Ficha de revisão: Innovation technologique dans le sport et la concurrence

📋 Plan du Cours

1. Innovation technologique dans le sport
2. Mise en place d’une économie de marché
3. Accès aux gares routières
4. Liberté du commerce et de l’industrie
5. Autorités de concurrence et DGCCRF
6. Duopole sur le marché des autocars
7. Régulation de l’ART et concurrence

📖 1. Innovation technologique dans le sport

🔑 Notions clés & Définitions

• Technologie des équipements sportifs : Ensemble des innovations matérielles utilisées pour améliorer les performances et l’expérience sportive.
• Analyse des performances : Démarche consistant à mesurer et interpréter des données pour évaluer les performances des sportifs.
• Big Data : Traitement de volumes importants de données pour extraire des informations utiles à la compréhension et à l’amélioration des performances.
• Réalité virtuelle et réalité augmentée : Technologies qui immergent ou superposent des éléments numériques pour modifier la perception pendant la pratique ou l’entraînement.
• RFID : Technologie d’identification par radiofréquence permettant de repérer et suivre des objets ou données liées au contexte sportif.

📝 Points essentiels

• Le CNRS présente le sport comme un vaste terrain de recherche mêlant chercheurs, industriels et universitaires.
• Le cas du cyclisme illustre des tensions entre innovation (casque) et règles/positions d’instances comme l’UCI.
• La question de la concurrence sportive oppose bénéfices attendus et risques liés aux technologies déployées.
• Une note évoque l’existence de règles sur l’utilisation d’un casque pour assurer la sécurité du porteur en cas de chute.

📖 2. Mise en place d’une économie de marché

🔑 Notions clés & Définitions

• Loi Macron : Loi française du 6 août 2015 qui a ouvert le transport par autocar à la concurrence.
• Concurrence sur le marché des autocars : Situation où plusieurs opérateurs peuvent proposer des liaisons, ce qui influence les prix et l’offre.
• Économie de marché : Organisation économique où l’offre et la demande encadrées par la loi conduisent l’accès aux activités et l’entrée des acteurs.

📝 Points essentiels

• Avant la loi Macron du 6 août 2015, un transporteur ne pouvait pas relier librement deux villes et devait signer une convention avec les pouvoirs publics.
• Après l’ouverture à la concurrence, des lignes nouvelles et des liaisons sur une plus grande partie du territoire apparaissent.
• L’ouverture à la concurrence s’accompagne d’une baisse des prix du transport en bus.

📖 3. Accès aux gares routières

🔑 Notions clés & Définitions

• Ordonnance n° 2016-79 : Texte du 29 janvier 2016 qui établit des règles d’accès aux gares et emplacements d’autocars.
• ART : Autorité de régulation des transports, chargée notamment d’organiser la transparence et de contrôler l’accès et certains engagements.
• Registre des autorisations d’exploitation : Outil tenu par l’ART qui recense et actualise les autorisations relatives à l’exploitation des activités d’autocar.
• Accès aux gares routières : Cadre juridique permettant aux opérateurs, usagers et spectateurs d’utiliser gares, arrêts, terminaux et aires d’accueil.

📝 Points essentiels

• L’ordonnance du 29 janvier 2016 prévoit un accès des gares routières (public ou privé) aux opérateurs, usagers et spectateurs.
• L’ART gère la transparence via un registre actualisé des autorisations d’exploitation mis à disposition des usagers.
• L’ART peut régler des différends entre opérateurs et gestionnaires de gare, notamment sur les conditions d’accès.
• En cas d’irrégularité ou de récidive, l’ART peut sanctionner un exploitant de gare routière pour non-respect d’engagements, notamment la sécurité du porteur.

📖 4. Liberté du commerce et de l’industrie

🔑 Notions clés & Définitions

• Décret d’Allarde 1791 : Décret de 1791 qui instaure le principe de liberté du commerce et de l’industrie en France.
• Liberté d’entreprendre : Volet du principe permettant à l’entrepreneur de choisir son activité professionnelle.
• Liberté d’exploitation : Volet du principe permettant à l’entrepreneur de choisir les moyens d’exploitation de son entreprise.
• Liberté de droit : Volet du principe permettant à l’entrepreneur de vendre ses produits et d’assurer le bon fonctionnement de l’entreprise.
• Règles d’ordre public : Règles impératives qui protègent l’intérêt général et encadrent certaines libertés.

📝 Points essentiels

• Le principe de liberté du commerce et de l’industrie se décompose en liberté d’entreprendre, liberté d’exploitation et liberté de droit.
• Les limites à ce principe sont justifiées par l’ordre public, présenté comme un ensemble de règles impératives.
• Les règles d’ordre public s’appliquent aussi aux consommateurs et visent à protéger des personnes jugées plus fragiles.
• Des exemples cités portent sur des conditions de diplômes pour exercer certains métiers et des règles d’hygiène/sécurité pour protéger les consommateurs.

📖 5. Autorités de concurrence et DGCCRF

🔑 Notions clés & Définitions

• Autorité de la concurrence : Autorité administrative indépendante spécialisée dans l’analyse et la régulation du fonctionnement de la concurrence dans les marchés.
• Autorité administrative indépendante (AAI) : Type d’autorité administrative spécialisée qui agit pour préserver l’ordre public économique sans relever du gouvernement.
• Injonctions et sanctions : Pouvoirs permettant à une autorité de concurrence d’ordonner des actions et de punir des manquements.
• Engagements d’entreprises : Mécanismes par lesquels des entreprises coopèrent selon les exigences liées au fonctionnement de la concurrence.
• DGCCRF : Organisme public rattaché au ministère de l’Économie chargé notamment de la veille au respect des règles de concurrence et de la protection des consommateurs.

📝 Points essentiels

• L’Autorité de la concurrence agit au nom de l’État sans relever de l’autorité du gouvernement dans l’exercice de ses fonctions.
• L’Autorité de la concurrence peut prononcer des injonctions et des sanctions et accepter des engagements d’entreprises.
• L’Autorité de la concurrence rend des avis sur diverses questions de concurrence même lorsqu’elle n’est pas à l’initiative.
• La DGCCRF assure la veille au respect des règles de la concurrence et la protection économique et la sécurité des consommateurs, y compris par la conformité des produits et services.

📖 6. Duopole sur le marché des autocars

🔑 Notions clés & Définitions

• Duopole : Situation de marché où deux entreprises se partagent la quasi-totalité du marché.
• Cars Macron : Nom du duopole constitué par FlixBus, décrit comme l’état actuel du marché dans le document.
• FlixBus : Entreprise opérant la majorité des départs et des passagers sur les liaisons d’autocar décrites.
• Blablacar Bus : Réseau d’aménagements desservis sur le marché d’autocars mentionné dans le document.

📝 Points essentiels

• En trimestre 2023, les liaisons opérées par FlixBus représentent 69 % des départs et 93 % des passagers transportés.
• En 2023, la recette moyenne par passager atteint 10,1 €.
• Le document indique une pression plus élevée qui pourrait signifier une concurrence plus élevée.
• Les dessertes accessibles via Blablacar Bus desservent 71 aménagements en 2023.

📖 7. Régulation de l’ART et concurrence

🔑 Notions clés & Définitions

• Registre des gares routières : Outil tenu par l’ART qui informe sur la constitution des gares, les conditions d’accès et les aménagements.
• Contrôle des règles d’accès : Action de surveillance portant sur les règles permettant aux opérateurs d’accéder aux infrastructures de transport.
• Tarif normal : Tarif de référence fixé, présenté en euros hors taxes par kilomètre pour le contrôle décrit.

📝 Points essentiels

• L’ART contrôle les règles d’accès aux réseaux des gares routières afin que les voyageurs disposent des conditions d’accès aux infrastructures.
• L’ART tient un registre des gares routières, mais le document précise qu’il ne s’agit pas d’un registre public.
• Le tarif normal est de 4,91 € HT par kilomètre et le tarif moyen est donné comme 4,91 € HT par kilomètre en 2023.
• Sur le marché décrit, la régulation par l’ART est présentée comme un levier garantissant la concurrence via l’accès et la transparence.

📅 Repères chronologiques

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Confondre l’ouverture à la concurrence du marché des autocars (loi Macron du 6 août 2015) avec les règles d’accès aux gares (ordonnance n° 2016-79 du 29 janvier 2016).
2. Croire que l’ART est un organe gouvernemental alors que le texte la rattache à une logique d’autorité administrative indépendante orientée concurrence et ordre public économique.
3. Penser que la liberté du commerce est absolue alors qu’elle est limitée par des règles d’ordre public impératives.
4. Inverser les rôles des autorités : l’Autorité de la concurrence traite spécifiquement de la concurrence, tandis que la DGCCRF met l’accent sur veille, protection économique et sécurité des consommateurs.
5. Sauter les chiffres du duopole FlixBus alors que la comparaison des parts de départs et de passagers sert à caractériser la domination du marché.

✅ Checklist Examen

1. Citer et définir au moins quatre formes d’innovation technologique dans le sport mentionnées dans le texte.
2. Expliquer en une phrase ce qui change avec la loi Macron du 6 août 2015 pour le transport par autocar.
3. Donner deux conséquences concrètes de l’ouverture à la concurrence sur le marché des autocars (offre et prix).
4. Présenter ce que l’ordonnance n° 2016-79 du 29 janvier 2016 encadre concernant l’accès aux gares routières.
5. Dire quels acteurs peuvent accéder aux gares routières selon le texte (au minimum opérateurs, usagers, spectateurs).
6. Expliquer deux pouvoirs/effets attribués à l’ART dans la régulation de l’accès et des différends.
7. Identifier les trois libertés composant le principe de liberté du commerce et de l’industrie et citer l’origine 1791.
8. Expliquer la nature des règles d’ordre public et donner au moins un exemple mentionné (diplômes, tabac ou hygiène/sécurité).
9. Décrire le statut de l’Autorité de la concurrence (AAI) et citer trois pouvoirs cités (injonctions, sanctions, engagements).
10. Présenter les missions principales de la DGCCRF telles que formulées dans le document.
11. Définir un duopole et rappeler le rôle du duo FlixBus présenté sur le marché des autocars.
12. Donner au moins deux chiffres de 2023 ou trimestre 2023 liés à FlixBus (69 % des départs, 93 % des passagers, 10,1 €).
13. Indiquer le contrôle exercé par l’ART sur les règles d’accès aux gares routières et au moins un élément du registre des gares routières.
14. Rappeler le tarif normal en € HT par kilomètre et le fait que le tarif moyen indiqué en 2023 est identique.