Flashcard: Introduction à la protection sociale et sécurité sociale — 24 carte

Protection sociale — définition ?

Mécanismes de prévoyance collective face aux risques sociaux.

Risques sociaux — quels ?

Santé, vieillesse, famille, emploi, logement, pauvreté.

Champ de la protection sociale — distinction ?

Périmètre des risques vs. institutions qui les gèrent.

Administrations de sécu — composition ?

Organismes de tutelle, gestion, associations.

Étages de couverture — principaux ?

Base (monopole), complémentaires obligatoires, facultatives.

Prestations de base — caractéristique ?

Protégées par monopole national, forte protection.

Prestations complémentaires — rôle ?

Deuxième étage, obligatoires, monopole, forte protection.

Prestations facultatives — caractéristiques ?

Dernier étage, cotisations supplémentaires, concurrence.

Régimes spéciaux — définition ?

Solidarité restreinte à une profession ou entreprise.

Recettes de la sécu — principales ?

Cotisations sociales, fiscalité, subventions.

Rôle de l’État — dans le financement ?

Opérateur (risques propres), employeur, financeur (impôts, exonérations).

LFSS — objectifs ?

Fixer des objectifs de dépense, non plafonds.

Objectifs de dépense — respect ?

Souvent dépassés, non contraignants.

Lois de financement — structure ?

Objectifs, annexes, cadre organique depuis 1996, modernisé en 2005.

Processus d’élaboration — étapes clés ?

Questionnaires, réponses, contrôle, calendrier parlementaire.

Pouvoirs parlementaires — particularités ?

Contrôle, suivi, impossibilité de discussion avant adoption comptes.

Réformes récentes — enjeux ?

Cohérence, pilotage, capacité de reprise épuisée, dette prolongée.

Dette sociale — situation ?

Record, prolongée jusqu’en 2033, financement par emprunts.

Contrôle des organismes — qui ?

Mission nationale de contrôle, vérification légalité, suspension possible.

Certifications des comptes — état ?

Certifié avec réserve pour 2024, erreurs non corrigées.

Rapports annuels — rôle ?

Évaluation, certification, suivi des comptes, transparence.

Caisses de sécu — rôle ?

Redistribution, versements, gestion des risques sociaux.

Crise sanitaire — impact ?

Augmentation déficits, perturbation ONDAM, fragilisation comptes.

Financement sécu — mixte ?

Cotisations + fiscalité + intervention État.