Contexte du RGPD — date clé ?
Entrée en vigueur le 25 mai 2018.
Données personnelles — définition ?
Informations permettant d’identifier une personne.
Données sensibles — exemple ?
Données de santé, origine raciale, opinions politiques.
CNIL — rôle principal ?
Veiller au respect des libertés et des données en France.
Objectifs du RGPD — but ?
Renforcer droits, responsabiliser acteurs, crédibiliser régulation.
Consentement — condition ?
Volontaire, explicite, écrit, avant traitement.
Responsable traitement — responsabilité ?
Prouver le consentement et assurer la conformité.
Sanctions RGPD — plafond ?
Jusqu’à 20 millions € ou 4 % du CA mondial.
Mise en conformité — acteur clé ?
Le DPO, avec cartographie, registre, PIA.
Sensibilisation salariés — objectif ?
Informer, former, faire respecter principes RGPD.
Données RH sensibles — exemple ?
Dossier médical, appartenance syndicale, sanctions.
Délai de destruction — quand ?
5 ans après départ du salarié.
Outils d’information — exemples ?
Réunions, formations, livrets explicatifs.
Données personnelles — élément ?
Information permettant d’identifier une personne.
Donnée sensible — caractéristique ?
Très à risques, régime renforcé.
CNIL — année de création ?
1978.
Traçabilité — définition ?
Capacité à suivre et justifier les traitements.
Consentement — preuve ?
Repose sur la responsabilité du responsable de traitement.
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1. Quelle évolution historique explique le mieux l’émergence du RGPD ?
2. À quelle date le RGPD entre-t-il en vigueur dans l’Union européenne ?
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