Ficha de revisão: Gestion Comptable des Immobilisations et Règlements

📋 Plan du Cours

1. Règlement en espèces
2. Règlement par chèque
3. Notion d’amortissement
4. Bases de l’amortissement
5. Amortissement dégressif
6. Amortissement linéaire
7. Incidences comptables des amortissements
8. Cession des titres et provisions

📖 1. Règlement en espèces

🔑 Notions clés & Définitions

• Règlement en espèce : Opération où la transaction est soldée immédiatement avec des montants payés ou reçus en numéraire.
• Compte 5161 Caisse : Compte de trésorerie utilisé pour constater l’encaissement ou le décaissement en numéraire.
• Compte 34.. Créances : Compte qui regroupe les créances clients à régler et sert de contrepartie lors du règlement du client.
• Compte 44.. Dettes : Compte qui regroupe les dettes fournisseurs et sert de contrepartie lors du règlement du fournisseur par le client.

📝 Points essentiels

• Chez le fournisseur, le règlement en espèces se traduit par un débit du 5161 Caisse et un crédit d’un compte 34.. Créances ou 7.. Produits.
• Chez le client, le règlement en espèces se traduit par un débit d’un compte 44.. Dettes ou 6.. Charges et un crédit du 5161 Caisse.
• L’écritures du règlement s’effectuent à la date du paiement, sur la partie caisse côté trésorerie (5161).
• Exemple SAHARA : vente du 03/05 (facture n°23) puis encaissement du 09/05 en espèces du client KAMAL, nécessitant les écritures fournisseur et client correspondantes.

📖 2. Règlement par chèque

🔑 Notions clés & Définitions

• Chèque en portefeuille : Compte de trésorerie qui regroupe le chèque reçu tant qu’il n’est pas encore présenté à l’encaissement.
• Chèque à l’encaissement : Compte transitoire utilisé après présentation du chèque, en attendant l’avis de crédit de la banque.
• Avis de crédit bancaire : Document de la banque confirmant l’encaissement du chèque, avec ses frais (agios/commission) et la TVA correspondante.
• Règlement par chèque client : Mode de paiement où le client transfère sa dette en banque via un chèque, avec une écriture centrée sur la banque et les dettes.

📝 Points essentiels

• Chez le client, le règlement par chèque se traduit par un débit du compte 44.. Dettes (ou 6.. Charges) et un crédit du compte 5141 Banque.
• Chez le fournisseur, la réception du chèque passe par 51111 Chèque en portefeuille au débit et 34.. Créances ou 7.. Produits au crédit.
• Chez le fournisseur, après présentation à l’encaissement, on débite 51112 Chèque à l’encaissement et on crédite 51111 Chèque en portefeuille.
• Chez le fournisseur, après avis de crédit, on débite 5141 Banque et on crédite 51112 Chèque à l’encaissement.
• Dans l’exemple de SAHARA, un chèque de 48.263,04 DH encaissé avec 22,00 DH HT de commission (TVA 10% = 2,20 DH) laisse 48.238,84 DH en banque.

💡 Astuce mémo

Portefeuille → Encaissement → Banque : 51111 puis 51112 puis 5141.

📖 3. Notion d’amortissement

🔑 Notions clés & Définitions

• Amortissement pour dépréciation : L’amortissement pour dépréciation est la constatation comptable d’une diminution de valeur d’un actif résultant d’une cause jugée irréversible.
• Éléments d’actif amortissables : Les éléments d’actif amortissables regroupent des immobilisations qui peuvent voir leur valeur diminuer comptablement dans le temps.
• Éléments non amortissables : Les éléments non amortissables sont généralement ceux dont la valeur baisse plutôt par provision que par amortissement, comme certains actifs cités dans le cours.

📝 Points essentiels

• L’amortissement pour dépréciation traduit une perte de valeur liée à l’usage, au temps, au progrès technique ou à toute autre cause aux effets considérés irréversibles.
• L’amortissement sert de technique de renouvellement des immobilisations, autrement dit de reconstitution du capital.
• Les immobilisations amortissables comprennent notamment les immobilisations en non-valeurs, certaines immobilisations incorporelles et les immobilisations corporelles.
• Les terrains, le fonds commercial et les immobilisations financières ne s’amortissent généralement pas : ils sont en général provisionnés plutôt que amortis.

💡 Astuce mémo

Dépréciation = baisse de valeur irréversible (usage/temps/progrès) ; terrains, fonds commercial, financiers → provision, pas amortissement.

📖 4. Bases de l’amortissement

🔑 Notions clés & Définitions

• Valeur d’origine VO : La valeur d’origine est le coût d’acquisition d’une immobilisation amortissable, hors TVA récupérable, qui sert de base au calcul des amortissements.
• Durée d’amortissement : La durée d’amortissement est la période conventionnelle pendant laquelle on répartit la dépréciation de l’immobilisation amortissable.
• Taux d’amortissement : Le taux d’amortissement est le pourcentage utilisé pour obtenir les dépréciations annuelles à partir de la valeur de base.
• Annuité de dotation : La dotation ou annuité d’amortissement est le montant de dépréciation constaté pour chaque exercice, calculé selon le système retenu.
• Valeur nette d’amortissement VNA : La valeur nette d’amortissement est la partie encore à amortir après les amortissements déjà constatés sur une période donnée.

📝 Points essentiels

• Le coût d’acquisition (HT) correspond à prix d’achat + frais d’installation et de montage + frais de transport, pour déterminer la VO.
• Lorsque le bien ne donne pas droit à déduction de TVA, la base d’amortissement est la valeur d’origine TTC.
• Le taux d’amortissement se calcule par $t=100/n$ où $n$ est la durée exprimée en années.
• Une dotation est constante en amortissement linéaire et peut varier selon le système choisi.
• La VNA se calcule par $\text{VNA}=\text{VO}-\sum\text{amortissement}$, c’est-à-dire ce qui reste à récupérer/amortir.
• Les amortissements sont calculés à partir de la date de mise en service et toute fraction de mois est comptée comme un mois entier.

💡 Astuce mémo

VO sert de “base”, puis VNA = VO − amortissements cumulés (ce qui reste à récupérer).

📖 5. Amortissement dégressif

🔑 Notions clés & Définitions

• Amortissement dégressif : Système d’amortissement où la dépréciation du bien est plus forte au début de sa durée d’utilisation puis diminue avec le temps.
• Taux dégressif : Taux appliqué pour calculer la dotation dégressive, obtenu à partir du taux linéaire corrigé par un coefficient.
• Coefficient dégressif : Facteur dépendant de la durée d’amortissement qui multiplie le taux linéaire pour former le taux dégressif.
• Annuité constante : Montant d’amortissement obtenu en répartissant la valeur nette d’amortissement sur le nombre d’années restantes.

📝 Points essentiels

• Le taux dégressif se calcule par taux linéaire × coefficient.
• Pour le coefficient : 3 ou 4 ans → 1,5 ; 5 ou 6 ans → 2 ; supérieur à 6 ans → 3.
• La base de calcul de l’amortissement dégressif est la VNA de l’exercice précédent.
• Si l’annuité constante calculée est supérieure à l’annuité dégressive, on retient l’annuité constante.
• Pour la machine à 300.000 sur 8 ans (coeff. 3), le taux dégressif vaut 37,5% et la dotation 2005 vaut 28.125 avec prorata 3/12.
• La dotation 2006 vaut (300.000 − 28.125) × 37,5% = 101.953,125 pour la même machine.

💡 Astuce mémo

Début fort : taux dégressif = taux linéaire × coefficient, et on applique la VNA de l’année précédente ; si ça devient moins avantageux, on passe au constant.

📖 6. Amortissement linéaire

🔑 Notions clés & Définitions

• Amortissement linéaire : Mode d’amortissement où la charge annuelle correspond à la dépréciation constatée sur l’exercice pour l’actif concerné.
• Annuité d’amortissement : Montant annuel qui mesure, pour un actif, la dépréciation subie pendant l’exercice considéré.
• Dotation annuelle d’amortissement : Écriture comptable de fin d’exercice qui constate la charge d’amortissement de l’année et l’augmentation de l’amortissement cumulé.

📝 Points essentiels

• L’annuité d’amortissement est égale à la dépréciation subie par l’actif au cours de l’exercice, donc elle constitue une charge de l’exercice.
• Chaque fin d’exercice, la dotation est comptabilisée en débitant un compte de charges 619… et en créditant un compte d’actif 28… Amortissement de ….
• Pour un matériel de transport, on débite 61934 Dot. d’exploitation aux amortissements du matériel de transport et on crédite 2834 Amortissement du matériel de transport.
• Pour des installations techniques, on débite 61933 DEA des installations techniques, matériel et outillages et on crédite 2833 Amortissement des installations techniques, matériel et outillages.

💡 Astuce mémo

Linéaire = annuité = dépréciation de l’année, donc charge (619…) contre amortissement cumulé (28…).

📖 7. Incidences comptables des amortissements

🔑 Notions clés & Définitions

• Valeur nette d’amortissement : La valeur nette d’amortissement correspond à la valeur comptable restante d’une immobilisation après prise en compte des amortissements.
• Amortissements cumulés : Les amortissements cumulés regroupent l’ensemble des amortissements comptabilisés jusqu’à la date considérée pour une immobilisation.

📝 Points essentiels

• La valeur nette d’amortissement se calcule par $VNA = VO - Amortissements cumulés$.
• Lors d’une cession d’une immobilisation amortissable, la VNA sert de référence comptable pour déterminer l’écart à comparer au prix de cession.
• Le produit de cession d’une immobilisation corporelle se comptabilise au moyen du compte 7513 et de la contrepartie en trésorerie ou en créances, selon que le paiement est encaissé ou pas.

💡 Astuce mémo

VNA = VO − Amort : la valeur “reste” après avoir soustrait les amortissements cumulés.

📖 8. Cession des titres et provisions

🔑 Notions clés & Définitions

• Provision pour dép des TP : Provision pour dépréciation constituée sur les titres de participation (immobilisations financières) avant leur cession.
• VNA des immobilisations financières : Valeur nette comptable des immobilisations financières cédées, utilisée pour constater la sortie des titres.
• Gain sur cession des TVP : Résultat positif lors de la cession de titres et valeurs de placement, calculé à partir du prix de cession et de la valeur d’entrée.
• Pertes nettes sur cession des TVP : Résultat négatif lors de la cession de titres et valeurs de placement, calculé lorsque le prix de cession est inférieur à la valeur d’entrée.

📝 Points essentiels

• Pour la cession des titres de participation, on annule d’abord la provision (compte 2951 contre 7392), puis on constate la sortie (compte 6514 et compte 2510).
• Pour la cession des titres de participation, le produit de cession est ensuite constaté par les comptes de trésorerie ou de créances sur cessions d’immobilisation (51.. ou 3481) au compte 7514.
• Pour la cession des titres et valeurs de placement, on annule d’abord la provision (compte 3950 contre 7394), puis on enregistre la différence entre prix de cession et valeur d’entrée.
• Si le prix de cession des TVP est supérieur à la valeur d’entrée, il y a un gain égal à prix de cession moins valeur d’entrée, enregistré en produits nets sur cession (7385) via 51.. ou 3482.
• Si le prix de cession des TVP est inférieur à la valeur d’entrée, il y a une perte égale à prix de cession moins valeur d’entrée, enregistrée en charges nettes sur cession (6385) via 51.. ou 3482.

💡 Astuce mémo

TP = provision (7392) → sortie (2510/6514) → produit (7514) ; TVP = annulation (7394) → écart prix vs valeur d’entrée (gain 7385 / perte 6385).

📅 Repères chronologiques

📊 Tableaux de synthèse

Différences amortissement linéaire vs dégressif

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Confondre règlement en espèce et règlement par chèque: en espèce on passe directement par 5161, tandis qu’au chèque on utilise 51111 puis 51112 puis 5141.
2. Inverser l’ordre des comptes côté fournisseur lors du chèque: réception (51111) puis présentation (51112) puis avis de crédit (5141).
3. Calculer la base de l’amortissement dégressif sur la VO au lieu de la VNA de l’exercice précédent.
4. Oublier la règle de prorata: toute fraction de mois = un mois entier, et la première/dernière annuité se calculent avec n/12 et m/12.
5. Confondre amortissement et provision: l’amortissement concerne une baisse irréversible liée à l’usage/temps/progrès, la provision une baisse ou charge probable non irréversible.
6. Pour une provision de créance (HT), calculer sur la créance TTC sans retrait de la TVA; la formule du cours utilise Créance TTC/(1+txTVA) puis applique le taux de dépréciation.
7. Lors de la cession: calculer la sortie avec la valeur d’entrée au lieu de la VNA pour l’immobilisation amortissable (et utiliser les bons comptes 28… puis 6513/51.. et 7513).

✅ Checklist Examen

1. Passer les écritures de règlement en espèces: fournisseur (5161 débité et 34../7.. crédité) puis client (44.. ou 6.. débité et 5161 crédité), à la date du paiement.
2. Maîtriser le schéma du chèque chez le client: débiter 44.. (ou 6..) et créditer 5141 Banque, au moment du règlement.
3. Maîtriser le chèque chez le fournisseur en 3 étapes: réception (débiter 51111), présentation (débiter 51112 et créditer 51111), avis de crédit (débiter 5141 et créditer 51112).
4. Savoir définir les effets de commerce (lettre de change vs billet à ordre) et identifier tireur/tiré/bénéficiaire.
5. Savoir comptabiliser la création d’un effet: côté client (débiter 4411 et créditer 4415) et côté fournisseur (débiter 3425 et créditer 3421).
6. Savoir l’encaissement à échéance d’un effet: remise à l’encaissement (5113 contre 3425) puis avis de crédit (débiter 5141/6147/3455 et créditer 5113).
7. Traiter la circulation/endossement: chez l’endosseur (4411/3425) et chez l’endossataire (3425/3421).
8. Faire l’escompte: comprendre la logique (prix < nominal = agios) et passer les écritures des étapes (bordereau: débiter 5141/63115/6147/3455 et créditer 5520; échéance: 5520 débité et 3425 crédité).
9. Calculer une dotation d’amortissement en linéaire (taux=100/n, annuité = VO/n ou VO*taux) et comptabiliser fin d’exercice: débit 619.. et crédit 28.. (ex: 61934/2834 ou 61933/2833).
10. Calculer un amortissement dégressif: taux dégressif = taux linéaire × coefficient (3/4→1,5 ; 5/6→2 ; >6→3), base = VNA N-1, et appliquer l’arbitrage si l’annuité constante devient supérieure.
11. Savoir traiter cession d’immobilisation amortissable: calcul dotation complémentaire (période début d’exercice → date de cession), constat VNA (28… contre 6513/valeur comptable) puis produit de cession (34../51.. et 7513).
12. Passer les provisions: définition (probable/ non irréversible), provision pour dépréciation (ex: stocks 61961/391.., créances HT via retrait TVA, TVP 6394/3950), réajustement (dotations vs reprises) et cession de titres (annulation provision puis sortie et gain/perte 7385/6385).