Scheda di revisione: Introduction à l'EHPAD et Financement

📋 Plan du Cours

1. Définition de l’EHPAD
2. Critères et admission
3. Financement en EHPAD
4. Aides financières possibles

📖 1. Définition de l’EHPAD

🔑 Notions clés & Définitions

• EHPAD : Un EHPAD est une structure médicalisée qui accueille des personnes âgées en perte d’autonomie nécessitant un accompagnement quotidien.
• Perte d’autonomie : La perte d’autonomie correspond à une diminution des capacités qui rend un accompagnement quotidien nécessaire en EHPAD.

📝 Points essentiels

• Un EHPAD assure à la fois l’hébergement et un accompagnement médicalisé quotidien pour personnes âgées dépendantes.
• L’accueil en EHPAD vise des besoins liés à la perte d’autonomie, avec suivi et accompagnement au quotidien.

💡 Astuce mémo

EHPAD = Hébergement + accompagnement dépendance (quotidien).

📖 2. Critères et admission

🔑 Notions clés & Définitions

• Viatrajectoire : Viatrajectoire est le site de l’ARS utilisé pour constituer le dossier et évaluer les besoins en vue d’une admission.
• GIR 1 à 4 : Les GIR 1 à 4 correspondent à une dépendance suffisamment importante pour recommander une prise en charge en EHPAD.

📝 Points essentiels

• L’admission concerne les personnes âgées de 60 ans ou plus, avec possibilité de dérogation.
• Une perte d’autonomie nécessitant une prise en charge est recherchée, avec un GIR 1 à 4 recommandé.
• L’évaluation repose sur le dossier Viatrajectoire puis sur une validation de la direction selon les disponibilités.

💡 Astuce mémo

GIR 1-4 = “on a besoin tous les jours” en EHPAD.

📖 3. Financement en EHPAD

🔑 Notions clés & Définitions

• Tarif hébergement : Le tarif d’hébergement correspond au coût de la prise en charge liée à l’hébergement, supporté en partie par le résident.
• Reste à charge : Le reste à charge est la somme que le résident paie après déduction d’aides éventuelles comme l’aide sociale ou l’APA.

📝 Points essentiels

• Le tarif hébergement est à la charge du résident, avec possibilité d’aide sociale départementale.
• Pour le public, le tarif indiqué se situe autour de 2 200 € à 2 300 €.
• Pour le privé, le tarif débute vers 3 500 €.

💡 Astuce mémo

Public ~2 200–2 300 €, Privé ~3 500 €.

📖 4. Aides financières possibles

🔑 Notions clés & Définitions

• APA : L’APA est une aide versée aux personnes déjà en EHPAD subventionné, qui vient réduire le reste à charge.
• ASH : L’ASH est une aide à l’hébergement qui couvre la différence, puis peut faire l’objet d’une récupération sur certains biens ou ressources.

📝 Points essentiels

• L’APA s’applique dans les EHPAD déjà subventionnés : les 2 300 € mentionnés correspondent au reste à charge après APA.
• L’ASH paie la différence mais est récupérée sur les biens immobiliers et sur les enfants.
• Les aides au logement APL ou ALS dépendent des revenus.

💡 Astuce mémo

APA = déduit du reste ; ASH = couvre puis récupère.

📊 Tableaux de synthèse

Tarifs public vs privé

Statut	Tarif hébergement
Public	2 200 € à 2 300 €
Privé	débute vers 3 500 €

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Confondre l’APA avec l’ASH : l’APA réduit le reste à charge dans un EHPAD subventionné, tandis que l’ASH couvre la différence puis est récupérée.
2. Penser que l’aide au logement (APL/ALS) se choisit sans condition : elle dépend des revenus.
3. Croire que l’admission repose uniquement sur l’âge : elle nécessite aussi une perte d’autonomie et un suivi médical ou accompagnement quotidien.
4. Mélanger Viatrajectoire et le choix d’établissement : Viatrajectoire sert à évaluer et constituer le dossier, le choix se fait ensuite selon localisation, tarif et besoins.

✅ Checklist Examen

1. Définir ce qu’est un EHPAD et préciser le public concerné (personnes âgées dépendantes).
2. Identifier la condition d’âge pour l’admission (60 ans ou plus, avec dérogation).
3. Expliquer la logique “perte d’autonomie” et le besoin d’un accompagnement quotidien en EHPAD.
4. Connaître la recommandation de GIR 1 à 4 pour une prise en charge.
5. Savoir que l’évaluation passe par un dossier Viatrajectoire sur le site de l’ARS.
6. Décrire la constitution du dossier d’admission unique téléchargeable sur ViaTrajectoire.
7. Relier l’admission à la validation de la direction selon les disponibilités.
8. Donner le principe de financement : tarif hébergement à la charge du résident avec aides possibles.
9. Retenir les ordres de grandeur des tarifs : public 2 200–2 300 €, privé débutant vers 3 500 €.
10. Expliquer le rôle de l’APA en EHPAD subventionné et le sens du reste à charge indiqué.
11. Connaître l’ASH : aide à l’hébergement qui paie la différence et qui peut être récupérée sur biens immobiliers et enfants.
12. Savoir que APL ou ALS dépend des revenus.