Flashcard: Organisation et missions de la police municipale — 20 carte

Organisation hiérarchique police municipale

Structure pyramidale avec chef, unités, agents

Rôle du chef de service

Coordination, gestion, supervision des agents

Organisation territoriale des brigades

Répartition géographique pour proximité et réactivité

Matériel attribué aux agents

Véhicules, radios, signalisation, équipements de protection

Coordination avec autres services

Interaction pour gestion intégrée de la sécurité locale

Statut juridique de la police municipale

Règles définissant missions, pouvoirs, cadre légal

Lois encadrant les pouvoirs des agents

Loi du 5 janvier 1988, autres textes législatifs

Règlementation vidéosurveillance

Déclaration CNIL, respect données personnelles, finalité légitime

Cadre légal des interventions

Respect libertés publiques, proportionnalité, légitimité

Libertés publiques et police municipale

Respect droits fondamentaux, vie privée, liberté d’expression

Prévention de la délinquance

Actions éducatives, sociales, de surveillance

Maintien de l’ordre public

Sécurité, tranquillité, régulation lors d’événements

Surveillance générale

Contrôle, vigilance, patrouilles dissuasives

Médiation et résolution conflits

Dialogue, désamorçage, solutions amiables

Assistance aux victimes

Soutien, écoute, accompagnement, aide adaptée

Procédures de rédaction des rapports

Clarté, précision, conformité, informations pertinentes

Gestion des plaintes

Réception, traitement, suivi, réponse adaptée

Archivage des dossiers

Conservation sécurisée, respect délais, confidentialité

Transmission d’informations aux autorités

Communication sécurisée, traçabilité, conformité réglementaire

Recrutement et formation agents

Sélection, intégration, formation initiale et continue