Flashcard: Financement et organisation de l'assurance maladie — 22 carte

Assurance maladie complémentaire — définition ?

Assurance privée complétant l’AM, couvrant ticket modérateur et forfait hospitalier.

Contrats responsables — rôle ?

Limitent certains remboursements pour maîtriser les coûts.

Accès AMC France — dispositif clé ?

Dispositifs comme CSS et C2S pour populations précaires.

Contrats collectifs vs individuels — différence ?

Les collectifs sont obligatoires pour salariés, plus efficaces.

Principe 100% santé — objectif ?

Prise en charge intégrale pour certains équipements.

Aides sociales maladie — principales ?

CSS pour précaires, AME pour irréguliers.

CMU-C et CSS — différence ?

CSS remplace la CMU-C, dispositifs d’aide pour précaires.

Aide Médicale d’Etat — bénéficiaires ?

Personnes en situation irrégulière, prise en charge totale.

Financement AM — majorité ?

Principalement par l’Assurance Maladie, puis fiscalisation.

Sources de financement — principales ?

Cotisations sociales, impôts (CSG), taxes sur consommation.

Fiscalisation de l’AM — mécanisme ?

Montée de la CSG, remplaçant partiellement cotisations.

Déficit chronique AM — caractéristique ?

Dépenses toujours supérieures aux recettes depuis 1990.

AMC — coût dépend-il du revenu ?

Non, il dépend du contrat choisi, sauf dispositifs aidés.

Contrats responsables — remboursement participations ?

Ne remboursent pas participations forfaitaires ni franchises.

Accès AMC pour précaires — dispositifs ?

CSS, C2S offrent AMC gratuite ou aidée.

Principe du 100% santé — équipements concernés ?

Audiologie, optique, dentaire.

Aides sociales — conditions CSS ?

Résidents stables, ressources faibles, en précarité.

CMU-C — conditions ?

Résidence stable >3 mois, faibles ressources.

AME — durée et financement ?

Un an renouvelable, financée par l’État, couvre 100%.

Financement AM — évolution ?

De cotisations sociales à fiscalisation via CSG.

Fiscalisation — impact ?

Part croissante des impôts dans le financement.

Déficit chronique — conséquences ?

Nécessité de réformes, diversification des financements.