Flashcard: Les institutions françaises et leur évolution — 24 carte

Origines de la Ve République

Née pour stabiliser le régime après l'instabilité de la IVe.

Transition IVe à Ve

Révision de 1958, renforçant le pouvoir présidentiel.

Régime parlementaire

Pouvoir responsable devant le Parlement, majorité détermine le gouvernement.

Séparation des pouvoirs

Division du pouvoir entre législatif, exécutif, judiciaire pour éviter l’abus.

Rôle du Président de la République

Garant des institutions, arbitre, nomme le Premier ministre.

Désignation du Président

Élection directe depuis 1958, légitimité démocratique renforcée.

Institutions et esprit

Principes, valeurs et pratiques qui animent le régime.

Pratique institutionnelle

Usages et comportements réels des acteurs, influencent le fonctionnement.

Pouvoir exécutif et législatif

Exécutif met en œuvre, législatif crée la loi; séparation équilibrée.

Responsabilité gouvernementale

Gouvernement doit rendre compte, via questions de confiance ou censure.

Indépendance judiciaire

Juge libre de toute influence, garantit impartialité.

Organisation de la Communauté française

Entité fédérée en Belgique, gère culture, éducation, social.

Régime parlementaire — souveraineté ?

Souveraineté exercée par le Parlement.

Question de confiance — rôle ?

Engager la responsabilité du gouvernement, peut provoquer sa chute.

Bicamérisme — organisation ?

Deux chambres législatives, comme Assemblée et Sénat.

Souveraineté nationale — principe ?

Pouvoir appartient au peuple.

Rupture constitutionnelle — définition ?

Changement radical dans l’organisation des institutions.

Continuité institutionnelle — signification ?

Persistance des principes malgré changements formels.

Président du Conseil — rôle ?

Chef du gouvernement sous la IVe République.

Investiture personnelle — définition ?

Nomination par le président, sans vote parlementaire.

Indépendance judiciaire — garant ?

Juge exercant ses fonctions sans ingérence.

Organisation de la Communauté — compétences ?

Culture, éducation, social, dans la Belgique fédérale.

Pouvoir exécutif — composition ?

Président et gouvernement, en régime présidentiel ou semi.

Responsabilité politique — mécanisme ?

Démission ou dissolution en cas de crise ou rejet.