Scheda di revisione: Les Fondements et Financements des ONG

📋 Plan du Cours

1. ONG et indépendance
2. Critères et statut juridique
3. ONG humanitaires et militantes
4. Domaines d'intervention
5. Ressources privées et mécénat
6. Financements publics et internationaux

📖 1. ONG et indépendance

🔑 Notions clés & Définitions

• ONG : Une ONG est une organisation qui n’est ni l’État, ni une institution internationale et mène une action non gouvernementale.
• Indépendance politique : L’indépendance politique désigne le fait que l’ONG ne relève pas de l’État ni d’une institution internationale.
• Indépendance financière : L’indépendance financière correspond à la recherche d’un financement prioritaire par des fonds privés.

📝 Points essentiels

• Le qualificatif « non gouvernementale » sert à montrer que l’action de l’ONG ne s’associe pas aux politiques des gouvernements.
• Les ONG cherchent à garder leur liberté d’action quel que soit le contexte politique du pays où elles interviennent.
• Le financement privé est présenté comme un levier de protection de l’indépendance et de l’intégrité des ONG.

💡 Astuce mémo

Non gouvernementale = hors État et hors institution internationale.

📖 2. Critères et statut juridique

🔑 Notions clés & Définitions

• Dimension internationale : La dimension internationale correspond au fait que l’ONG mène une activité effective dans au moins deux États.
• Bénéfice réinvesti : Le but non lucratif signifie que les profits éventuellement réalisés sont réinvestis dans les actions de l’organisation.
• Loi 1901 : La loi du 1er juillet 1901 encadre le contrat d’association défini comme une mise en commun d’activités dans un but autre que partager des bénéfices.
• Fondation : La loi du 23 juillet 1987 définit la fondation comme une affectation irrévocable de biens ou ressources à une œuvre d’intérêt général et sans but lucratif.

📝 Points essentiels

• En France, la notion d’ONG n’existe pas comme catégorie juridique spécifique.
• Les ONG françaises sont créées soit en association loi 1901, soit en fondation selon les cas.
• Les associations 1901 ne nécessitent pas d’autorisation expresse des pouvoirs publics, contrairement aux fondations.
• Les associations et fondations se distinguent notamment par la présence d’adhérents et par la structure d’administration (assemblée générale obligatoire pour l’association).
• Environ 98 % des ONG françaises ont un statut associatif et sont souvent dénommées Association de Solidarité Internationale (ASI).

💡 Astuce mémo

1901 = association ; 1987 = fondation : irrévocabilité + intérêt général.

📖 3. ONG humanitaires et militantes

🔑 Notions clés & Définitions

• ONG humanitaires : Les ONG humanitaires sont celles dont la finalité altruiste est la plus visible et qui agissent directement ou sur le long terme.
• ONG militantes : Les ONG militantes mènent des actions de plaidoyer pour faire entendre la voix des personnes les plus faibles.
• Plaidoyer : Le plaidoyer désigne une action visant à influencer des politiques publiques et la pratique des entreprises.
• Approche globale : L’approche globale décrit la présence d’une ONG à la fois sur des urgences humanitaires, le développement et le plaidoyer.

📝 Points essentiels

• Les ONG humanitaires peuvent intervenir en urgence pour aider des populations en situation d’extrême précarité lors de crises ou catastrophes.
• Les ONG humanitaires peuvent aussi mener des actions de développement via des programmes à long terme pour renforcer l’autonomie des populations.
• Les ONG militantes fonctionnent comme des groupes de pression visant à infléchir les politiques publiques et la pratique des entreprises.
• Certaines ONG internationales combinent urgences, développement et plaidoyer dans une démarche dite globale.
• Le rôle d’Oxfam international est présenté comme la coordination d’actions contre injustices et pauvreté, avec actions de lutte contre la famine et plaidoyer (développement durable, réglementation des armes).

💡 Astuce mémo

Humanitaire = aider ; Militante = faire bouger les règles.

📖 4. Domaines d'intervention

🔑 Notions clés & Définitions

• Droits de l’Homme : Le domaine des droits de l’Homme regroupe les actions visant à défendre des libertés et protections civiles, politiques, économiques, sociales et culturelles.
• Lutte contre la faim : La lutte contre la faim regroupe des actions en situation de crise et des programmes post-crise pour favoriser l’autonomie.
• Médecins sans frontières : Médecins sans frontières est une ONG qui apporte une assistance médicale quand la vie ou la santé est menacée.
• Commerce équitable : Le commerce équitable désigne l’usage du commerce pour donner aux producteurs et travailleurs des moyens de lutter contre la pauvreté.
• Environnement : L’action pour l’environnement vise la préservation de la biodiversité, l’usage durable des ressources et la sensibilisation.

📝 Points essentiels

• Amnesty International agit notamment pour la libération des prisonniers d’opinion et l’abolition de la peine de mort ainsi que contre la torture.
• Action Contre la Faim intervient contre la famine en crise et via des programmes post-crise pour soutenir l’autonomie des populations.
• Médecins sans frontières intervient principalement en cas de conflits armés, mais aussi lors d’épidémies, de pandémies, de catastrophes naturelles ou d’exclusion des soins.
• Terre des hommes vise une amélioration durable de la condition d’enfants vulnérables via santé, protection et urgence.
• Education Sans Frontières cherche l’accès à l’éducation en construisant des infrastructures scolaires et en finançant des scolarités par parrainage.
• ATTAC et Max Havelaar sont cités comme exemples de domaines respectivement liés à la justice sociale et environnementale, puis au commerce équitable.

💡 Astuce mémo

Droits, Faim, Santé, Enfants, École, Économie, Environnement, Commerce équitable.

📖 5. Ressources privées et mécénat

🔑 Notions clés & Définitions

• Produit partagé : Le produit partagé est un partenariat où une entreprise verse une partie du prix de vente à un organisme d’intérêt général.
• Mécénat : Le mécénat est un soutien d’un particulier ou d’une entreprise à une action d’intérêt général sans contrepartie directe du bénéficiaire.
• Mécénat de compétences : Le mécénat de compétences correspond à une mise à disposition de personnel d’entreprise auprès d’une ONG à titre gracieux.
• Parrainage : Le parrainage, dit sponsoring, est un soutien à une organisation ou à une action pour obtenir un bénéfice direct et promouvoir l’image de marque.

📝 Points essentiels

• Les ressources privées proviennent notamment de donateurs via dons, donations et legs, avec aussi d’autres formes de soutien financier.
• Dans le produit partagé, l’entreprise s’engage à reverser une fraction du prix de vente à l’ONG ou à l’organisme concerné.
• Le mécénat se distingue par l’absence de contrepartie directe du bénéficiaire.
• Le mécénat financier consiste en un don en numéraire à l’ONG pour soutenir ses actions.
• Le parrainage est assimilé à de la vente d’espaces publicitaires car il vise un bénéfice direct de promotion d’image de marque.
• Des exemples chiffrés sont cités : 30 centimes reversés à l’Unicef (rentrée scolaire) et sac à sapin à 5 euros dont 1,50 euro reversé à Handicap International.

💡 Astuce mémo

Mécénat = sans contrepartie directe ; Parrainage = avec bénéfice direct (pub).

📖 6. Financements publics et internationaux

🔑 Notions clés & Définitions

• Subventions d’États : Les subventions d’États sont des financements publics acceptés par des ONG qui peuvent affecter leur légitimité perçue selon le contexte.
• Organisations internationales : Les organisations internationales sont des acteurs comme la Commission européenne, l’ONU, le FMI ou la Banque mondiale susceptibles de financer des actions.

📝 Points essentiels

• Des organisations internationales (Commission européenne, ONU, FMI, Banque mondiale) peuvent participer au financement d’actions d’ONG.
• Certains États peuvent aussi financer des actions d’ONG, notamment dans les pays concernés ou dont elles sont issues.
• Plus les ONG disposent de ressources privées, plus leur indépendance et leur intégrité sont présentées comme protégées.
• Recevoir des subventions d’État est décrit comme pouvant diminuer une partie de la légitimité aux yeux du monde humanitaire.
• L’absence de financement privé suffisant peut conduire les ONG à accepter des subventions pour survivre.

💡 Astuce mémo

Privé protège l’indépendance ; public = parfois perte de légitimité perçue.

📅 Repères chronologiques

Date	Événement
1er juillet 1901	Définition légale du contrat d’association par la loi du 1er juillet 1901
23 juillet 1987	Définition légale de la fondation par la loi du 23 juillet 1987
1993	Lancement du sac à sapin vendu au profit de Handicap International

📊 Tableaux de synthèse

Statuts juridiques en France

Caractéristique	Association (1901)	Fondation (1987)
Base légale	Loi du 1er juillet 1901	Loi du 23 juillet 1987
Nature	Regroupement de personnes pour un projet commun	Engagement financier irrévocable pour une œuvre d’intérêt général
Autorisation	Aucune autorisation nécessaire	Autorisation expresse des pouvoirs publics
Administration	Statuts déterminent le mode ; assemblée générale obligatoire	Deux modes : conseil d’administration ou directoire + conseil de surveillance

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Confondre l’indépendance politique (non dépendance de l’État ou d’une institution internationale) avec l’indépendance financière (priorité au financement privé).
2. Croire que « ONG » est un statut juridique en France : la source précise que ce terme n’existe pas juridiquement comme catégorie.
3. Mélanger association et fondation : l’un passe par adhérents et une assemblée générale obligatoire, l’autre implique autorisation expresse et dotation de base.
4. Interpréter la distinction humanitaires/militantes comme des interventions identiques : les humanitaires agissent directement ou via développement, les militantes font du plaidoyer.
5. Rater l’idée « approche globale » : une même ONG peut combiner urgences, développement et plaidoyer.
6. Confondre mécénat et parrainage : le premier n’a pas de contrepartie directe, le second vise un bénéfice direct assimilé à de la publicité.
7. Penser que les financements publics n’ont aucun effet : le cours affirme que l’acceptation de subventions peut réduire la légitimité perçue.

✅ Checklist Examen

1. Définir une ONG et expliquer ce que signifie sa qualification de non gouvernementale.
2. Citer les critères d’une ONG : activité dans au moins deux États, origine privée militante et citoyenne, but non lucratif, indépendance financière, indépendance politique.
3. Expliquer pourquoi « ONG » n’est pas un statut juridique spécifique en France.
4. Distinguer association loi 1901 et fondation loi 23 juillet 1987 à partir des critères du tableau : autorisation, dotation, adhérents, administration.
5. Indiquer les deux tendances d’intervention des ONG et caractériser chacune (humanitaires vs militantes).
6. Décrire les actions d’urgence et les actions de développement menées par les ONG humanitaires.
7. Décrire le plaidoyer et son objectif pour les ONG militantes (infléchir politiques publiques et pratiques des entreprises).
8. Donner au moins un exemple de « approche globale » et expliquer ce qu’elle combine (urgence, développement, plaidoyer).
9. Nommer des domaines d’intervention et associer un exemple par domaine cité : droits de l’Homme, faim, maladies, enfants, éducation, économie mondiale, environnement, commerce équitable.
10. Expliquer ce que sont les ressources privées et citer les formes évoquées (dons, donations, legs) ainsi que les exemples de produit partagé avec les montants mentionnés.
11. Définir produit partagé et distinguer produit partagé, mécénat et parrainage avec leur logique (reverser une partie du prix vs soutien sans contrepartie vs bénéfice publicitaire).
12. Lister les trois types de mécénat présentés (financier, de compétences, en nature) et donner au moins un exemple pour chacun.
13. Présenter les sources de financements publics et internationaux (Commission européenne, ONU, FMI, Banque mondiale, États) et expliquer l’effet décrit sur l’indépendance et la légitimité perçue.