1. Comment un fabricant doit-il présenter une substance pour qu'elle soit reconnue comme un médicament selon le Code de la santé publique ?
La présenter comme possédant des propriétés curatives ou préventives contre les maladies humaines ou animales
Spiegazione
Selon l'article L5111-1, le médicament est défini comme toute substance présentée comme possédant des propriétés curatives ou préventives contre les maladies humaines ou animales, ou utilisée pour modifier les fonctions physiologiques par une action pharmacologique, immunologique ou métabolique. Les autres options ne correspondent pas à cette définition légale. À revoir : Définition légale et fonctionnelle du médicament selon le Code de la santé publique. Appui du cours : « Article L5111-1 du Code de la santé publique : Dispositif légal qui définit le médicament comme toute substance ou composition présentée comme possédant des propriétés curatives ou préventives à l’égard des maladies humaines ou animales, ou pouvant être… »