Flashcard: Gestion de la Paie et Conformité — 20 carte

Bulletin de paie — définition ?

Document obligatoire mentionnant identité, rémunération, cotisations.

Identité salarié — éléments clés ?

Nom, prénom, qualification, niveau ou coefficient, heures normales.

Heures supplémentaires — rôle ?

Heures effectuées au-delà de la durée légale ou conventionnelle, majorées.

Temps de travail — composantes ?

Salaire brut, primes, avantages en nature, remboursement de frais.

Rémunération — éléments ?

Salaire brut, primes, avantages en nature, remboursements.

Cotisations sociales — rôle ?

Financer sécurité sociale, retraite, chômage, famille.

Net à payer avant impôt — définition ?

Montant perçu après cotisations sociales, avant impôt sur le revenu.

Impôt à la source — mécanisme ?

Prélèvement direct sur salaire selon taux personnalisé ou neutre.

Net imposable — base ?

Salaire après cotisations sociales, avant impôt.

Montant PAS — signification ?

Montant de l’impôt à la source prélevé sur le salaire.

Congés payés — droit ?

2,5 jours ouvrables par mois travaillé, rémunérés.

Méthode du dixième — calcul ?

Indemnité = 1/10e de la rémunération du mois précédent.

Délai de contestation — durée ?

3 ans pour le salarié et l’employeur.

Conservation du bulletin — durée ?

À vie pour le salarié, 5 ans pour l’employeur, jusqu’à 75 ans en numérique.

Format de remise — obligation ?

Au paiement, en papier ou électronique, sauf refus du salarié.

Mentions obligatoires — sur la fiche ?

Identité, période, montant net, date de paiement, mentions légales.

Droit de contestation — délai ?

3 ans à compter de la remise du bulletin.

Conservation numérique — durée ?

50 ans ou jusqu’à 75 ans du salarié.

Erreur fréquente — confusion ?

Confondre nom du salarié et numéro SIRET.

Calcul des congés — méthode ?

2,5 jours par mois, arrondi supérieur, basé sur rémunération du mois précédent.