Acteurs publics — rôle ?
Élaborent la réglementation et surveillent
Acteurs privés — rôle ?
Réalisation des contrôles et conformité réglementaire
Textes réglementaires — exemple 1991 ?
Arrêté du 18 juin 1991
Directive européenne 2014/45/UE — objectif ?
Harmoniser les règles de contrôle en Europe
Organisation du contrôle — déploiement ?
Centres répartis sur tout le territoire
Procédure d’agrément — étape clé ?
Dossier validé par la préfecture
Points de contrôle — évolution 2018 ?
133 points répartis en 9 fonctions
Points ECALL — année d’introduction ?
2023
Contrôleurs — formation initiale ?
315 heures minimum
Surveillance — organisme principal ?
DRIEAT, DREAL, DEAL
Rôles de la préfecture ?
Délivre, suspend, retire agréments
Organisation logistique — objectif ?
Couverture homogène et accessible
Points de contrôle — classification ?
Mineures, majeures, critiques
Textes européens — influence ?
Harmonisent et renforcent la réglementation nationale
Contrôles — rôle de l’OTC ?
Centralise résultats et analyse conformité
Procédure d’agrément — condition préalable ?
Dossier complet et conforme
Acteurs du contrôle — date début ?
1794 avec l’Agence des mines
Surveillance — intervention ?
À tout moment, sans préavis
Metti alla prova le tue conoscenze con 9 domande su Gestion du contrôle technique automobile.
1. Qu'est-ce qu'un acteur du contrôle dans le contexte de la réglementation du contrôle technique des véhicules ?
2. Quelle est la date de l'arrêté réglementaire qui établit les modalités du contrôle technique des véhicules légers en France?
Ripassa il corso completo nella scheda di revisione per Gestion du contrôle technique automobile.
Vedi la scheda di revisione →Importa il tuo corso e l'AI genera flashcard in 30 secondi.
Generatore di flashcard