Finances publiques : ensemble des ressources, dépenses et comptes de l’État, des collectivités territoriales, des établissements publics, de la sécurité sociale, de l’Union européenne et des organisations internationales. Il s’agit donc d’un domaine qui englobe toutes les activités financières des différentes entités relevant de la puissance publique, dépassant la seule sphère de l’État. La notion insiste sur la gestion des moyens financiers permettant la réalisation des missions d’intérêt général par ces entités.
Collectivités territoriales : entités publiques qui disposent de leur propre budget, avec une autonomie financière reconnue par l’article 72-2. Elles gèrent leurs ressources et dépenses de manière indépendante, dans le cadre de leur compétence territoriale.
Établissements publics : personnes publiques gestionnaires d’activités ou de services publics, financés par des ressources publiques, qui participent à la gestion des finances publiques. Leur gestion financière est intégrée dans le cadre global des finances publiques.
1. Selon la définition donnée, quelles entités sont comprises dans les finances publiques ?
2. Quel aspect des finances publiques est fixé par elles dans leur gestion des ressources ?
3. Quelle est la fonction principale de la différence entre finances publiques et finances privées ?
Finances publiques — définition ?
Gestion des ressources, dépenses et comptes des entités publiques.
Finances publiques — définition ?
Ensemble ressources, dépenses des entités publiques
FP vs FP privées — différence ?
FP soumises à contrainte fiscale, FP privées orientées profit.
Finances publiques — portée ?
Inclut État, collectivités, sécurité sociale, UE, organisations internationales
Rôle des collectivités territoriales ?
Gérer indépendamment leur budget, compétences territoriales
Sources juridiques FP — principales ?
Constitutions, lois de finances, traités, règlements
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