Flashcard: Cadre réglementaire et missions infirmières — 14 carte

Cadre réglementaire infirmier — définition ?

Ensemble des lois encadrant la profession infirmière.

Décret n° 2004-802 — rôle ?

Encadre l’exercice, les missions et responsabilités infirmières.

Code de la santé publique — contenu ?

Texts législatifs et réglementaires relatifs à la santé et à la profession.

Loi du 21 décembre 2006 — création ?

Création de l’ordre infirmier et organisation réglementaire.

Ordre infirmier — fonction ?

Représente, régule et défend la profession infirmière.

Code de déontologie — rôle ?

Principes éthiques et règles professionnelles des infirmiers.

Organisation des soins scolaires — document clé ?

Protocole national de 2000 sur l’organisation et urgences.

Missions infirmiers en éducation nationale — principales ?

Prévention, soins, accompagnement, gestion des urgences.

Législation professionnelle — loi majeure ?

Loi du 21 décembre 2006 sur l’ordre infirmier.

Rôle du Conseil National de l’Ordre — mission ?

Préparer le code de déontologie et réguler la profession.

Code de déontologie — publication ?

En projet, doit être publié sous décret en Conseil d’État.

Organisation des soins scolaires — textes essentiels ?

Protocole national, circulaire 2001-014, note 2006-187.

Missions infirmiers scolaires — objectifs ?

Assurer prévention, soins, urgence, coordination.

Particularité réglementaire en milieu scolaire — quoi ?

Fiche de poste, protocoles spécifiques, collaboration éducative.