Dommages corporels — définition ?
Préjudices liés aux blessures ou décès suite à un accident.
Frais de soins — couverture ?
Dépenses pour soins médicaux, pharmaceutiques, hospitaliers.
Invalidité permanente — indemnisation ?
De 11 à 100%, incluant frais d’obsèques en cas de décès.
Dommages aux biens — exemples ?
Vélo, vêtements, instruments, fauteuil roulant, vols.
Dommages tous accidents — couverture ?
Dommages matériels causés à certains biens personnels.
Activités garanties — exemples ?
Scolaires, extrascolaires, formation en alternance.
Activités non garanties — exemple ?
Activités professionnelles ou non contrôlées.
Principe non-cumul — en GAV ?
Indemnités AIPP et décès ne se cumulent pas, déduction possible.
Indemnités en cas de décès — règle ?
Versement déduction faite de l’AIPP, plafonné.
Cibles de la GAV — qui ?
Particuliers, salariés non agricoles, retraités.
Formules GAV — types ?
Solo, Duo, Famille.
Évènements garantis — exemples ?
Accidents domestiques, scolaires, sportifs, catastrophes.
Préjudices indemnisés — exemples ?
AIPP, décès, esthétique, moral, frais liés.
Bénéficiaires — qui ?
Victime directe ou proches en cas de décès.
Plafond de garantie — montant typique ?
1 à 2 millions d'euros.
Exclusions principales — exemples ?
Maladies, suicide, sports à risques, alcool, accidents pro.
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1. Quel est l'objectif principal de la garantie liée à l'invalidité permanente dans l'assurance scolaire ?
2. Quelle affirmation correspond au sujet « Définition et champ des activités scolaires et extrascolaires garanties » ?
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