1. En quoi la souveraineté monarchique indivisible, telle que définie par Cartin Lebret en 1632, diffère-t-elle d’un pouvoir décentralisé ou partagé ?
2. Selon la doctrine de 1632, comment Cartin Lebret compare-t-il la souveraineté du roi ?
3. Comment un monarque doit-il appliquer le principe d’indisponibilité de la couronne dans la gestion de la succession ou de la cession du pouvoir ?
Souveraineté indivisible — définition ?
Pouvoir non partageable du roi, comme un point en géométrie.
Lois fondamentales — rôle ?
Organisent la dévolution de la couronne, inviolables.
Indisponibilité de la couronne — principe ?
Ne peut être vendue, donnée ou aliénée.
Succession — règle principale ?
Suivre les lois fondamentales, priorité à la ligne masculine.
Territoire — principe d’inaliénabilité ?
Ne peut être vendu ou cédé, sauf exceptions légales.
Principes religieux du roi — affirmation ?
Le roi doit être catholique, défenseur de la foi.
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