Scheda di revisione: Le système de santé français

📋 Plan du Cours

1. Santé et droit fondamental
2. Politique et organisation sanitaire
3. Plans nationaux de santé
4. Capital et déterminants de santé
5. Facteurs favorables à la santé
6. Facteurs défavorables et risques
7. Solidarité et politiques sociales
8. Prévention et protection sociale
9. Sécurité sociale et risques couverts
10. Parcours et suivi de santé
11. Responsabilité et engagement solidaire

📅 Repères chronologiques

Date	Événement
2001	Le premier Programme national nutrition santé a été lancé afin de responsabiliser les populations sur leurs habitudes alimentaires.
2004	Le premier Plan national santé environnement a été établi, le deuxième en 2009 et le troisième en 2015 pour la période 2015-2019.
13 août 2004	La loi n° 2004-810 relative à l’assurance maladie vise notamment à maîtriser les dépenses de santé et à améliorer le suivi des patients.

📖 1. Santé et droit fondamental

🔑 Notions clés & Définitions

• Santé : Selon l’Organisation mondiale de la santé, la santé est un état complet de bien-être physique, mental et social qui ne consiste pas seulement en l’absence de maladie et de handicap.

★ À maîtriser

• La santé est reconnue comme un droit fondamental de l’être humain par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.

Compléments

📌 Les soins de santé primaires sont essentiels, comme la vaccination ou l’allaitement, tandis que les soins de santé communautaires répondent à des problèmes de santé tels que le paludisme.

📌 La promotion de la santé repose sur des démarches de communication, tandis que l’éducation pour la santé consiste en actions éducatives apportant des connaissances au public.

📖 2. Politique et organisation sanitaire

★ À maîtriser

• La politique française de santé repose sur la prévention collective et individuelle et sur un principe de solidarité nationale garantissant l’accès à la santé pour tous.

• Le gouvernement définit des stratégies sanitaires avec l’appui du Haut Conseil de la santé publique au sein de la Conférence nationale de santé, puis les priorités sont déclinées en programmes et en plans.

• Au niveau national interviennent la DGS, la DGOS, la DGCS et la DSS; au niveau régional les ARS; au niveau départemental les délégations territoriales des ARS et les conseils départementaux; au niveau local les conseils communaux.

Compléments

• Les délégations territoriales des ARS et les conseils départementaux accompagnent, financent et contrôlent notamment les structures de santé.

📖 3. Plans nationaux de santé

🔑 Notions clés & Définitions

• Plan de santé : Un ensemble de dispositions organisées pour exécuter un projet dont les priorités ont été hiérarchisées, avec des actions de sensibilisation, de prévention et d’éducation à la santé.

📝 Points essentiels

• Le troisième PNSE vise à réduire les impacts des facteurs environnementaux sur la santé et comporte quatre enjeux:

  • les priorités de santé
  • la connaissance des expositions et de leurs effets
  • la recherche en santé environnement et les actions territoriales
  • l’information
  • la communication
  • la formation

• Pour le PNNS, la nutrition correspond à l’équilibre entre les apports alimentaires et les dépenses engendrées par l’activité physique.

• Le PNNS 2019-2023 vise notamment à améliorer l’environnement alimentaire et physique, encourager les comportements favorables à la santé, mieux prendre en charge le surpoids, la dénutrition et les maladies chroniques, développer les initiatives territoriales ainsi que la recherche, l’expertise et la surveillance.

📖 4. Capital et déterminants de santé

🔑 Notions clés & Définitions

• Capital santé : Désigne l’ensemble des capacités physiques, mentales et sociales d’un individu.

★ À maîtriser

📌 Les déterminants internes font partie de l’individu et de ses habitudes de vie, tandis que les déterminants externes proviennent du milieu et des conditions de vie.

• Les déterminants favorables potentialisent le capital santé, tandis que les déterminants défavorables l’altèrent et peuvent le faire évoluer vers la dégradation.

Compléments

• Les facteurs internes comprennent notamment les gènes, les comportements, les souffrances, les fragilités et l’état du système de défense immunitaire.

• Les facteurs externes comprennent notamment l’air, l’eau, le sol, les conditions de travail, l’offre et l’accessibilité des soins, les politiques sociales et les liens sociaux.

📖 5. Facteurs favorables à la santé

🔑 Notions clés & Définitions

• Lien social : Désigne l’interaction entre un individu et son environnement et constitue un élément fondamental du bien-être.

★ À maîtriser

• Le sommeil favorise la réparation et la régénération tissulaires, la croissance, les activités cognitives, la stabilité morale et la défense contre les infections.

📌 Une hydratation et une alimentation favorables doivent être équilibrées, suffisantes par rapport aux besoins et adaptées à l’âge et aux situations.

Compléments

• Les comportements individuels favorables comprennent l’activité physique, une vie saine sans addiction et la capacité à gérer le stress et les émotions.

• Le corps humain est composé d’environ 70 % d’eau, présente notamment dans les larmes, la sueur, le sang, l’urine, le liquide céphalorachidien, les cellules et les produits de la respiration.

📖 6. Facteurs défavorables et risques

🔑 Notions clés & Définitions

• Douleur : Peut être physique, comme une douleur dentaire ou une fracture, ou morale, comme un deuil, des soucis, des échecs ou un divorce.

★ À maîtriser

• Les comportements à risque comprennent une alimentation trop grasse, trop sucrée ou excessive, une hydratation insuffisante ou trop sucrée, les stimulants et excitants, les conduites dangereuses, la sédentarité, le mauvais sommeil et l’exposition à l’amiante, au plomb ou aux poussières.

• Un stress de courte durée peut alerter ou motiver sans impact durable sur la santé, tandis qu’un sentiment d’agression persistant peut provoquer des troubles psychosociaux.

Compléments

• La pollution atmosphérique expose notamment à l’ozone, au dioxyde de soufre, aux oxydes d’azote, au monoxyde de carbone, aux hydrocarbures, aux allergènes, aux particules volatiles, au plomb et à l’amiante.

• Les risques psychosociaux peuvent entraîner une dépression, un suicide, une perte de performance et d’épanouissement, de la fatigue, des douleurs et une majoration du risque d’accidents.

💡 Astuce mémo

Exposition persistante → troubles et risques psychosociaux

📖 7. Solidarité et politiques sociales

🔑 Notions clés & Définitions

• Risque social : Un événement qui diminue le niveau de vie par une perte de revenus ou une augmentation des dépenses, notamment de santé.
• Politique sociale : Organise des protections autour du principe constitutionnel de solidarité, notamment pour les personnes âgées, l’enfance, le logement, la famille et le handicap.
• Politique publique : Regroupe des documents gouvernementaux, comme des plans et des programmes, qui présentent les enjeux et objectifs des actions publiques et auxquels se rattachent des lois et des pratiques opérationnelles.

📝 Points essentiels

• Les textes relatifs aux politiques sociales sont réunis notamment dans le Code de la Sécurité sociale et le Code de l’action sociale et des familles.

📖 8. Prévention et protection sociale

🔑 Notions clés & Définitions

• Prévention : Regroupe les actions de santé publique qui protègent la santé de l’individu et de la collectivité et encouragent des comportements responsables.
• Protection sociale : Désigne les mécanismes de prévoyance collective permettant de faire face aux conséquences financières des risques sociaux, par une baisse des ressources ou une hausse des dépenses.

★ À maîtriser

• La prévention primaire réduit les facteurs de risque, la prévention secondaire dépiste précocement les maladies et la prévention tertiaire limite les séquelles et les récidives.

• La protection sociale repose sur une logique d’assurance pour les pertes, d’assistance pour les personnes vulnérables et d’universalité ou d’équité pour les aides ponctuelles sans conditions particulières.

Compléments

• La prévention primaire comprend notamment l’information, la sensibilisation, la vaccination et l’amélioration des conditions de vie; la prévention secondaire repose sur le dépistage; la prévention tertiaire comprend la rééducation, la surveillance et la réinsertion professionnelle.

📖 9. Sécurité sociale et risques couverts

🔑 Notions clés & Définitions

• Accident du travail : Un événement soudain et dommageable survenu par le fait ou à l’occasion d’une activité professionnelle.

★ À maîtriser

• Depuis 1945, la Sécurité sociale constitue la protection sociale de base visant à généraliser la protection de l’ensemble des résidents du territoire français.

• Les quatre régimes de Sécurité sociale sont le régime général, les régimes spéciaux, le régime non agricole et le régime agricole.

• Les cinq branches de la Sécurité sociale sont Maladie, Accidents du travail et maladies professionnelles, Famille, Retraite et Cotisations-Recouvrement.

• La protection sociale comprend une protection de base issue de la Sécurité sociale, une protection complémentaire comme la mutuelle ou l’assurance privée, et l’aide sociale de l’État pour les personnes à faibles revenus.

• L’Assurance maladie rembourse les actes médicaux à hauteur de 70 % dans le cas présenté, tandis que le ticket modérateur correspond aux 30 % restant à la charge du malade, sauf exonération notamment pour les affections de longue durée et certaines aides sociales.

Compléments

📌 Depuis le 1er janvier 2016, les employeurs privés doivent proposer une mutuelle collective et en financer 50 % des frais d’adhésion, sauf possibilité de refus du salarié dans certains cas.

📖 10. Parcours et suivi de santé

★ À maîtriser

• Mon espace santé est un carnet de santé numérique gratuit, confidentiel, non obligatoire et sécurisé, contenant l’historique des états et des données de santé d’un individu.

📌 À partir de 16 ans, chaque personne doit choisir et déclarer un médecin traitant, avec accord parental jusqu’à la majorité, afin de coordonner l’accès aux spécialistes.

• Le parcours de soins coordonné et gradué organise les soins selon la pathologie, le parcours de santé associe prévention, éducation et accompagnement médico-social, et le parcours de vie intègre la personne dans son environnement.

Compléments

• La carte Vitale est gratuite, valable sur tout le territoire français et sans limite de durée; elle contient notamment l’identité, le numéro de Sécurité sociale, les coordonnées du centre et de la complémentaire, le médecin traitant et les droits.

📖 11. Responsabilité et engagement solidaire

📝 Points essentiels

• Dans le système solidaire français, chacun cotise à hauteur de ses revenus et bénéficie en retour de soins pris en charge en grande partie par la Sécurité sociale.

• La participation forfaitaire, le contrôle médical, l’usage des médicaments génériques, l’évaluation des pratiques professionnelles, la télémédecine et la sécurisation des données contribuent à maîtriser les dépenses de santé et à préserver la solidarité.

📊 Tableaux de synthèse

Les niveaux de prévention

Niveau	Objectif	Exemples
Primaire	Réduire les facteurs de risque	Information, vaccination, amélioration des conditions de vie
Secondaire	Dépister précocement	Dépistage
Tertiaire	Limiter les séquelles et récidives	Rééducation, surveillance, réinsertion professionnelle

Les composantes de la protection sociale

Composante	Rôle	Exemples
Protection de base	Couvrir les risques sociaux	Sécurité sociale
Protection complémentaire	Compléter les remboursements	Mutuelle, assurance privée, prévoyance santé
Aide sociale	Aider les personnes à faibles revenus	Aide financière de l’État