Souveraineté nationale : Pouvoir suprême appartenant au peuple, exercé par ses représentants ou par référendum, selon l'Art 3.
Président de la République : Chef de l'État, garant des institutions, élu pour 5 ans, avec des pouvoirs étendus, notamment en matière de nomination et de dissolution.
Référendum législatif : Procédure permettant au peuple d'approuver directement une loi proposée par le Gouvernement ou les assemblées (Art 11).
Contrôle de constitutionnalité : Vérification que les lois respectent la Constitution, effectué par le Conseil Constitutionnel (Art 61).
Destitution : Procédure d'impeachment du Président pour faute grave, suivant l'Art 68.
Art 3 : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. »
1. Quel est le principal rôle du Président de la République selon la Constitution de 1958?
2. Quelle est la durée du mandat du Président de la République française selon la Constitution de 1958 ?
3. Comment la Constitution de 1958 prévoit-elle la révision de ses propres dispositions?
Quel est le principe principal de la souveraineté nationale selon la Constitution de 1958 ?
Elle appartient au peuple, exercée par ses représentants et par référendum, comme indiqué à l'article 3.
Régime en France 1958 — type?
Semi-présidentiel avec président fort
Quel rôle joue le Président de la République dans l'organisation des pouvoirs ?
Il est le garant des institutions, élu pour 5 ans, avec des pouvoirs étendus au régime semi-présidentiel, notamment en tant qu'arbitre des pouvoirs et garant du bon fonctionnement institutionnel.
Pouvoirs du Président — principales?
Nomination, dissolution, garant des institutions
Comment la révision de la Constitution peut-elle être effectuée ?
Elle peut se faire par référendum ou par le Congrès, permettant une adaptation du texte fondamental aux évolutions politiques et sociales.
Parlement — composantes?
Assemblée nationale et Sénat
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