Organisation et régulation du secteur médico-social

📋 Plan du Cours

1. Organisation sectorielle
2. Niveaux d'action
3. Structures administratives
4. Régulation et autorités
5. Politiques publiques
6. Coordination régionale
7. Rôle des conseils départementaux
8. Gestion des crises
9. Déclarations obligatoires
10. Rôles de l'ARS

📖 1. Organisation sectorielle

🔑 Notions clés & Définitions

• Organisation médico-sociale : Ensemble des structures, institutions et politiques qui assurent la prise en charge des personnes fragiles (handicap, vieillesse, exclusion) à différents niveaux (national, régional, local).
• Niveau national : Cadre législatif, politique et financier central qui définit les grandes orientations et réglementations du secteur. Exemples : Ministère de la Santé, LFSS.
• Agence régionale de santé (ARS) : Établissement public chargé de coordonner la prévention, les soins et l’accompagnement dans une région. Elle veille à une gestion cohérente des ressources et à l’égalité d’accès.
• DREETS : Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, en charge des politiques sociales, économiques et de cohésion dans une région.
• Conseil départemental : Autorité locale majeure dans le champ médico-social, responsable de l’aide sociale, de la protection de l’enfance, du handicap, et de la gestion des établissements locaux.
• Évènements indésirables graves (EIG) : Incidents impactant fortement la sécurité ou l’organisation des soins ou la sécurité…