Scheda di revisione: Gestion des risques et coordination chantier

📋 Plan du Cours

1. Ressources pour rédiger le PPSPS
2. Mesures de coordination du CSPS
3. Rôle du CSPS
4. Analyse des risques du chantier
5. Risques propres, exportés et importés
6. Délais et sanctions réglementaires

📖 1. Ressources pour rédiger le PPSPS

🔑 Notions clés & Définitions

• PGCSPS : Plan général de coordination en sécurité et protection de la santé qui regroupe les informations générales du chantier et les mesures de coordination à respecter.
• Document unique : Document interne recensant l’évaluation des risques de l’entreprise pour définir les risques propres à ses activités et collaborateurs.
• PPSPS : Plan particulier de sécurité et de protection de la santé rédigé par chaque entreprise pour décrire ses actions et mesures de prévention sur le chantier.
• DIUO : Dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage qui rassemble des informations utiles pour les interventions futures pendant et après le chantier.

📝 Points essentiels

• Le PGCSPS contient des renseignements administratifs et des mesures d’organisation générale arrêtées par le maître d’œuvre avec le coordonnateur SPS.
• Le PGCSPS recense les conséquences des interférences avec des activités d’exploitation sur le site, y compris à l’intérieur ou à proximité du chantier.
• Le PGCSPS précise l’organisation des secours et de l’évacuation, avec les mesures communes prévues pour le site.
• Pour préparer le PPSPS, on complète avec l’évaluation des risques de l’entreprise, les documents du maître d’ouvrage et les PPSPS déjà existants quand c’est possible.

💡 Astuce mémo

PGCSPS = généralité administrative + organisation + secours + interférences.

📖 2. Mesures de coordination du CSPS

🔑 Notions clés & Définitions

• CSPS : Coordonnateur de sécurité et de protection de la santé qui définit des mesures de coordination à appliquer sur le chantier pour gérer la coactivité.
• Voies de circulation et zones de vie : Espaces du chantier dédiés aux déplacements et au séjour des personnes, définis pour organiser la circulation et limiter les expositions aux risques.
• Protections collectives : Équipements qui protègent collectivement les personnes sur le chantier, comme cadre de prévention utilisé au-delà des protections individuelles.

📝 Points essentiels

• Les mesures de coordination du CSPS sont envoyées avec les éléments techniques pour répondre à l’appel d’offres.
• Le CSPS fixe les conditions de manutention des matériaux et matériels et traite notamment l’interférence des appareils de levage et la limitation des manutentions.
• Le CSPS impose la délimitation et l’aménagement des zones de stockage et d’entreposage, surtout pour les matières ou substances dangereuses.
• Le CSPS encadre le stockage, l’élimination et l’évacuation des déchets et décombres ainsi que l’enlèvement des matériaux dangereux utilisés.
• Le CSPS définit l’utilisation des protections collectives, des accès provisoires et de l’installation électrique générale.

💡 Astuce mémo

Coordination = Circuler + Lever/Manutention + Stocker + Évacuer + Protéger (collectif + accès + élec.).

📖 3. Rôle du CSPS

🔑 Notions clés & Définitions

• CISSCT : Collège inter-entreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail, instance mentionnée pour les opérations de catégorie 1.
• Registre journal : Document tenu pendant l’opération pour tracer les actions et informations issues du déroulement de la coordination SPS.

📝 Points essentiels

• Le CSPS coordonne et planifie les interventions simultanées ou successives afin de prévenir les risques liés à la coactivité.
• Le CSPS met en commun les moyens de prévention et intègre, dans la conception, des dispositions pour sécuriser les interventions futures.
• Le CSPS intervient dans l’arrêt des mesures générales de sécurité en concertation avec le maître d’œuvre.
• Le CSPS ouvre et tient le registre journal retraçant les actions et informations de la coordination SPS.
• Le CSPS élabore et fait évoluer le PGCSPS, met en place des inspections communes avant intervention, et constitue le DIUO.
• Le CSPS préside le CISSCT pour les opérations de catégorie 1.

💡 Astuce mémo

CSPS = Co-activité + moyens partagés + conception pour l’avenir + traçabilité (registre) + organes (inspections, CISSCT).

📖 4. Analyse des risques du chantier

🔑 Notions clés & Définitions

• Modes opératoires : Descriptions détaillées des tâches et des moyens utilisés sur le chantier pour préparer la prévention des risques.
• Schémas et dessins : Représentations utiles pour rendre les informations pratiques et compréhensibles pour les équipes sur le chantier.
• Risque propre : Risque lié directement aux activités d’une entreprise et concernant ses propres collaborateurs.
• Risques exportés et importés : Risques créés par les interactions entre entreprises, où l’un produit un risque vers les autres et subit un risque depuis les autres.

📝 Points essentiels

• L’analyse des risques s’appuie sur les modes opératoires et comporte une description détaillée des tâches, des moyens et des mesures de prévention associées à chaque risque.
• Les informations sont rendues pratiques pour les équipes, notamment via des dessins ou schémas.
• Les risques propres concernent l’entreprise et ses collaborateurs, tandis que les risques importés sont générés par les autres intervenants sur ses collaborateurs.
• Les risques exportés sont occasionnés par l’entreprise sur les autres intervenants.
• Pour les risques propres, l’entreprise utilise son document unique, et pour les risques exportés/importés, elle s’appuie sur les éléments du PGC SPS et les observations de la visite d’inspection commune.

💡 Astuce mémo

Propre = document unique ; Exporté/Importé = PGC SPS + visite d’inspection commune.

📖 5. Risques propres, exportés et importés

🔑 Notions clés & Définitions

• Risque exporté : Risque qu’une entreprise provoque pour d’autres intervenants du chantier.
• Risque importé : Risque qu’un intervenant subit car il est généré par d’autres entreprises présentes sur le site.

📝 Points essentiels

• Les risques propres sont traités à partir du document unique de l’entreprise.
• Les risques exportés sont traités à partir des éléments du PGC SPS et des observations issues de la visite d’inspection commune.
• Les risques importés sont traités à partir des éléments du PGC SPS et des observations issues de la visite d’inspection commune.
• L’identification s’effectue en fonction de l’origine du risque et du sens de l’impact entre entreprises.
• Lors de la rédaction, ces catégories servent à distinguer clairement les responsabilités de prévention entre acteurs du chantier.

💡 Astuce mémo

Sens du risque : propre (chez moi) ; exporté (vers les autres) ; importé (depuis les autres).

📖 6. Délais et sanctions réglementaires

🔑 Notions clés & Définitions

• Réception du contrat : Moment de formalisation contractuelle par le maître d’ouvrage, à partir duquel court le délai de rédaction du PPSPS pour l’entrepreneur.
• Maître d’ouvrage : Acteur qui doit faire établir le PGCSPS et à qui l’entrepreneur remet ensuite le PPSPS.
• Récidive : Situation où une même infraction est à nouveau reprochée après une première sanction.

📝 Points essentiels

• Chaque entrepreneur et chaque sous-traitant disposent de 30 jours à compter de la réception du contrat signé par le maître d’ouvrage pour rédiger son PPSPS.
• Le maître d’ouvrage qui n’a pas fait établir de PGC SPS s’expose à une amende de 10 000 €, et en cas de récidive à un an d’emprisonnement et une amende de 15 000 €.
• L’entrepreneur qui ne remet pas le PPSPS au maître d’ouvrage ou au coordonnateur SPS s’expose à une amende de 9 000 €, et en cas de récidive à un an d’emprisonnement et une amende de 15 000 €.
• Le PPSPS doit être adapté aux changements entre la phase de conception et la réalisation, avec report des modifications sur les modes opératoires.

💡 Astuce mémo

30 jours pour rédiger ; amendes : maître d’ouvrage 10 000 €, entrepreneur 9 000 €.

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Confondre PGCSPS et PPSPS : le PGCSPS fixe le cadre général, tandis que le PPSPS détaille les mesures propres à l’entreprise.
2. Prendre les risques importés comme des risques propres : un risque importé provient d’autres intervenants et touche les collaborateurs de l’entreprise.
3. Oublier la source des catégories : les risques propres viennent du document unique, alors que exportés/importés viennent du PGC SPS et des observations de visite.
4. Ne pas adapter le PPSPS après des changements en cours d’opération : la fiche doit refléter les spécificités et modes opératoires mis à jour.
5. Se tromper de point de départ du délai : le délai de rédaction court à compter de la réception du contrat signé, pas de la date de début de chantier.
6. Mélanger les sanctions entre acteurs : le maître d’ouvrage est sanctionné pour l’absence de PGCSPS, l’entrepreneur pour la non-remise du PPSPS.
7. Inverser le sens exporté/importé : exporté = vers les autres intervenants, importé = depuis les autres intervenants vers ses collaborateurs.

✅ Checklist Examen

1. Citer les éléments du PGCSPS à utiliser pour rédiger un PPSPS (administratif, organisation générale, coordination SPS, interférences, maintien du chantier, secours/évacuation, coopération).
2. Indiquer quels documents servent à compléter l’analyse des risques dans le PPSPS (évaluation des risques, documents du maître d’ouvrage, PPSPS d’entreprises déjà présentes si possible).
3. Lister les principales mesures de coordination du CSPS à intégrer (circulation/vie, manutention/levage, stockage dangereux, déchets/décombres, enlèvement des matériaux dangereux, protections collectives, accès provisoires, électricité générale).
4. Décrire 3 missions majeures du CSPS : prévention de la coactivité par planification, mise en commun des moyens, intégration dans la conception pour sécuriser les interventions futures.
5. Expliquer les actions du CSPS liées au suivi documentaire et aux outils de chantier (arrêt des mesures générales avec le maître d’œuvre, registre journal, élaboration/évolution du PGCSPS).
6. Identifier les démarches du CSPS avant intervention (inspections communes avec chaque entreprise, y compris sous-traitante).
7. Savoir ce que fait le CSPS pour la fin et la suite du chantier (constitution et complétion du DIUO).
8. Citer le rôle du CSPS dans l’instance CISSCT pour les opérations de catégorie 1 (présidence).
9. Réaliser une analyse des risques à partir des modes opératoires : tâches, moyens et mesures de prévention par risque, avec schémas ou dessins si utile.
10. Classer les risques en propres, exportés et importés en fonction de leur origine et du sens d’impact entre entreprises.
11. Savoir quelles sources utiliser par catégorie de risques : document unique pour les risques propres, PGC SPS et observations de visite d’inspection commune pour exportés/importés.
12. Connaître le délai réglementaire : 30 jours après réception du contrat signé pour rédiger le PPSPS pour entrepreneur et sous-traitant.
13. Connaître les sanctions chiffrées : maître d’ouvrage sans PGC SPS (10 000 € puis récidive : 1 an + 15 000 €) et entrepreneur sans remise du PPSPS (9 000 € puis récidive : 1 an + 15 000 €).
14. Relier adaptation et mises à jour : le PPSPS doit être modifié lors des changements entre conception et réalisation, notamment sur les modes opératoires.