Flashcard: Organisation et procédures judiciaires au Moyen Âge — 18 carte

Dynastie mérovingienne — dates ?

476-800, début avec Clovis.

Dynastie carolingienne — début ?

800, couronnement de Charlemagne.

Bas Moyen Âge — période ?

10ème au 15ème siècle.

Droit romain — influence ?

Persiste après la chute de l’Empire.

Corpus iuris civilis — rôle ?

Compilation majeure du droit romain.

Principe de personnalité — définition ?

Lois appliquées selon l’ethnie.

Empire romain d’Occident — chute ?

476, fin de l’Empire romain d’Occident.

Justice franque — tribunal principal ?

Mallus, en comté.

Procédure accusatoire — caractéristique ?

Le juge n’intervient qu’après accusation.

Serment purgatoire — rôle ?

Preuve autonome, devant Dieu.

Justice royale — compétence ?

Affaires importantes et famille royale.

Juridictions spéciales — pourquoi ?

Traiter affaires sensibles ou politiques.

Seigneuries — origine ?

Après 843, morcellement territorial.

Féodalité — système ?

Relation vassalique et fief.

Justice seigneuriale — haute ou basse ?

Les deux, selon gravité des affaires.

Chartes de franchises — but ?

Garantir droits judiciaires urbains.

Procédure ecclésiastique — type ?

Mixtes accusatoire et inquisitoire.

Official — rôle ?

Juge dans justice d’Église.