Flashcard: Kinésithérapie hors convention et stratégies — 18 carte

Kinésithérapie conventionnée — définition ?

Pratique adhérant à une convention avec l'Assurance Maladie.

NGAP — rôle ?

Structure la tarification et la facturation des actes.

Exercice hors convention — liberté tarifaire ?

Fixation libre des honoraires sans remboursement Sécurité sociale.

Mix conventionné et hors convention — différence ?

Tarifs réglementés pour actes NGAP, libres pour hors nomenclature.

Motivations du hors convention — principales ?

Liberté tarifaire, moins de contraintes administratives.

Limites du hors convention — principales ?

Pas de remboursement Sécurité sociale, visibilité réduite.

Sortie de convention — démarche ?

Notification à la CPAM, arrêt des tarifs conventionnés.

Obligations patient — avant soins ?

Informer sur honoraires et non-remboursement, devis si >70€.

Devis en SHN — obligation ?

Obligatoire avant tout soin si montant >70€.

Facture en hors nomenclature — mention ?

Mentionner “art. 293b du CGI” pour exonération TVA.

Revenus hors nomenclature — déclaration ?

Déclarés en “hors nomenclature” lors de la déclaration fiscale.

Exonération TVA — plafond ?

36 800 € de chiffre d’affaires annuel.

Stratégie de réussite — clé ?

Spécialisation, communication ciblée, fixation tarifaire adaptée.

Avenir du hors convention — tendance ?

Croissance liée à la demande de bien-être et de soins spécifiques.

Éthique en hors convention — principe ?

Transparence, responsabilité, maintien d’un accès équitable aux soins.

Convention vs hors convention — différence principale ?

Tarifs réglementés vs tarifs libres, remboursement partiel vs rien.

Publicité en hors convention — interdiction ?

Interdite pour respecter la déontologie professionnelle.

Organisation si activité non conventionnée — conseil ?

Ne pas exercer dans les mêmes locaux que la convention, respecter la séparation.