Décentralisation — principe ?
Transfert de compétences et autonomie locale
Décentralisation — définition?
Transfert de compétences, autonomie, moyens aux collectivités.
Ressources propres — définition ?
Taxes et tarifs fixés par la loi
Loi 1982 — marque?
Fin de tutelle préfectorale, élection directe.
Loi 1982 — étape clé ?
Fin tutelle préfectorale, élection directe
Révision 2003 — reconnaissance?
Autonomie réelle des collectivités, référendum local.
Loi NOTRe — renforcement?
Compétences régionales, suppression de la clause de compétence générale.
Loi TAM — création?
Métropoles, renforcement rôle de chef de file.
Loi 3DS — innovation?
Différenciation territoriale, transfert partiel, expérimentation.
Péréquation — objectif?
Réduire inégalités territoriales par dotations, redistributions.
Metti alla prova le tue conoscenze con 10 domande su Politique de décentralisation en France.
1. Quel principe est renforcé par la révision constitutionnelle de 2003 dans le cadre de la décentralisation ?
2. Quelle loi marque la fin de la tutelle préfectorale en France et en quelle année a-t-elle été adoptée?
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