Quiz: Fondamentaux de la santé au travail — 15 domande

1. Que met en place la loi du 9 avril 1898 concernant les accidents du travail ?

A. Une indemnisation automatique des victimes

B. Une limitation de la durée du travail des enfants

C. Une surveillance médicale obligatoire des ouvriers

D. Une prévention collective dans les entreprises

Answer: (A)

Spiegazione

La loi du 9 avril 1898 instaure l’indemnisation automatique des victimes d’un accident du travail. Cette mesure se distingue de la limitation du travail des enfants.

2. Quelle réforme institue officiellement la médecine du travail en France ?

A. La loi du 8 août 2016

B. La loi du 9 avril 1898

C. La loi du 20 juillet 2011

D. La loi du 11 octobre 1946

Answer: (D)

Spiegazione

La loi du 11 octobre 1946 institue la médecine du travail. Le changement de dénomination vers les services de santé au travail intervient ultérieurement, en 2002.

3. Quel est l’objet principal de la loi du 20 juillet 2011 ?

A. Le suivi individuel de l’état de santé des salariés

B. L’organisation des services de santé au travail

C. L’élargissement des champs d’action des services

D. L’indemnisation automatique des accidents du travail

Answer: (B)

Spiegazione

La loi du 20 juillet 2011 porte sur l’organisation des services de santé au travail. Le suivi individuel de l’état de santé relève de la réforme de 2016.

4. Quelle évolution la loi du 8 août 2016 introduit-elle dans le suivi des salariés ?

A. Elle remplace la surveillance médicale par le suivi individuel de l’état de santé

B. Elle transfère l’organisation des services aux employeurs

C. Elle remplace le suivi individuel par une indemnisation automatique

D. Elle limite le suivi aux salariés victimes d’accidents

Answer: (A)

Spiegazione

La loi du 8 août 2016 remplace le concept de surveillance médicale par celui de suivi individuel de l’état de santé des salariés.

5. Quelle caractéristique distingue la réforme du 2 août 2021 ?

A. Elle élargit les champs d’action des services de santé au travail

B. Elle crée l’indemnisation automatique des accidents du travail

C. Elle institue pour la première fois la médecine du travail

D. Elle remplace le suivi individuel par la surveillance médicale

Answer: (A)

Spiegazione

La loi du 2 août 2021 réforme l’organisation et le fonctionnement des services de santé au travail et leur permet d’investir des champs nouveaux. Elle ne se limite donc pas à définir leur organisation.

6. Sur quoi agit directement la prévention primaire en santé au travail ?

A. Les dangers et les expositions professionnelles

B. L’état de santé observé individuellement

C. La durée légale du travail

D. Les indemnisations après un accident

Answer: (A)

Spiegazione

La prévention primaire agit directement sur les dangers et les expositions professionnelles afin d’éviter la dégradation de la santé des salariés. Elle se distingue ainsi de la surveillance médicale individuelle.

7. Quelle articulation caractérise la démarche de santé au travail ?

A. Une prévention collective remplacée par des examens individuels

B. Une indemnisation financière complétée par une limitation du travail

C. Une surveillance médicale individuelle complétée par une prévention collective

D. Une organisation administrative remplacée par une surveillance médicale

Answer: (C)

Spiegazione

La santé au travail repose sur une démarche qui associe la surveillance médicale individuelle et une prévention collective. Ces deux dimensions sont complémentaires.

8. Quels sont les deux grands enjeux de la santé au travail ?

A. La surveillance médicale et la réparation des accidents

B. La prévention primaire et le maintien dans l’emploi

C. L’organisation des services et leur changement de dénomination

D. L’indemnisation et la limitation du travail des enfants

Answer: (B)

Spiegazione

Les enjeux de la santé au travail comprennent la prévention primaire, qui agit sur les dangers et les expositions, et le maintien dans l’emploi. Le maintien dans l’emploi est un enjeu, tandis que la prévention primaire désigne une action.

9. Quelle est la mission exclusive attribuée aux services de prévention et de santé au travail par la loi de 2011 ?

A. Développer des actions générales de promotion de la santé

B. Organiser exclusivement les visites médicales des salariés

C. Favoriser prioritairement la reconversion des travailleurs inaptes

D. Éviter toute altération de la santé du travailleur liée à son travail

Answer: (D)

Spiegazione

La loi de 2011 définit comme mission exclusive des SPST l’objectif d’éviter toute altération de la santé du travailleur du fait de son travail. Les autres propositions correspondent à des activités plus spécifiques ou élargies.

10. Combien d’axes structuraient la mission des services de prévention et de santé au travail dans le cadre de la loi de 2011 ?

A. Deux axes

B. Trois axes

C. Quatre axes

D. Cinq axes

Answer: (C)

Spiegazione

La loi de 2011 déclinait la mission des SPST en quatre axes. Le cinquième axe a été ajouté ultérieurement par la loi du 2 août 2021.

11. Quel changement introduit la loi du 2 août 2021 dans la définition de la mission des SPST ?

A. Elle remplace « principale » par « exclusive » et réduit les champs d’action

B. Elle remplace « exclusive » par « principale » et élargit les champs d’intervention

C. Elle limite la mission à la surveillance médicale individuelle

D. Elle supprime les axes de mission issus de la loi de 2011

Answer: (B)

Spiegazione

En remplaçant « exclusive » par « principale », la loi de 2021 permet aux SPST d’investir davantage de champs, notamment la prévention de la désinsertion professionnelle.

12. Quel élément caractérise le cinquième axe ajouté par la loi du 2 août 2021 ?

A. Il concerne les actions de promotion de la santé dans le cadre de la stratégie nationale de santé

B. Il regroupe les quatre axes déjà définis par la loi de 2011

C. Il organise uniquement la coordination des cellules de désinsertion professionnelle

D. Il est consacré exclusivement à la surveillance médicale des travailleurs

Answer: (A)

Spiegazione

La loi du 2 août 2021 ajoute un cinquième axe consacré aux actions de promotion de la santé dans le cadre de la stratégie nationale de santé. Les quatre premiers axes relèvent de la mission définie en 2011.

13. Laquelle de ces activités relève de la promotion de la santé au travail ?

A. La fixation des cotisations des entreprises adhérentes

B. La désignation du coordinateur d’une cellule pluridisciplinaire

C. La réalisation exclusive des examens médicaux réglementaires

D. La vaccination et la sensibilisation aux bénéfices de la pratique sportive

Answer: (D)

Spiegazione

La promotion de la santé comprend notamment la vaccination et la sensibilisation aux bénéfices de la pratique sportive, ainsi que l’information sur les situations de handicap au travail.

14. Quelle structure chaque service de prévention et de santé au travail interentreprises doit-il mettre en place selon la loi du 2 août 2021 ?

A. Un comité régional chargé de contrôler les cotisations patronales

B. Une commission exclusivement administrative chargée des licenciements

C. Une cellule pluridisciplinaire dédiée à la prévention de la désinsertion professionnelle

D. Une équipe médicale consacrée uniquement aux accidents du travail

Answer: (C)

Spiegazione

La loi du 2 août 2021 prévoit que chaque SPSTI mette en place une cellule pluridisciplinaire dédiée à la prévention de la désinsertion professionnelle. Sa pluridisciplinarité distingue cette cellule d’une structure limitée au seul suivi médical.

15. Qui anime et coordonne la cellule de prévention de la désinsertion professionnelle ?

A. Le représentant de l’employeur sans intervention du service de santé au travail

B. Un acteur extérieur choisi par les organismes d’insertion

C. Le médecin du travail ou un membre de l’équipe pluridisciplinaire qu’il désigne

D. L’ensemble des salariés concernés sans coordinateur désigné

Answer: (C)

Spiegazione

La cellule est animée et coordonnée par le médecin du travail ou par un membre de l’équipe pluridisciplinaire désigné par lui. Les autres acteurs collaborent à la cellule sans en assurer nécessairement la coordination.