Flashcard: Droits et organisation en ESSMS — 21 carte

Loi 2002-2 — date ?

2 janvier 2002

Droits des usagers — principe central ?

L’usager placé au centre de la prise en charge

Secteur sanitaire — fonction ?

Soins et prise en charge médicale

Secteur social — objectif principal ?

Accompagnement pour protection et insertion

Secteur médico-social — croisement ?

Social et sanitaire pour publics nécessitant les deux

ESSMS — définition ?

Institutions accueillant et accompagnant dans le cadre de la loi 2002

Égale dignité — principe ?

Respect de la dignité de tous, besoins adaptés, accès équitable

Réflexion éthique — démarche ?

Questionner la bonté et la valeur des actions professionnelles

Droits garantis — base légale ?

Article L. 311-3 du CASF

Consentement éclairé — principe ?

Accord recherché auprès de la personne apte, sinon représentant

Vie familiale — droit ?

Maintien du lien familial et développement affectif

Droits des usagers — évolution 2009, 2015, 2020, 2024 ?

Majeurs protégés, aller-venir, autonomie, « accueillie et accompagnée »

Projet d’établissement — durée ?

Maximum 5 ans, organise l’organisation interne

Schémas d’organisation — rôle ?

Planification départementale, régionale et nationale sur 5 ans

Autorisation d’ESSMS — durée ?

En principe 15 ans, renouvellement sous évaluation

Évaluation centrée sur la personne — objectif ?

Jugement basé sur l’expérience et les droits de la personne

Cycle d’évaluation — fréquence ?

Tous les 5 ans par organisme tiers indépendant

Fusion évaluation — principe ?

Auto-évaluation + évaluation externe intégrée dans un cycle unique

Gouvernance — principe clé ?

Respect du fonctionnement normal et des missions de l’ESSMS

Participation — instances ?

Conseil de la vie sociale, autres formes d’expression

Planification — outils ?

Schémas, projets d’établissement, évaluation continue