Protection sociale — époque pré-révolution ?
Reposait sur famille, épargne, charité, corporations.
Sociétés de secours mutuels — rôle ?
Mutualisaient risques sociaux, financées par cotisations.
État libéral — intervention ?
Renforcement de l’action publique après fin des corporations.
Droit à l’assistance — signification ?
Obligation légale d’aider les démunis, assistance gratuite sous conditions.
Loi du 9 avril 1898 — objectif ?
Responsabilité automatique de l’employeur en accident du travail.
Loi du 5 avril 1910 — création ?
Retraites ouvrières et paysannes, solidarité et cotisations.
Ancien régime — protection principale ?
Famille, épargne, charité religieuse, corporations.
Mutuelles — encadrement législatif ?
Loi du 15 juillet 1850 et décret du 9 juillet 1851.
Protection privée — exemples ?
Famille, épargne, charité religieuse, corporations.
Protection publique — exemples ?
Mutuelles, assistance, régimes obligatoires.
Responsabilité accident — loi ?
Loi du 9 avril 1898, réparation automatique sans faute.
Retraites ouvrières — loi ?
Loi du 5 avril 1910, solidarité et gestion par caisse.
Corporations — situation après 1850 ?
Interdites, remplacées ou encadrées, mutuelles émergent.
Droit à l’assistance — évolution ?
De charité volontaire à obligation légale, lois 1874-1893.
Mutuelles — gestion ?
Privée, encadrée par loi, financée par cotisations.
Protection sociale — avant Révolution ?
Famille, épargne, charité, corporations.
Rôle de l’État libéral ?
Créer mutuelles, régimes pour professions, encadrer la protection.
Loi du 23 décembre 1874 — sujet ?
Assistance gratuite pour enfants en bas âge.
Loi du 15 juillet 1850 — sujet ?
Création des sociétés de secours mutuels.
Loi du 18 juin 1850 — sujet ?
Création de caisses de retraite pour la vieillesse.
Protection sociale — évolution majeure ?
De formes privées et religieuses à dispositifs obligatoires et publics.
Mutuelles — financement ?
Cotisations, aides publiques, gestion privée encadrée.
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1. Quel était le rôle principal des sociétés de secours mutuels dans la protection sociale historique ?
2. Quelle conséquence a entraîné la fin des corporations professionnelles dans l'organisation de la protection sociale en France ?
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