Flashcard: Les lois fondamentales de la monarchie — 24 carte

Lois fondamentales — définition ?

Règles obligatoires encadrant la dévolution du pouvoir.

Indisponibilité de la Couronne — principe ?

Interdiction pour le Roi de modifier la Couronne.

Hérédité légitime — idée ?

Transmission du pouvoir selon un ordre dynastique.

Primogéniture capétienne — règle ?

L’aîné hérite du trône.

Loi Salique — exclusion ?

Femmes exclues de la succession aux terres allodiales.

Lois fondamentales — caractère ?

Obligatoires, non proclamées par un texte unique.

Constitution au sens formel — définition ?

Document écrit, adopté solennellement, créant du droit supérieur.

Constitution au sens matériel — définition ?

Règles suprêmes organisant l’État et limitant le pouvoir.

Lois fondamentales — rôle ?

Organisent la souveraineté, surtout autour du Roi.

Souveraineté monarchique — principe ?

Pouvoir concentré, transmis par l’ordre dynastique.

Droit de remontrance — rôle ?

Objection préalable des cours souveraines au Roi.

Lit de Justice — usage ?

Enregistrement forcé des lois par le Roi.

États provinciaux — fonction ?

Conseil local, négocient impôts et contreparties.

Contrat des États — contenu ?

Négociation entre États et Roi sur fiscalité.

Procureur syndic — rôle ?

Opposer aux lois royales dans la province.

Intendants — fonction ?

Administrateurs locaux du Roi.

Oratores — rôle ?

Prières et transmission de connaissances.

Bellatores — rôle ?

Protection du territoire par la guerre.

Laboratores — rôle ?

Alimentation et production dans la société.

Lumières — mouvement ?

Réflexion pour le bonheur par la raison.

Montesquieu — ouvrage clé ?

De l’Esprit des Lois, 1748.

Séparation des pouvoirs — principe ?

Diviser pour éviter la concentration du pouvoir.

Parlements — fonction ?

Enregistrement des lois, opposition et justice.

Réforme Maupeou — but ?

Supprimer anciens Parlements, réorganiser la justice.