Scheda di revisione: Les Organisations Internationales et Régionales

📋 Plan du Cours

1. ONU et organes institutionnels
2. Organes subsidiaires de l’ONU
3. Institutions spécialisées et organisations liées
4. Organisations économiques et culturelles mondiales
5. Conseil de l’Europe
6. Institutions et organes de l’Union européenne
7. Autres organisations européennes
8. Régionalisme africain
9. Union africaine et intégration régionale
10. Régionalisme américain
11. Organisation des États américains
12. Organisations économiques américaines

📖 1. ONU et organes institutionnels

🔑 Notions clés & Définitions

• Organisation des Nations Unies : Organisation internationale excluant les États, conçue pour gérer des sujets mondiaux grâce à des organes spécialisés et une coordination multilatérale.
• Organes principaux : Catégorie d’organes prévue par la Charte de l’ONU, qui regroupe les structures centrales de l’organisation.
• Organes représentatifs : Organes composés de représentants des États membres, où les États disposent d’une représentation institutionnelle.
• Organes indépendants : Organes où les personnes ne représentent pas leurs États et qui assurent un fonctionnement autonome au sein de l’ONU.
• Organes subsidiaires : Organes créés conformément à la Charte par les organes principaux pour compléter leurs missions.

📝 Points essentiels

• L’ONU est adoptée après la Charte des Nations Unies le 26 juin 1945 à San Francisco, dans la continuité des travaux de la déclaration du 26 janvier 1942 et des conférences de 1944.
• La Charte énumère les organes principaux à l’article 7, paragraphe 1, avec une opposition entre organes représentatifs et organes indépendants.
• L’Assemblée générale est un organe représentatif plénier composé de représentants de l’ensemble des États membres, et ses décisions importantes se prennent à la majorité des 2 tiers.
• Le Conseil de sécurité est un organe restreint composé de 15 États dont 5 permanents, avec un système de vote exigeant 9 voix et une condition tenant à la présence des 5 permanents pour les questions de fond.
• Le Conseil de tutelle assure le suivi des territoires sous tutelle et prévoit une parité entre puissances administrantes et États non administrants.

💡 Astuce mémo

Représentatif = Représentants des États ; Indépendant = autonomie sans représentation d’État, puis Subsidiaire = créé pour compléter.

📖 2. Organes subsidiaires de l’ONU

🔑 Notions clés & Définitions

• TPIY : Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, créé pour poursuivre et juger des responsables de violations du droit international commises lors des guerres civiles.
• TPIR : Tribunal pénal international pour le Rwanda, créé pour poursuivre et juger des responsables de violations du droit international commises lors des événements au Rwanda.
• Conseil des droits de l’homme : Organe subsidiaire de l’ONU qui suit politiquement l’application et le respect des conventions relatives aux droits de l’homme.
• Commission du droit international : Organe subsidiaire chargé notamment de la codification du droit international, composé d’experts élus à titre individuel.

📝 Points essentiels

• Les organes subsidiaires existent comme résultats de l’action des organes principaux et servent de moyens de travail pour ces derniers.
• Le Conseil de sécurité crée des organes subsidiaires comme les tribunaux pénaux internationaux TPIY et TPIR pour juger des individus responsables de violations du droit international.
• Quand le volume d’affaires restantes devient faible, le TPIY et le TPIR sont dissous et remplacés par un nouveau tribunal basé aux Pays-Bas.
• Le Conseil des droits de l’homme compte 47 membres élus par l’Assemblée générale pour un mandat de 3 ans, avec des membres répartis sur les cinq régions.
• La Commission du droit international comprend 34 membres élus par l’Assemblée générale pour un mandat de 5 ans, élus à titre individuel et non comme représentants d’un État.

💡 Astuce mémo

Subsidiaire = outil du principal : le Conseil de sécurité crée des organes pénaux, l’Assemblée crée des organes droits et droit.

📖 3. Institutions spécialisées et organisations liées

🔑 Notions clés & Définitions

• Institutions spécialisées : Institutions spécialisées : organisations liées à l’ONU qui servent de relais dans un domaine connexe via des relations avec l’organisation principale.
• Lien hiérarchique : Lien hiérarchique : relation de subordination où l’organisation spécialisée dépend de l’organisation principale pour l’organisation et l’encadrement.
• Lien fonctionnel : Lien fonctionnel : relation coordonnée entre organisations où la coopération se fait pour des besoins pratiques dans des domaines comme culture, socio-économie ou finances.
• Groupe de la Banque mondiale : Groupe de la Banque mondiale : ensemble d’organisations chargé d’aider la reconstruction et le développement et de mobiliser des financements pour des activités productives.
• Fonds monétaire international : Fonds monétaire international : organisation qui vise la stabilité des échanges en soutenant un système de règlement multilatéral et la stabilité des changes.

📝 Points essentiels

• En 1944, la conférence monétaire et financière conduit à créer le FMI et la Banque mondiale, conçus avec des statuts de membres similaires pour fonctionner ensemble.
• Le Groupe de la Banque mondiale est composé de 5 organisations (BIRD, IDA, IFC, MIGA, CIRDI) aux rôles complémentaires dans le financement et la gestion des risques et litiges.
• Le FMI promeut la stabilité des échanges, le système multilatéral de règlement des transactions courantes et la stabilité des changes, en limitant les dépréciations concurrentielles.
• Le conseil d’administration du FMI compte 25 membres dont 5 pays avec chacun 1 administrateur, 3 pays qui élisent leur administrateur, puis 17 sièges partagés entre les autres États.
• La directrice générale du FMI préside le conseil d’administration et n’exerce le droit de vote que s’il y a égalité des voix entre les administrateurs.

💡 Astuce mémo

Bretton Woods : Banque mondiale = développement (projets, assurance, litiges) ; FMI = stabilité des changes (règlements multilatéraux, évite la dévaluation concurrentielle).

📖 4. Organisations économiques et culturelles mondiales

🔑 Notions clés & Définitions

• Système de Bretton Woods : Le système de Bretton Woods désigne la création conjointe du FMI et de la Banque mondiale en 1944 pour organiser la coopération financière et monétaire après-guerre.
• Banque mondiale : La Banque mondiale est un ensemble d’organisations qui aide la reconstruction et le développement en finançant des projets et en soutenant des capacités de production.
• UNESCO : L’UNESCO est une institution onusienne chargée de promouvoir la coopération culturelle et de protéger notamment le patrimoine mondial.
• Organisation mondiale du commerce : L’Organisation mondiale du commerce est une organisation internationale qui organise les échanges et encadre les négociations, la coopération et le règlement des litiges commerciaux.

📝 Points essentiels

• La conférence monétaire et financière de 1944 aux États-Unis fonde le FMI et la Banque mondiale, conçus avec des structures et une logique de statuts de membres liées entre elles.
• La Banque mondiale agit pour la reconstruction, le développement et le financement de projets productifs, avec notamment une organisation permettant des conditions à intérêts nuls pour certains pays.
• Le FMI vise la stabilité des échanges et des changes et évite les dépréciations concurrentielles, en s’appuyant sur une surveillance des critères de stabilité des changes.
• L’UNESCO établit la liste du patrimoine mondial de sites naturels et culturels, dont l’inscription entraîne valorisation et protection renforcée.
• L’Organisation mondiale du commerce est créée par le traité de Marrakech du 15 avril 1994 et succède au système issu du GATT, avec pour objectif la libéralisation des échanges.
• La règle multilatérale de l’OMC lie tous les membres, tandis que les accords plurilatéraux ne s’imposent qu’aux États qui les ratifient.

💡 Astuce mémo

Bretton Woods = 1944 = Banque (investir) + FMI (stabiliser) ; UNESCO = patrimoine mondial (État propriétaire) ≠ patrimoine commun (pas d’appropriation).

📖 5. Conseil de l’Europe

📖 6. Institutions et organes de l’Union européenne

🔑 Notions clés & Définitions

• Logique intra-organisation : Principe où certains États participent à toutes les politiques d’une organisation régionale, tandis que d’autres n’y participent que partiellement.
• Représentation informelle fonctionnelle : Mode de regroupement non fondé uniquement sur les gouvernements, où des États sont regroupés selon des intérêts ou des critères fonctionnels.
• Espace Schengen : Espace de coopération européenne qui permet, via des accords, des pratiques communes et certaines libertés entre États participants.

📝 Points essentiels

• Dans les organisations, la représentation formelle peut inclure à la fois les États et des organisations d’États comme l’Union européenne.
• Avec la logique intra-organisation, des États peuvent participer à toutes les politiques de l’UE alors que d’autres n’y participent pas selon les cercles concernés.
• Le cours indique que des États ne font pas partie simultanément de deux organisations ayant le même but ou des objectifs opposés, par exemple zone euro et accord de libre-échange centre-européen.
• L’espace Schengen organise des pratiques et des droits communs fondés sur des accords entre États de cet espace.

💡 Astuce mémo

Schengen = des accords qui “ouvrent” des libertés entre États (frontières plus faciles à gérer).

📖 7. Autres organisations européennes

🔑 Notions clés & Définitions

• Conseil général : Organe central d’une organisation de type OMC qui siège selon la fonction requise et traite notamment des questions commerciales et de différends.
• Cour pénale internationale : Juridiction internationale créée par convention et ouverte à l’adhésion des États, chargée de juger les crimes les plus graves à portée internationale.
• Statut de Rome : Traité constitutif de la Cour pénale internationale qui fixe sa mission et encadre notamment l’imprescriptibilité des crimes relevant de sa compétence.
• Crimes internationaux imprescriptibles : Catégorie de crimes relevant de la compétence de la Cour pénale internationale dont la poursuite n’est pas limitée dans le temps.

📝 Points essentiels

• Dans la logique décisionnelle décrite, la représentation peut être formelle (États, organisations comme l’Union européenne) et informelle (regroupements fonctionnels comme les PMA).
• Les décisions sont prises en consensus et sans pondération des voix, avec négociation jusqu’à réduire le nombre d’oppositions.
• La Cour pénale internationale a été créée en juillet 1998 par une convention signée à Rome et fonctionne comme une organisation internationale juridictionnelle.
• La CPI compte 125 États membres et son Assemblée des États parties se réunit chaque année, au siège de la cour ou à l’ONU.
• Les juges de la CPI sont au nombre de 18, élus pour 9 ans non renouvelables à la majorité des deux tiers, avec une présidence et deux vice-présidences élues par les juges.
• La CPI connaît du génocide, des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre et du crime d’agression, crimes imprescriptibles relevant d’une portée internationale.

💡 Astuce mémo

CPI = Rome 1998 + 4 crimes imprescriptibles + consensus sans pondération des voix.

📖 8. Régionalisme africain

📖 9. Union africaine et intégration régionale

📖 10. Régionalisme américain

📖 11. Organisation des États américains

🔑 Notions clés & Définitions

• Organisation des États américains : Organisation continentale créée pour organiser la coopération et traiter des enjeux politiques et régionaux dans les Amériques.
• Assemblée générale OEA : Organe de l’Organisation des États américains qui rassemble les États membres et sert de cadre de discussion collective.
• Commission interaméricaine des droits de l’homme : Organe de l’OEA composé de membres élus qui reçoit et examine des requêtes individuelles dirigées contre un État.
• Cour interaméricaine des droits de l’homme : Juridiction de l’OEA composée de juges élus qui statue dans le domaine des droits de l’homme.
• Secrétariat général OEA : Organe permanent de l’OEA chargé d’assurer le fonctionnement et l’appui aux autres organes de l’organisation.

📝 Points essentiels

• L’Organisation des États américains regroupe tous les États du continent, avec une création en 1948.
• La commission interaméricaine des droits de l’homme comprend 7 membres élus pour 4 ans, renouvelable une fois.
• La commission interaméricaine examine des requêtes d’individus qui se plaignent de leur État.
• La cour interaméricaine des droits de l’homme est composée de 7 juges élus pour un mandat de 6 ans.
• L’OEA s’appuie aussi sur des commissions spécialisées, des institutions et des agences en complément de ses organes principaux.

💡 Astuce mémo

Repère les chiffres : 7 membres à la commission (mandat 4 ans) et 7 juges à la cour (mandat 6 ans).

📖 12. Organisations économiques américaines

🔑 Notions clés & Définitions

• Communauté des Caraïbes : Organisation d’intégration économique réunissant 15 États qui coopèrent pour développer leurs échanges économiques.
• Communauté andine : Organisation fondée sur un accord signé en 1969 et réunissant 16 États pour organiser leur intégration économique.
• Mercosur : Organisation d’intégration économique composée de 6 États, dont la Bolivie qui appartient aussi à la Communauté andine.
• Accord de libre-échange nord-américain : Accord de libre-échange signé en 1992 entre les États-Unis, le Mexique et le Canada pour organiser des échanges plus ouverts.

📝 Points essentiels

• La Communauté des Caraïbes compte 15 États membres et poursuit une intégration économique régionale.
• La Communauté andine regroupe 16 États et résulte d’un accord signé en 1969.
• Le Mercosur réunit 6 États, dont la Bolivie qui est aussi membre de la Communauté andine.
• L’accord de libre-échange entre les États-Unis, le Mexique et le Canada a été signé en 1992.
• L’accord nord-américain signé en 1992 a été remis en cause par Mcdo, et un nouvel accord a été adopté en 2020 entre le Canada, les États-Unis et le Mexique.

📅 Repères chronologiques

Date	Événement
26 janvier 1942	Adoption de la déclaration des Nations unies (début du projet de nouvelle organisation)
septembre octobre 1944	Conférence définissant les grandes lignes d’une organisation internationale
26 juin 1945	Adoption de la Charte des Nations-Unies à San Francisco
janvier 1942	Adoption de la déclaration des Nations unis par 26 Etats
1944	Conférence monétaire et financière aux Etats-Unis créant le FMI et la Banque mondiale
15 avril 1994	Traité de Marrakech créant l’OMC
juillet 1998	Création de la Cour pénale internationale par convention à Rome
5 mai 1949	Signature du Conseil de l’Europe à Londres
1950	Adoption de la Convention européenne des droits de l’Homme
1961	Adoption de la charte sociale européenne

📊 Tableaux de synthèse

Organe principal : représentatif vs indépendant

Catégorie	Exemples	Rôle
Représentatifs	Assemblée générale	Composés des représentants des Etats membres et compétence générale
Représentatifs	Conseil de sécurité	Responsabilité principale du maintien de la paix avec mesures coercitives/non coercitives
Indépendants	Cour internationale de Justice	Jugement/avis, pas de représentation des Etats par les personnes
Indépendants	Secrétariat	Prépare/exécute les décisions des organes principaux (fonctionnaires indépendants)

Organisations OMC : types d’accords

Type d’accord	Engagement	Exemple
Accords multilatéraux	Obligatoire pour les membres	Domaine des marchandises/services/propriété intellectuelle
Accords plurilatéraux	Ratification volontaire	Accords dits plurilatéraux (selon choix des Etats)

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Confondre organes représentatifs et organes indépendants : dans les représentatifs, les personnes représentent les Etats, tandis que dans les indépendants elles ne représentent pas leurs Etats.
2. Inverser la condition de vote du Conseil de sécurité : pour les questions de fond, il faut 9 voix et la présence des 5 permanents, alors que pour les procédures la règle est 9 voix.
3. Croire que l’Assemblée générale peut agir directement en sécurité internationale : elle ne peut intervenir qu’en tenant compte de la réserve du pouvoir du Conseil de sécurité.
4. Mélanger la Cour internationale de Justice (litiges entre Etats avec consentement et avis consultatifs) avec la CPI (juger des individus pour crimes imprescriptibles).
5. Confondre OMC et GATT : l’OMC est créée par le traité de Marrakech du 15 avril 1994, alors que le GATT est l’organisation précédente (1948) et la base reprise.
6. S’emmêler sur la logique UNESCO : le patrimoine mondial est reconnu comme valeur universelle exceptionnelle mais reste des biens appartenant à un Etat, contrairement au patrimoine commun de l’humanité non appropriable.
7. Oublier la règle de consensus à l’OMC et dans les mécanismes présentés du cours : la collégialité y prime et il n’y a pas de pondération des voix, ce qui explique les blocages possibles.

✅ Checklist Examen

1. Présenter la logique générale du cours sur les organisations internationales (Etats exclus, missions et cadre) et distinguer organes représentatifs vs indépendants.
2. Lister les organes principaux de l’ONU (art. 7§1) et donner, pour chacun, la catégorie et au moins un trait de fonctionnement (AG majorité 2/3 questions importantes ; CIJ consentement ; Secrétariat mandat 5 ans).
3. Expliquer la composition et les règles de vote du Conseil de sécurité (15 Etats, 5 permanents, 9 voix ; présence des 5 permanents pour les questions de fond) et la différence ordres/coercitif vs recommandations/non coercitif.
4. Décrire Conseil économique et social et Conseil de tutelle : composition par régions/statut d’observateur pour les ONG ; parité puissances administrantes et Etats non administrants et objectif de suivi vers l’autonomie.
5. Expliquer la Cour internationale de Justice : 15 juges, élection par AG + Conseil de sécurité, mandat 9 ans, inamovibilité, fonctions contentieuse (litiges Etats) et consultative (avis).
6. Identifier les organes subsidiaires et préciser au moins deux exemples : TPIY/TPIR dissous puis remplacé par un nouveau tribunal aux Pays-Bas ; Conseil des droits de l’homme et Commission du droit international (composition et rôle).
7. Expliquer les institutions spécialisées/Bretton Woods : lien hiérarchique vs fonctionnel, puis missions complémentaires FMI (stabilité des changes et surveillance) et Banque mondiale (reconstruction/développement, groupe de 5 organisations).
8. Présenter OMC et CPI comme organisations apparentées : création (Marrakech 15 avril 1994 pour l’OMC ; Rome juillet 1998 pour la CPI), distinction accords multilatéraux/plurilatéraux (obligatoire vs ratification), et crimes jugés par la CPI (génocide, crimes contre l’humanité, crimes de guerre, crime d’agression).
9. Expliquer Conseil de l’Europe : principaux organes (comité des ministres, assemblée parlementaire, congrès) et mécanismes de droits (CEDH et charte sociale avec contrôle sur rapport et réclamations collectives).
10. Expliquer l’Union européenne : 3 objectifs (liberté/sécurité/justice, marché intérieur, union monétaire euro), distinguer organes décisionnels et de contrôle (Commission, Conseil européen, Conseil, Parlement ;
11. Présenter des organisations européennes alternatives et extra-européennes au moins par repères : AELE et espace économique européen (mai 1992), ALCE et dissollution avec l’Union soviétique ; puis Union africaine (OUA->UA 2002, structure et programmes) et ZLECAf (2018).
12. Décrire le régionalisme américain et ses organes/accords : OEA (création 1948 + commission interaméricaine 7 membres/4 ans et cour 7 juges/6 ans) et organisations économiques (Caraïbes 15, Communauté andine 16, Mercosur 6, ALENA/renégociation 2020).