Flashcards: Introduction aux opérations TVA — 22 cartões

Champ d'application de la TVA ?

Opérations économiques effectuées à titre onéreux par un assujetti.

Opérations dans le champ de la TVA ?

Livraisons de biens ou prestations de services par un assujetti.

Opérations hors champ de la TVA ?

Opérations non répondant pas aux critères légaux de la TVA.

Rôle de la TVA ?

Impôt sur la consommation supporté par le client final.

Neutralité de la TVA ?

Principe d'absence d'effet fiscal sur le choix des biens.

Mécanisme de collecte ?

Vendeur collecte, acheteur déduit la TVA supportée.

Opérations imposables ?

À titre onéreux, par un assujetti, transfert ou prestation.

Livraisons biens corporels ?

Transfert du pouvoir de disposer d’un bien tangible.

Prestations services ?

Fourniture d’activité ou travail contre rémunération.

Livraisons à soi-même ?

Utilisation de ses propres biens ou services sans caractère commercial.

Importations et acquisitions ?

Entrée de biens hors UE ou achats intracommunautaires soumis à TVA.

Opérations immobilières ?

Ventes, constructions ou rénovations pouvant être soumises à TVA.

Opérations exonérées ?

Dans le champ mais exemptées par la loi, sans déduction de TVA.

Assujetti à la TVA ?

Personne exerçant une activité économique indépendante.

Opérations hors champ ?

Opérations exclues de la législation TVA, comme subventions.

Opérations sur option ?

Opérations exonérées ou hors champ pouvant être taxées sur demande.

Livraison de biens corporels — définition ?

Transfert du contrôle d’un bien tangible à une autre personne.

Prestations services — exemples ?

Location, transport, travaux immobiliers, activités libérales.

LASM — définition ?

Utilisation de ses propres biens ou services sans caractère commercial.

Importations hors UE — TVA ?

Soumises à la TVA à l’importation, récupérable si imposable.

Acquisitions intracommunautaires — TVA ?

Auto-liquidation de la TVA dans le pays de destination.

Opérations immobilières — TVA ?

Ventes ou travaux soumis à TVA selon conditions légales.