Contexte régional PACA — problématique ?
Dispositif peu visible et peu lisible
Context régional
PACA peu visible et peu lisible depuis 2016.
Cadre légal — loi ?
Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002
Enquête 2015
436 ESSMS, 53,9% de réponses, faible recours.
Projet ARS 2016
Harmonisation, visibilité, amélioration des missions.
Cadre légal loi 2002
Installe le dispositif des personnes qualifiées.
Article L 311-5
Encadre le recours et la mission de la personne qualifiée.
Désignation légale
Par le représentant de l’État, ARS, et conseil départemental.
Condition d’exercice
Indépendance et accompagnement de l’usager.
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1. Quel constat a été mis en évidence en 2015 concernant le dispositif des personnes qualifiées en Provence-Alpes-Côte d’Azur ?
2. Quelle est la principale caractéristique du contexte régional du dispositif des personnes qualifiées en Provence-Alpes-Côte d’Azur selon l’enquête de 2015?
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