Flashcard: Introduction aux politiques territoriales et sociales — 24 carte

État unitaire — définition ?

Organisation centralisée avec pouvoir concentré.

État fédéral — définition ?

Pouvoir réparti entre fédération et entités autonomes.

État de droit — caractéristique ?

Soumis aux règles juridiques, pas arbitraire.

Libertés fondamentales — exemple ?

Droit de se marier, de voter.

Droits fondamentaux — différence ?

Garanti par la loi, essentiels à la personne.

Droits + accompagnement social — lien ?

Protection contre risques sociaux, couverture des charges.

Objectifs politiques sociales ?

Améliorer conditions vie, prévenir l’exclusion.

Acte III — année clé ?

2003, constitutionnalisation de la décentralisation.

Acte IV — année clé ?

2015, loi NOTRe renforçant régions et départements.

Collectivités territoriales — rôle ?

Gérer compétences locales, autonomie financière.

Commune — action sociale ?

Gère le CCAS, proximité avec la population.

Intercommunalité — but ?

Rationaliser services, renforcer coopération.

Département — action sociale ?

Chef de file pour protection de l’enfance.

Déconcentration — mécanisme ?

Pouvoir déplacé de Paris vers territoires via préfet.

Préfet — rôle ?

Représentant de l’État, coordonne services déconcentrés.

Services déconcentrés — fonction ?

Mettre en œuvre politiques nationales localement.

Loi HPST — date ?

2009, création des ARS.

ARS — mission ?

Piloter la santé régionale, coordonner acteurs.

Loi 2002-2 — objectif principal ?

Renforcer droits usagers, autonomie, participation.

Loi NOTRe — impact ?

Renforce régions, décentralise compétences sociales.

DÉCONCENTRATION vs décentralisation — différence ?

Déconcentration : pouvoir central, décentralisation : transfert compétences.

Logique d’assurance — principe ?

Cotisations, prestations en cas de perte de revenu.

Logique d’assistance — principe ?

Aide financée par impôts, sans cotisation.

Logique de solidarité — objectif ?

Redistribuer revenus, réduire inégalités.