Budget primitif — définition ?
Recensement des recettes et dépenses prévues pour l’année.
Missions obligatoires — rôle ?
Financer des dépenses imposées par la loi.
Structure intercommunale — budget ?
Élabore aussi un budget en plus des collectivités de base.
Vote du budget — date limite ?
Avant le 15 avril, en équilibre réel.
Principes budgétaires — nombre ?
Cinq : annualité, unité, universalité, sincérité, spécialité.
Budget primitif — définition ?
Recensement des recettes et dépenses prévues pour l’année.
Vote du budget — date limite ?
Avant le 15 avril en équilibre réel.
Principes budgétaires — nom ?
Annualité, unité, universalité, sincérité, spécialité.
Impôts locaux — principaux ?
Taxe d’habitation, TFPB, TFPNB, CET.
Recettes hors fiscalité — exemples ?
Revenus des services payants, domaine, emprunts.
Budget primitif — définition ?
Recense toutes recettes et dépenses prévues.
Missions obligatoires — rôle ?
Imposent le financement de certaines dépenses légales.
Vote du budget — date limite ?
Avant le 15 avril, en équilibre réel.
Principes budgétaires — noms ?
Annualité, unité, universalité, sincérité, spécialité.
CET — composantes ?
CFE, CVAE, IFER.
Recettes fiscales — définition ?
Recettes provenant des impôts et taxes locales.
Dotations — rôle ?
Financer les dépenses de gestion et d’investissement.
Impôts locaux — principaux ?
Taxe d’habitation, TFPB, TFPNB, CET.
DGF — dotation pour ?
Financer la gestion courante des collectivités.
Emprunts — limitation ?
Financement uniquement des investissements, pas du fonctionnement.
Budget primitif — définition ?
Recense toutes les recettes et dépenses prévues.
Recettes fiscales — rôle ?
Financer les dépenses obligatoires des collectivités.
Dotation globale de fonctionnement — nature ?
Financement de la gestion courante.
Emprunts — utilisation autorisée ?
Financer uniquement les investissements.
Décisions modificatives — but ?
Ajuster le budget en cours d’année.
Budget primitif — définition ?
Recense toutes les recettes et dépenses prévues pour l’année.
Dépenses obligatoires — rôle ?
Financer les missions imposées par la loi.
Vote du budget — date limite ?
Avant le 15 avril, en équilibre réel.
Recettes fiscales — principales ?
Impôts locaux, dotations DGF et DGE.
Emprunts — usage autorisé ?
Financer uniquement les investissements, pas le fonctionnement.
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1. Quel énoncé décrit le mieux le budget primitif d’une collectivité territoriale ?
2. Quel rôle joue la structure intercommunale à fiscalité propre dans la vie budgétaire ?
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