Scheda di revisione: Les fondements de l’État et de la politique publique

📋 Plan du Cours

1. État français et sociogenèse du monopole
2. Loi du double monopole fiscale et violence
3. Bureaucratie et socialisation du monopole
4. Dé-patrimonilisation dé-personnalisation sécularisation
5. Diffusion de la forme étatique par mondialisation
6. New Public Management et réforme de l’administration
7. Moyens administratifs et incarnation institutionnelle
8. Prélèvements obligatoires et financement de l’État
9. Moyens statistiques comptables et gestionnaires
10. Patients et effets des réformes managériales
11. Épistémologie et évolution des méthodes d’analyse
12. Policy sciences et policy analysis : approches

📖 1. État français et sociogenèse du monopole

🔑 Notions clés & Définitions

• État : L’État est une construction socio-historique qui organise un pouvoir sur un territoire et une population, via des règles et des institutions.
• Monopole de la force publique : Le monopole de la force publique désigne la capacité d’un acteur étatique à détenir l’usage légitime de la contrainte physique.
• Nation : La nation est une communauté imaginée et construite historiquement, souvent fondée sur des liens culturels et linguistiques, qui soutient l’idée d’un État.
• Réification de l’État : La réification de l’État consiste à traiter l’État comme une “chose” autonome, au lieu de le comprendre comme un ensemble de relations sociales.
• Socialisation : La socialisation est le processus par lequel les individus intègrent des normes et des valeurs, avant même d’être sanctionnés.

📝 Points essentiels

• L’État est à la fois très déterminé par des pratiques concrètes et très flou comme objet d’analyse, car il est partout sans être une personne unique.
• L’intervention de l’État dépend d’un environnement social plus large où des groupes (entreprises, syndicats, manifestations, etc.) cherchent à influencer l’action publique.
• L’État n’est pas un individu mais un ensemble d’acteurs et d’institutions qui produisent des règles, les font appliquer et socialisent les populations.
• Le droit joue un rôle central : il formalise des règles légitimées et opposables, et l’impôt finance la capacité de contrainte et d’organisation.
• La socialisation précède la sanction : les normes sont intériorisées parce qu’elles sont perçues comme justes, puis seulement la justice sanctionne en cas d’écart.
• La sociogenèse du monopole renvoie à l’histoire de la concentration progressive du pouvoir : une pluralité d’acteurs devient un acteur dominant, notamment pour l’usage de la force.

💡 Astuce mémo

Monopole = “un seul gère la contrainte” : droit + impôt + institutions → force centralisée.

📖 2. Loi du double monopole fiscale et violence

🔑 Notions clés & Définitions

• Monopole de la force publique : Notion d’État selon laquelle une autorité détient le pouvoir d’employer la contrainte physique, de façon exclusive et encadrée.
• Monopole de l’édiction du droit : Notion d’État selon laquelle une autorité produit les règles juridiques qui s’imposent dans un territoire et organisent la vie collective.
• Ordre juridique positif : Idée selon laquelle le droit tire sa validité de l’organisation étatique et non d’un droit supérieur extérieur à l’État.
• Souveraineté étatique : Capacité d’un État à imposer ses normes et à exercer une domination, dont l’effectivité varie selon les contextes.
• Monopole de la contrainte légitime : Formulation weberienne selon laquelle l’État revendique avec succès l’usage exclusif d’une contrainte physique reconnue comme légitime.

📝 Points essentiels

• Chez Georg et Carré de Malberg, l’État se définit par une communauté territorialisée dotée d’une puissance suprême de commandement et de coercition.
• Pour ces approches, l’État produit le droit et État et droit sont présentés comme indissociables, sans hiérarchie supérieure au droit étatique.
• La définition juridique de l’État est dite circulaire car elle identifie l’État par le droit et le droit par l’État, ce qui limite la description des réalités historiques.
• La souveraineté et la capacité de coercition ne sont pas identiques partout : elles dépendent de la situation géopolitique et de la légitimité de l’État.
• Les approches sociologiques critiquent le caractère normatif des définitions juridiques et privilégient l’observation du fonctionnement réel de l’État.
• Weber définit l’État comme une entreprise institutionnelle dont la direction administrative revendique avec succès le monopole de la contrainte physique légitime, ce qui met la légitimité au centre.

💡 Astuce mémo

Double monopole = force + droit : l’État dit qui peut contraindre et avec quelles règles.

📖 3. Bureaucratie et socialisation du monopole

🔑 Notions clés & Définitions

• Norbert Elias : Sociologue allemand qui analyse la formation de l’État comme un processus long de monopolisation et de transformation des comportements.
• Processus de civilisation : Concept d’Elias désignant un enchaînement historique où les sociétés développent des formes d’autocontrôle et réduisent la violence directe.
• Double monopole : Notion d’Elias selon laquelle l’État se consolide par la combinaison d’un monopole fiscal et d’un monopole de violence légitime.
• Socialisation du monopole étatique : Idée d’Elias selon laquelle le monopole étatique devient durable en se diffusant dans des institutions et dans la société.
• Dé-patrimonalisation : Processus de transformation où l’autorité cesse d’être traitée comme un bien personnel du détenteur du pouvoir.

📝 Points essentiels

• Les parents sont présentés comme acteurs d’éducation et d’information sur les risques des réseaux sociaux, tandis que la puissance publique ne promeut pas forcément les options les plus sûres.
• Elias décrit la fabrication de l’État comme une monopolisation progressive des ressources territoriales, fiscales et militaires par le roi sur plusieurs siècles.
• La concentration du pouvoir passe par des facteurs économiques, militaires et symboliques, avec une transition d’une concurrence entre seigneurs vers un monopole royal.
• La loi du double monopole combine un monopole fiscal durable et un monopole de violence légitime, renforcés l’un par l’autre dans une logique cumulative.
• La monopolisation de la violence s’accompagne d’une pacification et d’une curialisation des guerriers, qui déplacent la confrontation vers des règles d’autocontrôle.
• La bureaucratie correspond à la socialisation du monopole étatique : l’État se dote d’institutions durables et se différencie progressivement du reste de la société gouvernée.

💡 Astuce mémo

Double monopole = Impôt régulier + Violence légitime → l’État s’installe durablement via institutions et autocontrôle.

📖 4. Dé-patrimonilisation dé-personnalisation sécularisation

🔑 Notions clés & Définitions

• Néo-patrimonialisme : Le néo-patrimonialisme désigne un mode de pouvoir où l’administration et les ressources sont traitées comme des biens personnels du détenteur du pouvoir.
• Féodalité : La féodalité est un système où le pouvoir et les fiefs sont liés à la propriété du seigneur, sans séparation nette entre public et privé.
• Dé-patrimonialisation de l’État : La dé-patrimonialisation correspond au détachement progressif du pouvoir de l’idée de patrimoine personnel du souverain.
• Corps physique et corps mystique du roi : Le dualisme du roi oppose un corps mortel lié à la personne du souverain et un corps symbolique garantissant la continuité du royaume.
• Sécularisation : La sécularisation est la construction d’un espace politique autonome par rapport à l’Église, tout en maintenant des relations de dépendance.

📝 Points essentiels

• Dans les sociétés à pouvoir personnalisé, l’autorité fonctionne par relations personnelles, distribution de privilèges et allégeances considérées comme une fidélité intime.
• La féodalité se caractérise par l’absence de distinction entre ce qui relève du public et du privé, la transmissibilité du pouvoir et des terres, et des allégeances avant tout personnelles.
• La dé-patrimonialisation progresse quand le pouvoir devient moins directement lié au patrimoine personnel du détenteur, avec une séparation croissante entre propriété privée du souverain et propriété publique du royaume.
• Les revenus fiscaux sont d’abord versés à la caisse personnelle du roi, puis sont de plus en plus affectés à l’entretien de l’administration, réduisant son contrôle direct sur l’impôt.
• La complication bureaucratique augmente avec l’extension du domaine royal, ce qui rend le gouvernement moins gérable comme un simple domaine personnel.
• La dissociation du pouvoir, de l’institution monarchique et de la personne du roi s’appuie aussi sur des processus symboliques, dont l’idée « le roi est mort, vive le roi ».

💡 Astuce mémo

Féodalité = Fief + Fidélité personnelle ; Dé-patrimonialisation = Impôt → Administration ; Sécularisation = Politique autonome + Église en appui.

📖 5. Diffusion de la forme étatique par mondialisation

🔑 Notions clés & Définitions

• Politiques publiques : Les politiques publiques désignent l’organisation de l’action de l’État sous forme de programmes, avec des objectifs et des moyens portés par des administrations spécialisées.
• Policies : Policies est le terme anglais qui renvoie aux politiques publiques, c’est-à-dire aux programmes d’action de l’État.
• Politics : Politics désigne en anglais la compétition politique et tout ce qui relève du jeu entre élus et des discours politiques.
• Polity : Polity renvoie en anglais à l’organisation politique et sociale d’une société, ce qui structure la vie collective.
• New Deal : Le New Deal est le moment historique américain à partir des années 1930 où l’on voit se développer l’usage de policies pour penser l’action publique.

📝 Points essentiels

• La structuration de l’État passe par la création d’administrations spécialisées, ce qui favorise l’apparition de l’action publique sous forme de programmes.
• En anglais, politics et polity renvoient à des dimensions différentes de la politique, tandis que policies sert à théoriser l’évaluation des politiques publiques.
• La diffusion du vocabulaire et des instruments d’action publique s’est faite progressivement, avec une montée en puissance des objectifs assignés à l’État.
• Aux États-Unis, l’usage de policies se développe à partir des années 1930 avec le New Deal, dans un contexte d’élargissement des domaines d’intervention (social, environnemental).
• En Europe, l’extension de l’action publique n’est pas automatique : elle dépend de choix politiques et peut être freinée par des logiques libérales visant à limiter l’intervention.
• En France, le terme « politique publique » se diffuse surtout après la Seconde Guerre mondiale dans les milieux académiques, puis s’ancre dans la gestion budgétaire avec la loi organique relative aux lois de finances (LO

💡 Astuce mémo

Policies = programmes (action), Politics = compétition, Polity = organisation sociale.

📖 6. New Public Management et réforme de l’administration

🔑 Notions clés & Définitions

• Mercantilisme : Doctrine économique qui privilégie l’exportation et l’industrialisation, avec un rôle actif de l’État pour orienter la production et la puissance économique.
• Colbertisme : Courant issu de l’action de Colbert qui organise l’économie par des politiques étatiques et par la constitution d’expertises capables de piloter des projets de développement.
• Code noir : Texte juridique de 1685 qui encadre le statut des esclaves et affirme qu’ils sont la propriété de leur maître, avec des pouvoirs laissés à ce dernier.
• État ingénieur : Vision où l’État est conçu comme un acteur public neutre, responsable de la satisfaction des besoins, appuyé sur des compétences techniques et des ingénieurs.
• Libéralisme économique : Doctrine qui défend l’idée d’un marché auto-régulé et critique l’intervention étatique jugée nuisible, tout en maintenant un rôle encadrant de l’État.

📝 Points essentiels

• Le mercantilisme associe politiques de développement et logique d’exportation, et s’inscrit dans des dynamiques coloniales liées à l’esclavage.
• Le code noir de 1685, promu par Colbert, organise juridiquement la domination du maître sur les esclaves (ex. article 38).
• Le colbertisme crée un besoin d’agents spécialisés et renforce l’expertise de l’État via des écoles techniques d’ingénieurs.
• En 1747, l’école des ponts et chaussées commence par un service militaire, puis l’État forme aussi des ingénieurs pour des secteurs stratégiques (artillerie, mines).
• L’industrialisme et des héritages du management se prolongent au XIXe siècle avec le saint-simonisme, puis influencent des formes de planification dans certains pays d’Europe de l’Est et en URSS.
• La vision de l’État ingénieur suppose une comptabilisation des ressources nécessaires pour produire des besoins, avec un État présenté comme neutre et garant de l’intérêt général.

💡 Astuce mémo

Colbert = Compétences + Projets : écoles techniques pour piloter l’économie.

📖 7. Moyens administratifs et incarnation institutionnelle

🔑 Notions clés & Définitions

• Devoir de secours : Principe social selon lequel la société doit aider les personnes en difficulté, ce qui fonde une responsabilité collective.
• Dispensaires : Lieux de soins et de distribution de remèdes créés pour répondre aux besoins sanitaires, souvent encouragés par l’État.
• Social républicain : Tournant décrit comme l’ancrage de la République dans l’action sociale, avec une intervention étatique accrue.
• Solidarisme : Doctrine politique fondée sur l’idée que les individus ont des dettes envers la société et doivent contribuer à une protection collective.
• New public management : Ensemble de savoir-faire et d’outils de gouvernement visant à réorganiser l’action publique avec des logiques managériales.

📝 Points essentiels

• Au XIXe siècle, la liberté est pensée comme quelque chose qui se construit avec l’aide des adultes et des institutions, pas comme un état spontané.
• La Révolution française avance l’idée d’un devoir de secours, ce qui institutionnalise un rôle social de l’État, même si la prise en charge reste limitée.
• Sous la période considérée, l’État soutient souvent les initiatives privées (dispensaires, œuvres philanthropiques) plutôt que d’agir directement.
• Sous la IIIe République, Rosanvallon décrit un tournant vers le social républicain, lié à l’affirmation et à la consolidation de la République.
• Rosanvallon attribue ce tournant à trois conditions : rapport de force politique, rapport de force social (ouvriers vs patrons) et condition intellectuelle (analyses sur la solidarité).
• Le conflit social pousse à encadrer le marché du travail : sans protection juridique, les travailleurs restent dans la précarité selon la logique républicaine sociale décrite.

💡 Astuce mémo

Secours + Dispensaires + Social républicain = l’État cadre, puis il socialise.

📖 8. Prélèvements obligatoires et financement de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• New public management : Approche de modernisation de l’action publique qui met l’accent sur des outils de gestion inspirés du privé pour piloter l’État et ses administrations.
• Fonction publique : Ensemble des emplois publics répartis entre l’État, les collectivités territoriales et les établissements hospitaliers, organisés en catégories hiérarchiques.
• Catégories A B C : Découpage de la fonction publique en niveaux hiérarchiques liés au niveau de diplôme, donnant accès à des grades et des types de postes différents.
• Jurisprudence administrative : Ensemble des décisions des juridictions administratives qui stabilise des règles de fonctionnement de l’administration et contribue à la rationalisation.
• Prélèvements obligatoires : Versements imposés par la loi aux administrations publiques pour financer leurs dépenses, sans contrepartie directe individualisée.

📝 Points essentiels

• L’intervention croissante de l’État s’accompagne d’une hausse des moyens humains et financiers, via l’administration et la fiscalité.
• En France, on compte environ 5,80 millions d’agents publics, soit 1 emploi salarié sur 5, en incluant les agents publics hors seuls fonctionnaires.
• La fonction publique se compose de trois versants : État (2,57 millions), territoriale (2 millions) et hospitalière (1,24 million).
• La spécialisation et la professionnalisation renforcent l’efficacité en attribuant des compétences spécifiques plutôt que des rôles généralistes.
• Les effectifs et la structuration administrative augmentent fortement au XIXe siècle, avec un doublement entre 1870 et 1914 (700 000 à 1,3 million).
• Les dépenses publiques augmentent fortement : la part dans le PIB passe d’environ 11% en 1872 à près de 45% dans les années 1970 puis autour de 55% récemment.

💡 Astuce mémo

État = Agents + Budgets : plus d’effectifs et plus de prélèvements pour financer la protection sociale.

📖 9. Moyens statistiques comptables et gestionnaires

🔑 Notions clés & Définitions

• Prélèvements obligatoires : Les prélèvements obligatoires sont des versements imposés aux administrations publiques pour financer leurs dépenses, sans contrepartie directe individualisée.
• Impôts directs : Les impôts directs sont des prélèvements obligatoires portant sur des revenus ou sur une richesse détenue, comme un patrimoine immobilier.
• Impôts indirects : Les impôts indirects sont des prélèvements liés à des opérations d’achat, comme la TVA ou des taxes sur des produits.
• New public management : Le new public management est une doctrine de réforme qui importe des méthodes de gestion du privé dans l’administration publique pour piloter par la performance.
• LOLF : La LOLF est la loi organique relative aux lois de finances qui organise le budget de l’État en l’orientant vers des objectifs et des indicateurs de résultat.

📝 Points essentiels

• Les prélèvements obligatoires sont fixés par la loi de finances ou par des délibérations locales, et leur montant comme leurs conditions ne sont pas choisis par les contribuables.
• Ils sont sans contrepartie directe individualisée et ne se confondent pas avec une cotisation à une mutuelle.
• Les prélèvements obligatoires incluent les cotisations sociales, prélevées notamment sur les salaires pour financer des droits sociaux.
• Le poids des prélèvements obligatoires passe d’environ 10% du PIB au début du XXe siècle à environ 30% après la Seconde Guerre mondiale, puis à près de la moitié du revenu national (46% en 2023).
• La structure évolue avec la sécurité sociale (1945), avec une hausse tendancielle surtout portée par les cotisations sociales plutôt que par l’impôt.
• La logique d’impôt proportionnel domine au tournant du XXe siècle, puis l’introduction de l’impôt sur le revenu (1914) renforce la progressivité pour faire contribuer davantage les hauts revenus.

💡 Astuce mémo

Impôt = pas de choix + pas de contrepartie; Direct = revenu/patrimoine; Indirect = achat; NPM = performance; LOLF = objectifs + indicateurs.

📖 10. Patients et effets des réformes managériales

🔑 Notions clés & Définitions

• RCB rationalisation des choix budgétaires : Réforme budgétaire visant à comparer coûts et bénéfices des politiques publiques pour orienter les décisions administratives.
• PSMI programme de médicalisation des systèmes d’information : Programme introduisant des outils de mesure de l’activité hospitalière afin de mieux piloter la production des soins.
• ISA indice systématique d’activité : Indicateur de production hospitalière construit à partir d’activités observables, réutilisé ensuite pour comparer les établissements.
• Plan Juppé : Plan de maîtrise des dépenses de santé qui structure l’évaluation des hôpitaux et conditionne des financements à des résultats.
• T2A tarification à l’activité : Mode de financement où une part des ressources dépend de l’activité réalisée et de la productivité estimée via des indicateurs.

📝 Points essentiels

• En France, les réformes managériales s’appuient sur une logique de rationalisation : comparer les coûts d’une politique publique et ses bénéfices pour orienter l’action.
• Le PSMI (1982) met en place l’ISA, qui sert à compter des activités (ex. accouchements) et devient un support de comparaison ultérieure.
• Le plan Juppé (1995) vise à limiter les dépenses de santé et s’appuie sur des agences régionales (ARH) avec évaluation préalable avant attribution de financements.
• Le plan Hôpital 2002 introduit des transformations dont la T2A, mise en place à partir de 2005, et la T2A relie une partie des moyens à l’activité et à la productivité.
• Avec la T2A, le financement se base sur un coût supposé (ex. durée-type d’un cas) plutôt que sur le coût réel observé.
• La logique T2A incite à augmenter la productivité et à privilégier des prises en charge jugées moins coûteuses, ce qui peut déplacer les actes vers des secteurs différents (privé/public).

💡 Astuce mémo

RCB→PSMI→ISA→Juppé→T2A : la chaîne “mesurer puis financer selon l’activité”.

📖 11. Épistémologie et évolution des méthodes d’analyse

🔑 Notions clés & Définitions

• Épistémologie : L’épistémologie étudie la manière dont les connaissances scientifiques se construisent et se justifient.
• Évolutionnisme : L’évolutionnisme désigne l’idée que des approches se succèdent, certaines devenant plus pertinentes tandis que d’autres disparaissent.
• Normativité : La normativité regroupe les approches qui expriment un jugement et visent à conseiller les gouvernants.
• Policy sciences : Les policy sciences sont des recherches sur l’action publique orientées vers l’aide à la décision et l’amélioration de l’action de l’État.
• Policy analysis : La policy analysis est une démarche d’analyse centrée sur la compréhension et l’évaluation des effets, plutôt que sur la production de recettes.

📝 Points essentiels

• L’analyse des politiques publiques évolue sur le plan épistémologique et méthodologique, depuis les premières traces des années 30-40 jusqu’à aujourd’hui.
• L’épistémologie porte sur la réflexion à l’origine des sciences et sur la production des connaissances.
• L’évolutionnisme peut donner une vision trop linéaire, car des approches anciennes continuent souvent d’imprégner les approches récentes.
• Dans l’analyse de l’action publique, une différence majeure entre approches tient à leur normativité, c’est-à-dire leur rôle de conseil et de prescription.
• Les policy sciences cherchent à produire des vérités et à comprendre des phénomènes, puis à nourrir les politiques publiques.
• Les policy sciences sont décrites comme positivistes et scientistes, avec une volonté d’éclairer les choix publics et de dépolitiser les décisions par la neutralité revendiquée de la science.

💡 Astuce mémo

Épistémologie = « comment on sait » ; Normativité = « comment on conseille » ; Policy sciences = « recettes/aid e à décider » ; Policy analysis = « comprendre/mesurer ».

📖 12. Policy sciences et policy analysis : approches

🔑 Notions clés & Définitions

• Rationalité limitée : La rationalité limitée désigne l’idée que les décideurs ne peuvent pas calculer parfaitement toutes les options, faute d’informations complètes et de temps, ce qui limite la “meilleure” décision.
• Sociologie des informations : La sociologie des informations étudie comment, à l’intérieur d’organisations, les membres échangent, interprètent et utilisent l’information pour orienter l’action.
• Policy analysis : La policy analysis est une posture d’analyse qui vise à produire de la compréhension et à examiner l’ensemble des étapes de l’intervention publique, au-delà de l’aide à la décision.
• Stratagénisme : Le stratagénisme désigne l’image d’une décision pilotée comme un plan rationnel, où l’on expliquerait surtout l’action par la stratégie du décideur.
• Illusion téléologique : L’illusion téléologique consiste à reconstruire le processus décisionnel en partant du résultat final, ce qui masque l’incertitude et les hésitations du moment.

📝 Points essentiels

• La rationalité limitée (années 60) remet en cause l’idée d’un décideur capable de choisir le meilleur choix possible, et conduit à penser des décisions “moins risquées” plutôt que “optimales”.
• Les décideurs peuvent retenir l’option qui présente le moins d’inconvénients, car ils ne comparent pas toujours toutes les solutions de façon exhaustive.
• La sociologie des informations analyse de l’intérieur les structures d’organisations (entreprises, associations) et la manière dont les interactions entre membres façonnent l’action.
• La policy analysis se distingue en apportant des éléments de connaissance et de compréhension, et en analysant toutes les étapes de l’intervention publique.
• Les travaux mobilisés incluent la sociologie des groupes de pression, la rationalité limitée (Herbert Simon) et la sociologie des organisations (régulations informelles).
• Chez G. Allison, l’objectif est de déconstruire l’idée d’un décideur tout-puissant et de tenir compte des limites de la rationalité dans l’explication des objectifs et de la mise en œuvre.

💡 Astuce mémo

Rationalité limitée = “moins d’infos, moins de calcul, donc moins de risque” ; Illusion téléologique = “on raconte après coup en partant de la fin”.

📅 Repères chronologiques

📊 Tableaux de synthèse

Typologie des formes d’État (Desrosières, idéaux-types)

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Confondre l’État avec une personne : le cours insiste que l’État n’est pas un individu mais un ensemble d’acteurs et d’institutions.
2. Croire que la définition juridique de l’État (territoire, peuple, souveraineté) décrit toutes les réalités : elle est dite circulaire et ethnocentrée, et ne rend pas compte de la pluralité historique.
3. Penser que le monopole de la violence suffit : chez Weber, il faut aussi la revendication réussie de la contrainte comme légitime.
4. Réduire la sociogenèse à une simple « évolution » linéaire : Elias insiste sur un processus long, cumulatif, fait de guerres, alliances, fiscalité et pacification.
5. Interpréter le New Public Management comme un retrait de l’État : le cours montre au contraire une redéfinition des moyens (mesure, performance, incitations).
6. Croire que les indicateurs (ISA, temps d’attente, benchmarking) mesurent directement la qualité des soins : le cours montre qu’ils peuvent s’en éloigner.
7. Confondre policy sciences et policy analysis : la première vise l’aide à la décision et des « recettes », la seconde privilégie compréhension/évaluation des effets et analyse des étapes.

✅ Checklist Examen

1. Expliquer pourquoi l’État est à la fois « très déterminé et très flou » comme objet d’analyse, et ce que cela implique pour l’étude de l’action publique.
2. Définir nation et montrer en quoi la consolidation de la nation (XIXe siècle) est liée à la forme d’État moderne.
3. Présenter l’idée centrale de la réification de l’État et donner l’enjeu : penser l’État hors des catégories qu’il produit (personnification du pouvoir).
4. Comparer les définitions juridiques de l’État (Jellinek, Carré de Malberg, ordre juridique positif) et leurs limites (circularité, ethnocentrisme, souveraineté variable).
5. Expliquer la définition weberienne de l’État (entreprise institutionnelle) et le rôle de la légitimité du monopole de la contrainte physique.
6. Décrire la bureaucratie weberienne à partir des traits du modèle (compétence, relations impersonnelles, hiérarchie, fonction > individu, stabilité).
7. Expliquer la sociogenèse selon Elias : concentration progressive des ressources (territoriales, fiscales, militaires) et passage du féodal au monopole royal.
8. Exposer la « loi du double monopole » (monopole fiscal + monopole de violence légitime) et la logique cumulative qui renforce l’un par l’autre.
9. Relier dé-patrimonialisation et dé-personnalisation à la séparation croissante entre propriété privée du souverain et propriété publique du royaume, puis à la continuité symbolique (« le roi est mort, vive le roi »).
10. Expliquer la sécularisation comme construction d’un espace politique autonome par rapport à l’Église, tout en décrivant la dépendance/alliance de légitimation (sacre à Reims, rôle de l’Église).
11. Présenter la diffusion de la forme étatique par mondialisation : augmentation du nombre d’États reconnus et rôle de la légitimité internationale (Société des Nations, ONU).
12. Définir politiques publiques/policies/politics/polity et expliquer pourquoi le terme « politique publique » se diffuse surtout au XXe siècle (administrations spécialisées, programmes, évaluation).