Flashcard: Gestion des cultures légumineuses et assurances agricoles — 14 carte

Périodes de culture — définition ?

Période durant laquelle une culture est active dans le champ.

Cultures éligibles — exemple ?

Blé dur sous contrat spécifique, légumineuses, maraîchage 0,5-3 ha.

Critères légumineuses — principal ?

Récolte en grain, période de culture, contrat avec éleveur ou déshydratation.

Contrôles légumineuses — méthodes ?

Vérification visuelle, factures d’achat, contrôle sur place.

Assurance récolte — taux viticulture ?

100 % de la valeur assurée.

Dates de déclaration — échéance ?

Avant le 20/09/N.

Obligations assurance — principale ?

Déclarer avant échéance, payer avant 31/10/N.

Période de présence — quand ?

Du 01/03 au 15/07.

Culture hiver — semis ?

Avant le 31/12.

Culture de printemps — semis ?

Après le 01/01.

Surface maraîchage éligible ?

Entre 0,5 ha et 3 ha.

Légumineuses fourragères — condition clé ?

Contrat avec éleveur détenant ≥ 5 UGB ou déclaration dans Telepac.

Contrôle sur place — objectif ?

Vérifier conformité des cultures et conditions.

Date limite d’assurance ?

Avant le 20/09/N, paiement avant le 31/10/N.