Flashcard: Gestion financière et contrôle hospitalier — 22 carte

Hôpital — définition ?

Établissement de santé autonome, missions publiques.

Sources juridiques du financement — principales ?

LFSS, ONDAM, décrets, circulaires.

Historique du financement — étape 1984-2003 ?

Budget global, enveloppe fixe, disparition de la facturation.

T2A — signification ?

Tarification à l’activité, basée sur PMSI.

Facturation soins externes — nomenclatures ?

NGAP, CCAM, NABM.

Financements mixtes MCO — composantes ?

Activité, dotation populationnelle, qualité.

Financements hors T2A — exemples ?

MIGAC, FIR, IFAQ.

EPRD — rôle ?

Budget prévisionnel annuel de l’hôpital.

Capacité d’autofinancement — définition ?

Ressources propres dégagées par l’exploitation.

PGFP — durée ?

5 ans, trajectoire financière.

Dépenses hospitalières — Titre 1 ?

Personnel, rémunérations, cotisations.

Dépenses hospitalières — Titre 2 ?

Charges à caractère médical.

Dépenses hospitalières — Titre 3 ?

Hôtellerie, logistique, général.

Dépenses hospitalières — Titre 4 ?

Amortissements, provisions, charges financières.

Comptable public — rôle ?

Exécute dépenses, recouvre recettes, contrôle.

Double comptabilité — signification ?

Hôpital et comptable public tiennent comptes séparés.

Contrôle CàC — seuil ?

>100 millions d’euros.

Contrôle CRTC — objectif ?

Vérifier régularité, gestion, économie.

Missions de service public — exemples ?

Égalité d’accès, continuité, neutralité.

Sources réglementaires — exemples ?

Décrets, arrêtés, circulaires.

PMSI — fonction ?

Code et répartit activité en GHM.

GHS — signification ?

Groupement Homogène de Séjours, valorise GHM.