Flashcard: Les institutions et traités de l'Union européenne — 23 carte

18 juillet 2003 — date clé ?

Projet de traité constitutionnel présenté

Communauté européenne — définition ?

Organisation intégrée des communautés mentionnées par Maastricht

Mise en place — objectif ?

Établir gestion commune ou marché intérieur

Traité de Paris — année ?

1951

Traité de Rome — année ?

1957

Traité de Maastricht — année ?

1992

Traité de Lisbonne — année ?

2007

Parlement européen — rôle ?

Représenter les citoyens européens

Commission européenne — rôle ?

Définir orientations stratégiques

Conseil de l’UE — fonction ?

Décider par majorité

Conseil européen — rôle ?

Fixer orientations politiques

Institutions de contrôle — exemple ?

Cour de justice

Cour de justice — rôle ?

Juger la légalité des actes européens

Institutions économiques — exemple ?

BCE (Banque centrale européenne)

Traité de Paris — création ?

CECA (Communauté du charbon et de l’acier)

Traités de Rome — communautés ?

CEE et EURATOM

Acte unique — année ?

1986

Traité de Maastricht — effets ?

Création de l’UE et des trois piliers

Traité de Lisbonne — objectif ?

Réforme institutionnelle, surmonter l’échec du traité constitutionnel

Sommets européens — apparition ?

1961

Sommets européens — héritier ?

Conseil européen (1974)

Union européenne — création ?

Traité de Maastricht (1992)

Charte des droits — entrée en vigueur ?

2009 avec Lisbonne