France Terre d’Asile (1973) : Organisation qui, en 1973, se mobilise pour coordonner l’accueil des réfugiés en proposant à des associations de se regrouper au sein d’un comité de coordination, facilitant ainsi la gestion collective de l’accueil des réfugiés en France.
Centres Provisoires d’Hébergement (CPH) (1974) : Structures créées en 1974 dans le cadre du dispositif d’aide sociale pour accueillir les personnes arrivant en France munies d’une autorisation d’entrée et de séjour, sous la responsabilité de France Terre d’Asile jusqu’à mi-1975.
Scission du Dispositif National d’Accueil (DNA) (1991) : Décision du gouvernement de M. Mitterrand qui divise le dispositif en deux types de structures, retirant le droit au travail aux demandeurs d’asile et transformant certains centres en CPH réservés aux réfugiés statutaires ou en CADA.
Évolution du dispositif jusqu’en 1999 : En mars 1999, le dispositif comprend 63 CADA et 28 CPH, totalisant environ 4 000 places, mais cette capacité demeure insuffisante face à l’augmentation des demandes d’asile.
1. Quelle est la signification historique des CADA en France ?
2. Quelle organisation a été créée en 1973 pour coordonner l’accueil des réfugiés en France ?
3. En quelle année France Terre d’Asile a-t-elle été créée, marquant le début de la mobilisation pour l’accueil des réfugiés en France ?
Historique des CADA — création ?
Créés en 1973 par France Terre d’Asile.
France Terre d’Asile — création?
Organisation créée en 1973 pour coordonner l'accueil.
Cadre législatif des CADA — loi clé ?
Régis par le CASF (L. 312-1) et le CESEDA.
CPH — définition?
Structures de 1974 pour accueillir les arrivants avec autorisation.
DNA — scission en 1991?
Divise le dispositif en structures pour réfugiés et demandeurs.
Capacité CADA en 1999?
Environ 4 000 places, insuffisantes face aux demandes.
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