Décret 2011-1336 : décret du 24 octobre 2011 relatif à l’information sur la quantité de CO2 émise lors d’une prestation de transport. Il impose aux professionnels de communiquer la quantité de CO2 émise lors de leurs prestations.
Arrêté du 12 avril 2012 : arrêté rendant obligatoire cette information à partir du 1er octobre 2013, avec une application effective au 1er janvier 2014.
Décret tertiaire : décret imposant une réduction progressive des consommations d’énergie finale dans le secteur tertiaire, avec des objectifs précis : -40% en 2030, -50% en 2040, -60% en 2050.
Stratégie nationale bas carbone (SNBC) : stratégie visant la neutralité carbone en 2050, avec des objectifs de décarbonation et de réduction des consommations énergétiques.
Éco Énergie Tertiaire : dispositif visant à réduire la consommation énergétique dans le secteur tertiaire, notamment par des obligations de reporting.
Plateforme OPERAT : plateforme utilisée pour le reporting annuel des consommations énergétiques dans le secteur tertiaire.
1. En quoi la distinction entre le décret 2011-1336 et l’arrêté du 12 avril 2012 réside-t-elle dans leur nature juridique et leur fonction dans la réglementation du transport ?
2. Qui a formulé l’obligation d’information sur les émissions de CO2 lors des prestations de transport ?
3. Selon la réglementation, à qui s'adresse l'obligation d'information sur les émissions de CO2 lors des prestations de transport ?
Textes législatifs transport — rôle ?
Imposent l'information sur les émissions de CO2.
Obligation d'information CO2 — concerne ?
Tous les professionnels du transport, payants ou gratuits.
Public concerné — qui ?
Les acteurs réalisant directement le transport.
Parcours — définition ?
Déplacements pour acheminer personnes ou marchandises.
Sources d'énergie transport — principales ?
Gazole, électricité, gaz naturel, biogaz, biocarburants, hydrogène.
Gaz alternatifs — exemples ?
GPL, GNL, GNV, utilisés comme carburants propres.
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