Scheda di revisione: Transition écologique des collectivités

📋 Plan du Cours

1. Fondements de la transition écologique
2. Adaptation au changement climatique
3. Sobriété énergétique
4. Mobilités durables
5. Cadre juridique et planification
6. Domaines d’action écologique
7. Rôle des communes
8. Rôle des départements et régions
9. Partenaires et gouvernance
10. Limites et conditions de réussite

📅 Repères chronologiques

1. 2004Les principaux textes français mobilisés sont la Charte de l'environnement, la loi de transition énergétique de 2015, la loi Énergie-Climat de 2019, la loi Climat et Résilience de 2021, le PNACC et la SNBC.
2. 2011La France met en œuvre un Plan national d'adaptation au changement climatique, et le PNACC 3 renforce la préparation des territoires.
3. 2015La sobriété énergétique contribue aux objectifs de l'Accord de Paris, de neutralité carbone en 2050 et du Pacte vert européen.
4. 24 décembre 2019La loi d'orientation des mobilités a été adoptée et vise notamment à proposer une solution de mobilité sur l'ensemble du territoire et à accélérer la transition écologique.
5. 2050La France vise la neutralité carbone d'ici.

📖 1. Fondements de la transition écologique

🔑 Notions clés & Définitions

• Transition écologique : Désigne l'ensemble des transformations des politiques publiques, de l'économie et des modes de vie visant à répondre au changement climatique, à la perte de biodiversité, à la raréfaction des ressources et à la pollution, tout en conciliant développement économique, justice sociale et qualité de vie.

★ À maîtriser

📌 L'atténuation vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre, tandis que l'adaptation prépare les territoires aux conséquences déjà visibles du changement climatique.

• La transition écologique concerne notamment l'adaptation climatique, la sobriété énergétique, les mobilités, la biodiversité, la gestion de l'eau et les déchets.

Compléments

• Les transports représentent environ un tiers des émissions de gaz à effet de serre en France, tandis que les bâtiments représentent près de 45 % de la consommation d'énergie finale.

💡 Astuce mémo

Atténuer les causes, adapter les territoires

📖 2. Adaptation au changement climatique

🔑 Notions clés & Définitions

• Adaptation au changement climatique : Désigne l'ensemble des politiques et actions visant à anticiper, limiter et gérer les conséquences actuelles et futures du changement climatique sur les territoires, les populations, les activités économiques et les écosystèmes.

★ À maîtriser

• Les principaux risques climatiques cités sont l'augmentation des canicules, les sécheresses plus fréquentes, la multiplication des inondations, le recul du trait de côte, l'augmentation des incendies de forêt, la pression sur les ressources en eau et les risques pour la santé publique.

• Selon l'ADEME, 6 Français sur 10 vivent dans une commune exposée à au moins un risque climatique.

Compléments

• La Mission Adaptation est un guichet unique destiné à accompagner les collectivités dans leurs démarches d'adaptation.

• Les actions d'adaptation comprennent la végétalisation des villes, la création d'îlots de fraîcheur, la plantation d'arbres, la désimperméabilisation des sols et la prévention des inondations.

📖 3. Sobriété énergétique

🔑 Notions clés & Définitions

• Sobriété énergétique : Désigne l'ensemble des mesures visant à réduire volontairement les consommations d'énergie par l'évolution des comportements, de l'organisation des activités et des modes de vie, tout en maintenant un niveau satisfaisant de services.

★ À maîtriser

• La sobriété agit sur la quantité d'énergie consommée, l'efficacité énergétique sur la performance des équipements et les énergies renouvelables sur le mode de production de l'énergie.

Compléments

• L'explosion des prix de l'énergie en 2022 a augmenté les dépenses de fonctionnement des collectivités, fragilisé certains services publics et renforcé la nécessité d'investir dans la rénovation énergétique.

• La sobriété énergétique renforce la sécurité d'approvisionnement, l'indépendance énergétique et la résilience des territoires.

• Les communes peuvent agir par la rénovation thermique des bâtiments, l'emploi de LED, l'extinction nocturne et la télégestion de l'éclairage public, ainsi que la limitation de l'étalement urbain.

💡 Astuce mémo

Sobriété : moins consommer ; efficacité : mieux consommer

📖 4. Mobilités durables

🔑 Notions clés & Définitions

• Mobilités durables : Regroupent les modes de déplacement visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, la pollution atmosphérique, la consommation d'énergie et l'artificialisation des sols, tout en garantissant l'accès aux services, à l'emploi et aux loisirs.

★ À maîtriser

• Le secteur des transports est le premier émetteur de gaz à effet de serre en France et représente environ un tiers des émissions nationales.

• Les mobilités durables reposent sur la réduction des déplacements contraints, les transports collectifs, la marche, le vélo, les véhicules à faibles émissions et l'intermodalité.

Compléments

• Les principales causes des émissions liées aux transports sont la dépendance à la voiture individuelle, l'utilisation d'énergies fossiles et l'étalement urbain qui allonge les distances domicile-travail.

• Les collectivités peuvent développer les pistes cyclables, les zones piétonnes, les zones 30, les réseaux de bus, le covoiturage, l'autopartage et les bornes de recharge électrique.

📖 5. Cadre juridique et planification

🔑 Notions clés & Définitions

• PCAET : Le Plan climat-air-énergie territorial est le principal document stratégique des intercommunalités de plus de 20 000 habitants et définit des objectifs de réduction des consommations énergétiques, des actions en faveur des énergies renouvelables et des mesures de sobriété.
• SRADDET : Le Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires fixe les grandes orientations régionales en matière d'énergie, de climat, de mobilité et d'aménagement.

★ À maîtriser

• L'article L.101-2 du Code de l'urbanisme impose que les politiques d'urbanisme participent à la lutte contre le changement climatique et à l'adaptation au changement climatique.

Compléments

• Les principaux outils territoriaux sont le SCoT, le PLU ou PLUi, le PCAET et le SRADDET.

📖 6. Domaines d’action écologique

★ À maîtriser

• La gestion durable de l'eau repose sur la lutte contre les fuites, les économies d'eau, la réutilisation des eaux usées et la protection des captages.

• La réduction des déchets et l'économie circulaire s'appuient sur le tri, le recyclage, le compostage et le réemploi.

• La transition écologique concerne toutes les politiques publiques locales, notamment l'urbanisme, le logement, la mobilité, la santé, le développement économique et la biodiversité.

Compléments

• La biodiversité est préservée par les plantations, les continuités écologiques et la protection des espaces naturels.

📖 7. Rôle des communes

★ À maîtriser

• Les communes sont les acteurs de proximité et peuvent agir sur l'urbanisme, les bâtiments publics, les espaces verts, l'éclairage public, la sensibilisation et la gestion des déchets, souvent via l'intercommunalité.

• Les communes et surtout les intercommunalités, souvent autorités organisatrices de la mobilité, développent les pistes cyclables, les transports collectifs, les zones piétonnes et les solutions de covoiturage.

Compléments

• Les communes peuvent créer des îlots de fraîcheur, rénover les écoles, planter des arbres, désimperméabiliser les sols et adopter un plan communal de sauvegarde.

• Grâce au PLU ou PLUi, les communes et intercommunalités peuvent limiter l'étalement urbain, rapprocher logements, emplois et services et favoriser les déplacements courts.

📖 8. Rôle des départements et régions

★ À maîtriser

• Les départements interviennent sur les collèges, les bâtiments départementaux, les routes départementales, les espaces naturels sensibles, la prévention des risques et l'accompagnement financier et technique des communes.

• Les régions élaborent les politiques d'aménagement, financent des projets et interviennent sur les transports régionaux, les lycées, le développement économique et la planification par le SRADDET.

Compléments

• Les départements conservent un rôle dans l'entretien des routes, les aménagements cyclables, certaines mobilités solidaires et l'accompagnement des territoires ruraux.

• Depuis la loi NOTRe de 2015, les régions organisent les transports ferroviaires régionaux, les transports routiers interurbains et les transports scolaires hors Île-de-France.

💡 Astuce mémo

Département : solidarité ; région : stratégie

📖 9. Partenaires et gouvernance

🔑 Notions clés & Définitions

• Gouvernance multi-niveaux : Désigne la coopération entre l'État, les régions, les départements, les intercommunalités, les communes, les acteurs économiques et les citoyens pour conduire la transition écologique.

★ À maîtriser

• Les principaux partenaires publics des collectivités sont l'ADEME, le Cerema, l'Office français de la biodiversité, les agences de l'eau, Météo-France, la Banque des Territoires, l'ANCT, les préfectures et les syndicats d'énergie.

• Ces partenaires apportent une expertise technique, des outils méthodologiques et des financements aux collectivités.

Compléments

• La coordination entre les différents niveaux de collectivités constitue un enjeu majeur de l'action écologique locale.

📖 10. Limites et conditions de réussite

★ À maîtriser

• Les principales limites de l'action publique sont le coût élevé des investissements, le manque d'ingénierie et de moyens dans certaines petites collectivités, la complexité de la coordination, l'acceptabilité sociale et les effets irréversibles du changement climatique.

• Les collectivités doivent arbitrer entre contraintes budgétaires, attentes des usagers et objectifs environnementaux dans les projets de transport et de rénovation.

• Les collectivités doivent protéger les populations vulnérables, adapter leurs infrastructures, préserver les ressources naturelles, repenser l'aménagement et intégrer systématiquement le risque climatique dans leurs politiques publiques.

Compléments

• Les mesures susceptibles d'être contestées comprennent l'extinction de l'éclairage public, la baisse du chauffage, la limitation de la climatisation, les zones à faibles émissions, la réduction de la place de la voiture et le stationnement payant.

• La transition écologique transforme les finances locales, la commande publique, l'urbanisme, les ressources humaines, le patrimoine, le développement économique, les mobilités et la participation citoyenne.

📊 Tableaux de synthèse

Répartition des rôles territoriaux

Niveau	Rôle principal	Exemples d'intervention
Communes et intercommunalités	Proximité et mise en œuvre opérationnelle	Urbanisme, bâtiments, éclairage, mobilités locales
Départements	Solidarité et accompagnement territorial	Routes, collèges, espaces naturels, aides aux communes
Régions	Stratégie, planification et financement	Transports régionaux, lycées, SRADDET, développement économique