Ficha de revisão: Introduction à l'économie sociale et marchande

📋 Plan du Cours

1. Diversité des producteurs et production marchande
2. Entreprise : définition, biens, services et marché
3. Entreprises privées et publiques : critères et objectifs
4. Administrations publiques et services non marchands
5. Financement des administrations par prélèvements obligatoires
6. Économie sociale et solidaire : coopératives, mutuelles, associations
7. ISBLSM et production non marchande de l’ESS

📖 1. Diversité des producteurs et production marchande

🔑 Notions clés & Définitions

• Producteurs : Les producteurs sont les unités qui réalisent une production de biens et de services pour satisfaire des besoins.
• Production marchande : La production marchande est une production destinée à être vendue sur un marché, avec un prix déterminé par l’offre et la demande.
• Production non marchande : La production non marchande est une production fournie sans logique de vente au prix d’équilibre du marché, souvent gratuite ou quasi gratuite.
• Entreprise : Une entreprise est une unité économique juridiquement autonome qui produit des biens et des services pour le marché et cherche à faire du profit.
• Administration : Une administration publique est un organisme de l’État ou des collectivités qui produit surtout des services non marchands pour l’intérêt général.

📝 Points essentiels

• Les producteurs se distinguent entre entreprises, administrations publiques et organisations de l’économie sociale et solidaire (ESS).
• La production marchande vise le marché et s’accompagne d’un prix et d’une quantité d’équilibre.
• La production non marchande est associée à des services fournis gratuitement ou quasi gratuitement.
• Les entreprises cherchent à faire du profit, même si certaines activités peuvent être proches du non marchand selon le type d’entreprise publique.
• Les administrations produisent principalement des services non marchands pour l’intérêt général.

💡 Astuce mémo

Marchand = marché (prix) ; Non marchand = intérêt général (souvent gratuit).

📖 2. Entreprise : définition, biens, services et marché

🔑 Notions clés & Définitions

• Bien : Un bien est un produit matériel, donc tangible, comme une voiture ou un téléphone.
• Service : Un service est une prestation plutôt immatérielle, non tangible, comme un service de ménage ou de coiffure.
• Marché : Un marché est le lieu de rencontre entre offre et demande qui détermine le prix et la quantité d’équilibre.
• Chiffre d’affaires : Le chiffre d’affaires est l’indicateur de recettes de l’entreprise lié aux ventes réalisées.
• Valeur ajoutée : La valeur ajoutée mesure la richesse créée par l’entreprise à partir de sa production.

📝 Points essentiels

• Une entreprise est une unité économique juridiquement autonome dont la fonction principale est de produire des biens et des services pour le marché.
• L’entreprise produit pour des personnes physiques ou morales et vise le profit.
• Le marché détermine le prix et la quantité d’équilibre des biens et services échangés.
• Les secteurs d’activité se classent en primaire (ressources naturelles), secondaire (transformation) et tertiaire (services).
• Les indicateurs de création de richesses cités pour l’entreprise sont chiffre d’affaires (CA), valeur ajoutée (VA) et bénéfice (B).
• Le bénéfice (B) est présenté comme un indicateur principal de résultat de l’entreprise.

💡 Astuce mémo

Bien = matériel ; Service = immatériel ; Marché = prix + quantité.

📖 3. Entreprises privées et publiques : critères et objectifs

🔑 Notions clés & Définitions

• Entreprise privée : Une entreprise privée est une entreprise dont le capital n’est pas détenu par les collectivités ou l’État.
• Entreprise publique : Une entreprise publique est détenue par les collectivités ou l’État et vise surtout l’intérêt général.
• Capital : Le capital est l’ensemble des ressources financières et des biens utilisés pour produire d’autres biens et services.
• Entreprise publique et semi publique : Les entreprises publiques et semi publiques regroupent des entreprises détenues par l’État ou les collectivités, avec une logique d’intérêt général.
• Personne morale : La personne morale désigne l’entité juridique de l’entreprise, distincte de la personne physique qui la possède.

📝 Points essentiels

• La distinction privé/public repose sur la propriété du capital.
• Les entreprises publiques sont détenues par les collectivités ou l’État.
• Les entreprises publiques réalisent principalement des productions non marchandes : gratuit ou quasi gratuit.
• Le prix de vente des biens et services des entreprises publiques est inférieur ou égal au coût.
• Les activités des entreprises publiques favorisent le bien-être de la population et l’intérêt général.
• Il faut distinguer la personne morale (l’entreprise) de la personne physique (le propriétaire).

💡 Astuce mémo

Privé = capital privé ; Public = capital public + intérêt général (souvent non marchand).

📖 4. Administrations publiques et services non marchands

🔑 Notions clés & Définitions

• APUC : APUC désigne l’administration publique centrale, regroupant des institutions comme le gouvernement et les ministères.
• APUL : APUL désigne l’administration publique locale, regroupant des collectivités comme la mairie et la commune.
• ASS : ASS désigne l’administration de sécurité sociale, incluant des organismes comme la DSS et la Sécu.
• Fonctionnaires : Les fonctionnaires sont les agents employés par les administrations publiques.
• Services non marchands : Les services non marchands sont des services produits sans logique de vente au prix d’équilibre du marché.

📝 Points essentiels

• Les administrations publiques représentent l’État, les institutions et les collectivités territoriales.
• On distingue APUC (centrale), APUL (locale) et ASS (sécurité sociale).
• Des organismes proches des administrés existent aussi (musée, université, dispensaires).
• Les administrations emploient des fonctionnaires.
• L’objectif des administrations publiques est l’intérêt général.
• Les administrations produisent principalement des services non marchands.

💡 Astuce mémo

APUC-APUL-ASS = central, local, sécurité sociale.

📖 5. Financement des administrations par prélèvements obligatoires

🔑 Notions clés & Définitions

• Prélèvements obligatoires : Les prélèvements obligatoires sont des ressources collectées pour financer les administrations publiques.
• Impôts : Les impôts sont des prélèvements obligatoires dus par les agents économiques selon des règles fiscales.
• Taxes : Les taxes sont des prélèvements obligatoires liés à certaines opérations ou consommations.
• Cotisations sociales : Les cotisations sociales sont des prélèvements obligatoires liés à la protection sociale.
• Trésor Public : Le Trésor Public est l’organisme qui collecte les fonds issus des prélèvements obligatoires.

📝 Points essentiels

• Le financement des administrations provient des prélèvements obligatoires (PO).
• Les PO comprennent les impôts, les taxes et les cotisations sociales.
• Les fonds sont collectés au Trésor Public.
• Exemple d’impôt : impôt foncier.
• Exemple de taxe : TGC (Taxe Générale sur la Consommation).
• Exemple de cotisation : cotisation retraite handicap.

💡 Astuce mémo

PO = impôts + taxes + cotisations ; collecte = Trésor Public.

📖 6. Économie sociale et solidaire : coopératives, mutuelles, associations

🔑 Notions clés & Définitions

• Économie sociale et solidaire : L’économie sociale et solidaire (ESS) regroupe des organisations fondées sur la solidarité et l’utilité sociale.
• Coopérative : Une coopérative regroupe des membres ayant des besoins économiques ou socio-culturels communs pour atteindre des objectifs coopératifs.
• Mutuelle : Une mutuelle agit dans l’intérêt de ses cotisants membres avec un but non lucratif, orienté prévoyance et solidarité.
• Association : Une association est un organisme à but non lucratif dont les membres poursuivent un objectif d’intérêt sportif, social ou divers.
• Fondation : Une fondation est une organisation liée à la philanthropie.

📝 Points essentiels

• L’ESS regroupe coopératives, mutuelles, associations et fondations.
• Le fonctionnement de l’ESS repose sur la solidarité et l’utilité sociale ou le bien-être de la population.
• L’ESS agit là où les administrations publiques ont du mal à exercer.
• La coopérative vise l’exploitation solidaire de ressources pour des objectifs coopératifs.
• La mutuelle poursuit un but non lucratif au service des cotisants membres.
• L’association ne cherche pas à faire des bénéfices et vise le bien-être via des objectifs variés.

💡 Astuce mémo

ESS = solidarité + utilité sociale ; Coop = besoins communs ; Mutuelle = cotisants ; Asso = non lucratif.

📖 7. ISBLSM et production non marchande de l’ESS

🔑 Notions clés & Définitions

• ISBLSM : Les ISBLSM sont des instituts sans but lucratif au service des ménages, principalement basés sur le bénévolat.
• Production non marchande : La production non marchande correspond à une production de services sans logique de vente au prix d’équilibre du marché.
• Bénévolat : Le bénévolat désigne l’engagement non rémunéré qui caractérise principalement les ISBLSM.
• Recettes : Les recettes sont des entrées financières possibles pour les ISBLSM, même si elles ne poursuivent pas un but lucratif.
• Salariés : Les salariés sont des personnes rémunérées pouvant aussi être présents dans les organisations ISBLSM.

📝 Points essentiels

• Les organisations de l’ESS sont considérées comme des ISBLSM.
• Les ISBLSM sont principalement basés sur le bénévolat.
• Les ISBLSM peuvent néanmoins avoir des salariés.
• Les ISBLSM peuvent aussi réaliser des recettes.
• L’ESS produit une production non marchande.
• La logique non marchande de l’ESS s’articule avec le statut sans but lucratif des ISBLSM.

💡 Astuce mémo

ISBLSM = sans but lucratif + bénévolat (mais pas forcément sans salariés/recettes).

📊 Tableaux de synthèse

Marchand vs non marchand

Critère	Production marchande	Production non marchande
Destination	Pour le marché	Souvent sans logique de vente au prix d’équilibre
Prix	Déterminé par l’offre et la demande	Gratuit ou quasi gratuit
Exemples	Entreprises	Administrations et ESS (ISBLSM)

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Confondre entreprise et administration : l’entreprise vise le profit et produit pour le marché, tandis que l’administration vise l’intérêt général et produit surtout du non marchand.
2. Confondre bien et service : un bien est matériel et un service est plutôt immatériel.
3. Croire que toutes les entreprises publiques sont totalement gratuites : le cours indique gratuit ou quasi gratuit et un prix inférieur ou égal au coût.
4. Mélanger personne morale et personne physique : l’entreprise est une entité juridique distincte du propriétaire.
5. Penser que l’ESS ne peut pas avoir de salariés : les ISBLSM sont principalement bénévoles mais peuvent aussi employer des salariés et avoir des recettes.

✅ Checklist Examen

1. Définir entreprise, bien, service et marché, et relier marché à la formation du prix et de la quantité d’équilibre.
2. Distinguer production marchande et production non marchande à partir de la logique de vente et du caractère gratuit/quasi gratuit.
3. Citer les secteurs primaire, secondaire et tertiaire et donner l’idée générale de ce qu’ils recouvrent.
4. Expliquer le critère de distinction privé/public via la propriété du capital et rappeler l’objectif de l’entreprise publique (intérêt général).
5. Identifier les types d’administrations publiques : APUC, APUL et ASS, et reconnaître qu’elles emploient des fonctionnaires.
6. Lister les prélèvements obligatoires (impôts, taxes, cotisations sociales) et rappeler que les fonds sont collectés au Trésor Public avec au moins deux exemples.
7. Décrire l’ESS et reconnaître ses organisations : coopératives, mutuelles, associations, fondations, avec leurs caractéristiques non lucratives/solidaires.
8. Relier l’ESS aux ISBLSM et rappeler que la production de l’ESS est non marchande, tout en sachant que bénévolat ne signifie pas absence totale de salariés/recettes.