Ficha de revisão: Intégration économique et politique européenne

📋 Plan du Cours

1. Intégration européenne : effets et conditions
2. Construction du marché unique
3. Marché unique et croissance
4. Politique européenne de la concurrence
5. Politique monétaire et conjoncture
6. Politique budgétaire et conjoncture
7. Chocs asymétriques dans la zone euro
8. Coordination des politiques économiques européennes

📖 1. Intégration européenne : effets et conditions

🔑 Notions clés & Définitions

• Barrières douanières : Des barrières douanières désignent l’ensemble des obstacles qui freinent les échanges entre pays.
• Union européenne : L’Union européenne est une organisation politique qui encadre des règles communes et des intégrations économiques entre États membres.
• Valeurs de l’article 2 TUE : Les valeurs de l’article 2 TUE sont des principes fondamentaux que les États candidats doivent respecter et promouvoir.
• Libre circulation : La libre circulation regroupe la possibilité de circuler avec des biens, des services et des personnes dans l’espace UE, sans barrières internes.

📝 Points essentiels

• L’adhésion à l’UE implique la suppression des barrières douanières et le libre échange pour les capitaux, services, marchandises et travailleurs.
• L’adhésion suppose le respect et la promotion des valeurs de l’article 2 TUE ainsi que la reconnaissance comme État par l’UE et l’appartenance géographique à l’Europe.
• Le Brexit est motivé par la souveraineté retrouvée, la baisse de la contribution économique et la réduction des migrations de travailleurs.
• Après la sortie, le retour des barrières douanières augmente le prix des importations en provenance de l’UE et réduit la compétitivité des produits anglais dans l’UE.
• La sortie entraîne aussi la fin de l’obligation de respecter la législation de l’UE et l’ouverture à des avantages fiscaux aux entreprises.

💡 Astuce mémo

Adhérer = plus de barrières ; sortir = barrières + prix + moins de compétitivité.

📖 2. Construction du marché unique

🔑 Notions clés & Définitions

• Traité de Rome : Le traité de Rome fonde une dynamique d’intégration économique en donnant naissance à la Communauté économique européenne.
• Marché unique : Le marché unique correspond à l’étape où la libre circulation est combinée à des règles communes, avec des tarifs extérieurs communs.
• Marché commun : Le marché commun renforce l’intégration commerciale et s’appuie sur une harmonisation de certaines politiques, dont fiscales et migratoires.
• Euro : L’euro est une monnaie unique qui supprime la conversion et permet une politique monétaire conduite à l’échelle de la zone.

📝 Points essentiels

• Le traité de Rome (1957) marque l’origine de la Communauté économique européenne et prévoit une intégration commerciale via des échanges et des politiques communes.
• Le marché unique naît en 1986 et est décrit comme un marché commun renforcé par une harmonisation des politiques fiscales et migratoires.
• L’adoption de l’euro est présentée comme une étape ultime, avec suppression de la conversion et politique monétaire unique menée par la BCE.
• L’intégration est décrite comme un processus à plusieurs vitesses : certains pays sont en UEM (zone euro) et d’autres conservent leur monnaie propre.
• L’intégration économique progresse de la zone de libre échange vers le marché unique puis vers l’union économique et, pour certains, l’union monétaire.

💡 Astuce mémo

Libre échange → marché unique → union économique → union monétaire (selon les pays).

📖 3. Marché unique et croissance

🔑 Notions clés & Définitions

• Création de commerce : La création de commerce désigne le surcroît d’échanges entre pays en accord, quand la spécialisation améliore prix et qualité.
• Détournement de commerce : Le détournement de commerce correspond aux échanges redirigés à cause d’obstacles qui modifient les choix d’importation.
• Efficacité relative des pays : L’efficacité relative des pays décrit l’écart de productivité qui influence qui gagne et qui perd en cas de concurrence accrue.

📝 Points essentiels

• Une création de commerce est illustrée par l’idée qu’un pays achète à un autre pour obtenir des produits de meilleure qualité et moins chers.
• Le mécanisme de création de commerce suit une logique gagnant-perdant : un pays plus efficace peut produire davantage alors qu’un producteur moins efficace peut perdre des parts.
• Le détournement de commerce apparaît avec l’instauration de barrières douanières qui changent la source des importations.
• L’intégration économique est associée à un grand marché unique d’environ 500 millions de consommateurs, même si tous les effets ne sont pas identiques entre pays.
• Les effets sur la croissance peuvent différer selon les pays : des écarts de performances sont observés entre États membres.

💡 Astuce mémo

Création = échanges “bons pour les deux”; détournement = échanges “poussés” par des barrières.

📖 4. Politique européenne de la concurrence

🔑 Notions clés & Définitions

• Politique de concurrence : La politique de concurrence regroupe les mesures prises par les pouvoirs publics pour favoriser une concurrence entre entreprises.
• Cartel et ententes sur les prix : Un cartel ou une entente est une coordination entre entreprises visant à influencer des prix ou des quantités pour limiter la concurrence.
• Position dominante : La position dominante correspond au pouvoir d’une entreprise sur un marché qui peut lui permettre d’imposer des conditions nuisibles aux concurrents ou aux consommateurs.
• Programmes de clémence : Les programmes de clémence offrent une immunité aux entreprises dénonciatrices dans le cadre d’enquêtes sur des ententes.

📝 Points essentiels

• Les objectifs annoncés incluent la protection des consommateurs contre la hausse des prix, la promotion d’une concurrence loyale et l’équilibre économique.
• Quatre piliers structurent la politique : lutte contre cartels/ententes, lutte contre les abus de position dominante, limitation des aides d’État et contrôle des concentrations.
• Les institutions citées pour faire respecter les règles sont la Commission européenne, la DGCCRF et l’autorité de la concurrence.
• Les moyens incluent des sanctions financières (amendes) et des programmes de clémence avec immunité pour les entreprises dénonciatrices.
• La politique de concurrence est discutée comme pouvant entrer en conflit avec la politique industrielle et compliquer l’ouverture à la concurrence de certains services collectifs marchands.

💡 Astuce mémo

4 piliers = Cartels/abus/aides/concentrations ; sanctions + clémence.

📖 5. Politique monétaire et conjoncture

🔑 Notions clés & Définitions

• Taux d’intérêt directeur : Le taux d’intérêt directeur est le taux auquel se refinancent les banques commerciales auprès de la banque centrale.
• Quantitative easing : Le quantitative easing est un outil non conventionnel où la banque centrale rachète massivement des actifs pour injecter de l’argent.
• BCE : La BCE est l’institution qui conduit la politique monétaire dans la zone euro.
• Stabilité des prix : La stabilité des prix correspond à un objectif de maîtrise de l’inflation, formulé ici comme inflation inférieure à 2% par an.

📝 Points essentiels

• Dans la zone euro, la BCE vise principalement la stabilité des prix (inflation < 2% par an) tout en cherchant aussi croissance et baisse du chômage.
• Une baisse du taux directeur diminue le coût du financement des entreprises, réduit le coût du crédit pour les ménages et stimule la demande globale, donc la production.
• La BCE dispose d’un outil de quantitative easing pour racheter massivement des actifs, afin d’injecter de la liquidité et de soutenir la croissance.
• La capacité à relancer l’économie est dite limitée quand la conjoncture est défavorable ou quand l’autonomie est réduite par la forte mobilité internationale des capitaux et un système de change fixe.

💡 Astuce mémo

Taux ↓ → crédit ↓ → demande ↑ → production ↑.

📖 6. Politique budgétaire et conjoncture

🔑 Notions clés & Définitions

• Politique de relance : Une politique de relance vise à soutenir la croissance économique et à lutter contre le chômage via la dépense publique.
• Politique de rigueur : Une politique de rigueur vise à ralentir l’économie pour limiter l’inflation.
• Multiplicateur keynésien : Le multiplicateur keynésien désigne l’idée que la hausse des dépenses publiques entraîne une hausse du PIB plus que proportionnelle.
• Solde budgétaire : Le solde budgétaire correspond à l’écart entre recettes et dépenses de l’État.

📝 Points essentiels

• Une politique budgétaire peut être de relance pour soutenir croissance et emploi ou de rigueur pour lutter contre l’inflation.
• Selon Keynes, le multiplicateur est supérieur à 1 : des dépenses publiques augmentent le PIB plus que la dépense initiale et les recettes futures peuvent financer les déficits.
• Un déficit apparaît quand les dépenses dépassent les recettes, ce qui mène à un emprunt et donc à l’accumulation de la dette publique.
• Dans l’UEM, la politique monétaire est pilotée par la BCE tandis que la politique budgétaire reste de la compétence des États membres, ce qui crée un policy mix.
• Pour éviter des déficits trop inflationnistes, des règles européennes encadrent la budgétaire nationale.

💡 Astuce mémo

Relance = emploi et croissance; rigueur = inflation maîtrisée.

📖 7. Chocs asymétriques dans la zone euro

🔑 Notions clés & Définitions

• Choc asymétrique : Un choc asymétrique est une variation brutale de l’offre ou de la demande qui touche différemment les pays de la zone euro.
• Zone monétaire optimale : Une zone monétaire optimale est une zone où des mécanismes permettent d’absorber des chocs asymétriques malgré une monnaie unique.
• Pacte de stabilité et de croissance : Le pacte de stabilité et de croissance impose des disciplines budgétaires pour limiter les déficits et la dette des États.
• Procédure de déficit excessif : La procédure de déficit excessif est un mécanisme qui oblige les pays concernés à corriger leur déficit sous peine de sanctions.

📝 Points essentiels

• La zone euro est décrite comme une zone monétaire unique, rendant l’absorption des chocs asymétriques difficile sans mécanismes dédiés.
• Le PSC est justifié pour éviter que les États s’endettent de manière excessive dans une logique de stabilisation commune.
• Les critères imposés par la règle du PSC sont un déficit public inférieur à 3% du PIB et une dette publique inférieure à 60% du PIB.
• En cas de déficit excessif, l’État peut être soumis à une procédure de déficit excessif, comme la France dans l’exemple fourni.
• Pour la PDE, la réduction attendue est d’au moins 0,5 point de PIB par an, et des amendes peuvent être prononcées à hauteur de 0,05% du PIB tous les six mois.

💡 Astuce mémo

PSC = <3% de déficit et <60% de dette ; sinon PDE et correction chiffrée.

📖 8. Coordination des politiques économiques européennes

🔑 Notions clés & Définitions

• Policy mix : Le policy mix désigne l’articulation des politiques monétaire et budgétaire pour stabiliser la conjoncture.
• Externalité positive : Une externalité positive est un effet bénéfique transmis à d’autres pays, ici via les importations et les exportations.
• Surveillance multilatérale : La surveillance multilatérale est un dispositif de suivi où des institutions examinent les politiques nationales et en tirent des recommandations.
• Conseil ECOFIN : Le Conseil ECOFIN est cité comme acteur de la chaîne de recommandation et d’avertissement dans le cadre budgétaire.

📝 Points essentiels

• La coordination dans la zone euro est dite difficile car elle combine un problème entre policy mix (monétaire et budgétaire) et un problème entre politiques budgétaires nationales.
• Des règles budgétaires ont existé pour coordonner, mais la crise de la dette a montré des défauts, notamment des politiques d’austérité en récession.
• Une absence de budget européen a laissé la BCE comme seul pôle de stabilisation possible dans l’explication fournie.
• Un choc asymétrique peut produire un policy mix inefficace si la relance budgétaire coexiste avec une politique monétaire stricte.
• Une relance asymétrique peut générer une externalité positive pour les partenaires via un canal des importations : leurs exportations et profits augmentent.
• Le pacte de stabilité et de croissance (1997) et le pacte budgétaire européen encadrent la discipline, avec une trajectoire de déficit structurel <0,5 si dette >60% du PIB.

💡 Astuce mémo

Coordination = policy mix + budgets nationaux ; sans budget UE, la BCE stabilise davantage.

📅 Repères chronologiques

📊 Tableaux de synthèse

Zone euro vs Union européenne

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Confondre zone de libre échange et marché unique : le marché unique inclut aussi des tarifs extérieurs communs et la libre circulation.
2. Croire que la BCE pilote la politique budgétaire : dans l’UEM, la budgétaire reste aux États membres.
3. Inverser les effets du taux directeur : une baisse vise une demande globale plus forte via le crédit.
4. Mélanger détournement et création de commerce : les deux dépendent de la présence ou non de barrières et du redirigement des échanges.
5. Oublier les deux critères chiffrés du PSC : déficit <3% du PIB et dette <60% du PIB.
6. Prendre une relance asymétrique comme toujours efficace : le texte indique aussi un cas où elle peut être inefficace.

✅ Checklist Examen

1. Expliquer quels échanges sont facilités par l’adhésion à l’UE et ce que supprime la suppression des barrières douanières.
2. Lister les conditions d’adhésion mentionnées : reconnaissance par l’UE, caractère européen géographiquement, respect et promotion de l’article 2 TUE.
3. Décrire l’enchaînement d’intégration économique : zone de libre échange puis marché unique puis union économique puis union monétaire (pour certains).
4. Donner les dates et repères : traité de Rome (1957), marché unique (1986), et rôle de l’euro présenté comme étape ultime.
5. Expliquer les mécanismes de création de commerce et de détournement de commerce avec l’idée de barrières et de redirection des importations.
6. Citer les objectifs et les 4 piliers de la politique européenne de concurrence et les moyens de contrôle (amendes, clémence).
7. Décrire la chaîne de transmission de la baisse du taux d’intérêt directeur vers la demande globale et la production.
8. Présenter les objectifs d’une politique budgétaire (relance vs rigueur) et le sens du multiplicateur keynésien.
9. Rappeler la définition d’un choc asymétrique et pourquoi la zone euro est jugée difficile à absorber pour ces chocs.
10. Donner les règles chiffrées du PSC et les conséquences en cas de déficit excessif (PDE, correction et amende).
11. Expliquer pourquoi la coordination est difficile dans la zone euro (policy mix + coordination des budgets nationaux) et donner au moins un défaut observé lors de la crise.