Les mécanismes du régime parlementaire français

📋 Plan du Cours

1. Troisième et Quatrième Républiques
2. Loi constitutionnelle de 1958
3. Conception du système politique
4. Équilibre entre Parlement et gouvernement
5. Fonction présidentielle et indépendance
6. Primauté présidentielle sous la Ve République
7. Cohabitation et primauté gouvernementale
8. Configuration institutionnelle récente
9. Fonction législative du Parlement
10. Fonction de contrôle du Parlement
11. Responsabilité gouvernementale
12. Dissolution de l’Assemblée nationale

📖 1. Troisième et Quatrième Républiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Parlementarisme à la française : Concept décrivant un régime où le parlement domine l’exécutif et où la stabilité gouvernementale est faible.
• Constitution de 1875 : Ensemble des lois constitutionnelles de la Troisième République mettant en place un régime parlementaire avec responsabilité ministérielle.
• Crise du 16 mai 1877 : Affrontement entre le président Mac Mahon et le président du Conseil Jules Simon qui conduit à une dissolution et transforme durablement le rôle présidentiel.
• Constitution du 27 octobre 1946 : Constitution de la Quatrième République qui rationalise la mise en jeu de la responsabilité gouvernementale et encadre la dissolution.
• Instabilité gouvernementale : Caractéristique récurrente des IIIe et IVe Républiques où les gouvernements se succèdent rapidement faute de majorités stables.

📝 Points essentiels