Flashcard: Systèmes et Régimes d'Allocations Familiales — 20 carte

Bénéficiaires — qui ?

Salariés, indépendants, personnes sans activité, sous conditions.

Durée maximale — pour enfant ?

Jusqu’à 16 ans, ou 20 ans en cas d’incapacité.

Organes d’exécution — qui ?

Caisses professionnelles, cantonales, reconnues par la loi.

Allocations familiales — définition ?

Prestations en espèces pour soutenir l’entretien des enfants.

Système fédéral et cantonal — organisation ?

La loi fédérale fixe les principes, chaque canton adapte ses règlements.

Durée et proratisation — principe ?

Versement jusqu’à 16 ou 20 ans, prorata en cas de début/fin en cours de mois.

Revenu minimum — pour bénéficier ?

Seuil fixé (ex. CHF 7'350 annuel) pour certains bénéficiaires.

Loi fédérale sur allocations — rôle ?

Cadre général, gestion par caisses, assujettissement, financement.

Financement — comment ?

Cotisations employeurs, salariés, indépendants, contributions publiques.

Allocations cantonales vaudoises — organisme ?

Caisse cantonale d’allocations familiales (CAF).

Montant pour enfant — en 2024 ?

Environ CHF 200-215, selon la période.

Montant allocation vaudoise — exemple ?

CHF 200 par mois jusqu’à 16 ans, prolongé à 20 ans si besoin.

Organisation dans l’agriculture — particularités ?

Régime spécifique, financement partagé, critères propres.

Interdiction de cumul — principe ?

Un enfant ne peut recevoir qu’une seule allocation du même genre.

Montants minimaux — fixés par ?

La loi, avec majoration possible par les cantons.

Coordination — objectif ?

Éviter doublons, gérer concours de droits, assurer cohérence.

Cumul d’allocations — règle ?

Un seul droit par enfant, selon ordre de priorité.

Loi vaudoise — application ?

Fixe bénéficiaires, prestations, gestion par la caisse cantonale.

Allocations agricoles — secteur concerné ?

Exploitants agricoles, salariés agricoles, avec règles spécifiques.

Assujettissement — définition ?

Critère déterminant qui doit payer ou bénéficier selon statut et lieu.