Notion d’administration — déf ?
Activité ou autorité exerçant le service public.
Justice administrative — principe ?
Séparation entre administration et justice judiciaire.
Administration fonctionnelle — sens ?
Activité exercée pour la gestion publique.
Administration organique — sens ?
Autorités, organismes et agents exerçant l’activité.
Participation privée — évolution ?
Admise depuis les années 1920 pour gestion de services publics.
Administration de gestion — rôle ?
Exécute les décisions publiques.
Administration de mission — rôle ?
Conçoit, impulse, coordonne politiques publiques.
Administration de régulation — fonction ?
Régule secteurs spécifiques par autorités indépendantes.
Administration consultative — rôle ?
Donne des avis avant décision.
Centralisation — principe ?
Pouvoir de décision unique au niveau national.
Déconcentration — principe ?
Pouvoir réparti au sein de l’État, autorités locales agissent au nom de l’État.
Circonscriptions administratives — localisation ?
Subdivisions territoriales sans personnalité juridique propre.
Décentralisation territoriale — définition ?
Reconnaissance de collectivités avec autonomie juridique.
Décentralisation fonctionnelle — exemple ?
Confier activité spécialisée à un organisme autonome.
Organisation centrale étatique — composantes ?
Ministres, Président, Premier ministre, administration centrale.
Pouvoir du Président — rôle ?
Encadre l’action administrative, garantit l’indépendance nationale.
Rôle du Premier ministre — fonctions ?
Coordonne l’action ministérielle, exerce le pouvoir réglementaire.
Réforme RéATE — objectif ?
Organiser services selon politiques publiques, pas par ministères.
Direction départementale — compétence ?
Domaine agricole, environnement, etc., sous préfet.
Organes consultatifs — exemples ?
CESE, Conseil d’État, Défenseur des droits.
Contrôle administratif — acteurs ?
Corps d’inspection, juridictions administratives et financières.
Corps d’inspection — rôle ?
Contrôle interne de l’État.
Juridictions administratives — fonction ?
Jugent litiges liés à l’administration.
Autorités administratives indépendantes — pvrs ?
Réglementation sectorielle, recommandations, sanctions.
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1. Un service administratif prépare une recommandation pour éclairer une décision, mais il ne tranche pas lui-même. Quel rôle correspond le mieux à cette situation ?
2. Une commune souhaite coopérer avec d’autres communes dans le cadre de l’intercommunalité : quel type de structure doit-elle utiliser ?
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