Flashcard: Organisation et acteurs du système de santé français — 20 carte

Système de santé (OMS) ?

Ensemble d'organisations visant à améliorer la santé.

Ministère chargé de la santé ?

Organisme responsable de l'organisation et de la régulation en France.

DGS — rôle ?

Préparer et veiller à la mise en œuvre de la politique de santé publique.

Loi de financement de la sécurité sociale ?

Fixe objectifs financiers et dépenses de l’assurance maladie chaque année.

Rôle du parlement ?

Propose, vote et contrôle la législation et le budget de la santé.

Institutions de santé françaises ?

Ministère, ANSM, HAS, ARS, parlement.

ANSM — mission ?

Surveiller la sécurité des médicaments et dispositifs médicaux.

HAS — mission ?

Évaluer la qualité des soins et recommander des pratiques.

ARS — rôle ?

Mettre en œuvre la politique de santé régionale.

Régime général — gestion ?

Gérée par la CPAM.

Régime agricole — gestion ?

Géré par la MSA.

Régimes spéciaux — exemples ?

SNCF, RATP, fonction publique.

Couverture obligatoire — définition ?

Obligation de cotiser pour accéder à la prise en charge.

Gestion des caisses ?

Organisation administrative assurant la gestion des régimes.

Prise en charge des frais — mécanisme ?

Partielle par l’assurance maladie, ticket modérateur à la charge du patient.

Exonérations du ticket modérateur ?

ALD, maternité, invalidité, accident du travail.

Autres prises en charge ?

Tiers payant, PCH, AME.

Liste LPPR ?

Liste des dispositifs médicaux remboursables avec leur classification.

Rôle de la CNEDIMTS ?

Inscrire et classer les dispositifs médicaux dans la LPPR.

Tarification par le CEPS ?

Fixe les prix de remboursement des dispositifs médicaux.