Flashcard: Gestion des Sinistres en MRH — 24 carte

Sinistre en MRH — définition ?

Réalisation d’un évènement prévu par le contrat entraînant la garantie.

Éléments du sinistre — principaux ?

Fait générateur, dommage, lien de causalité.

Dommages matériels immatériels — distinction ?

Matériels : destruction, dégradation ; immatériels : revenus, jouissance.

Obligations assurés — déclaration ?

Déclarer dans les délais, fournir pièces justificatives.

Délais de déclaration — exemple ?

2 jours pour vol, 5 jours pour MRH.

Conséquences du non-respect ?

Déchéance de garantie, sauf preuve de préjudice.

Obligations contractuelles — prise de mesures ?

Limiter le sinistre en bon père de famille.

Rôle de l’assureur — principale tâche ?

Vérifier, indemniser, expertiser.

Intermédiaires d’assurance — rôle ?

Conseiller, filtrer, gérer sous délégation.

Expertise en sinistre — objectif ?

Évaluer les dommages, établir un rapport.

Partenaires et auxiliaires — exemples ?

Experts, avocats, huissiers.

Particularités sinistre dommages — exclu ?

Dommages corporels non couverts dans dommages aux biens.

Fait générateur — définition ?

Événement prévu par le contrat qui cause le dommage.

Lien de causalité — importance ?

Condition pour engager la garantie.

Dommages immatériels — exemples ?

Perte de revenus, jouissance, préjudice moral.

Délais de déclaration — point de départ ?

Connaissance du sinistre par l’assuré.

Non-respect des délais — risque ?

Perte de garantie, sauf preuve de préjudice.

Déchéance de garantie — condition ?

Manquement causant un préjudice à l’assureur.

Obligations de l’assuré — preuve ?

Prouver l’existence, les causes, le dommage.

Rôle de l’assureur — principe ?

Bonne foi, exécution loyale, indemnisation.

Intermédiaires — délégation ?

Gestion sous contrôle, possible retrait en cas de dysfonctionnement.

Expertise — techniques modernes ?

Télé-expertise, vidéo-expertise.

Partenaires — rôle dans contentieux ?

Conseiller, représenter, assister en justice.

Particularités dommages — principe indemnitaire ?

Indemnité ne doit pas dépasser la valeur du bien.