CCAM — définition ?
Classification des actes médicaux en dentisterie.
Code CCAM — structure ?
4 lettres décrivent localisation, action, accès, + 3 chiffres aléatoires.
Acte global — caractéristique ?
Facturé une fois l’acte entièrement réalisé.
Geste complémentaire — rôle ?
Complète un acte principal, facturé avec lui.
Contrat responsable — obligation ?
Garantit minimum de garanties et paniers 100% Santé.
Revalorisation — date clé ?
Certaines actes revalorisés jusqu’en janvier 2023.
Code association 1 — tarif ?
Acte à 100% dans séance multiple.
Code association 2 — tarif ?
Acte à 50% dans séance multiple.
Modificateur âge E — quand ?
Pour patients <5 ans, majoration +49%.
Modificateur urgence F — quand ?
Urgence dimanche ou jour férié, forfait 19,06 €.
Opposabilité — définition ?
Capacité à faire rembourser un acte selon convention.
Acte non opposable — exemple ?
Prothèses et inlays-onlays, non remboursés.
NPC — signification ?
Non Pris en Charge, acte non remboursé, pas feuille de soins.
Détartrage — limite temporelle ?
Max 2 actes en 6 mois, complet en 1 ou 2 actes.
Panier 100 % Santé — caractéristique ?
Acte sans reste à charge, RAC 0.
Bridge de base — condition ?
Au moins une dent pilier non reconstituable durablement.
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1. Que signifie la mention NPC dans ce contexte ?
2. Quel statut s’applique aux actes de prothèse et aux inlays-onlays dans la convention ?
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