Règlement ordinal — définition ?
Ensemble des règles encadrant la profession, appliquées par l’Ordre.
Règlement ordinal
Règles encadrant la profession, contrôlées par l’Ordre
Mentions obligatoires — sur ordonnance ?
Identité, coordonnées pro, répertoire partagé, assurance maladie, association.
Plainte interne Ordre
Mécanisme de résolution par l’Ordre pour litiges
Neutralité ordinale
Neutralité lors du traitement des dossiers et réclamations
Mentions obligatoires feuillets ordonnance
Identité, situation professionnelle, autres mentions réglementaires
Annuaire à usage du public
Support public pour coordonnées et informations professionnelles
Plaque professionnelle
Signalétique discrète avec mentions autorisées
Obligation d'information lors installation
Respect des recommandations ordinales pour publicité et annonces
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1. Quel est le rôle principal du règlement ordinal dans l’exercice de la profession ?
2. Qu'est-ce qu'un règlement ordinal dans le contexte de la profession de sage-femme?
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