Ficha de revisão: Introduction aux Points Clés d'Audit

📋 Plan du Cours

1. Bases légales et norme ISA-CH 701
2. Définition et rôle des KAM
3. Critères de sélection des KAM
4. Communication et documentation des KAM
5. Exemples typiques de KAM
6. Structure du rapport d’audit
7. Exemples pratiques de rapports
8. Récapitulatif sur les KAM

📖 1. Bases légales et norme ISA-CH 701

🔑 Notions clés & Définitions

• Norme ISA-CH 701 : La norme ISA-CH 701 encadre la communication des Key Audit Matters dans le rapport d’audit.
• Art. 728b al. 2 CO : L’article 728b, alinéa 2 du CO prévoit que le rapport d’audit contient aussi la partie relative aux points clés.
• Circulaire ASR 1/2015 : La circulaire ASR 1/2015 constitue une base légale mentionnée avant le transfert vers la nouvelle NA-CH.
• NA-CH : La NA-CH est la nouvelle norme mentionnée comme applicable à partir du 15.12.2022.

📝 Points essentiels

• Les sociétés d’audit agréées par l’État doivent se conformer aux normes d’audit et d’assurance qualité lors de l’établissement du rapport.
• Les Key Audit Matters font partie intégrante du rapport d’audit au sens de l’ISA-CH 701 et de l’art. 728b, al. 2 CO.
• La base légale citée inclut la Circulaire ASR 1/2015, avec transfert vers la NA-CH applicable à partir du 15.12.2022.
• L’ISA-CH 701 traite des faits significatifs communiqués sous forme de Key Audit Matters.

💡 Astuce mémo

ISA-CH 701 = “701” sonne comme “rapporter en chiffres clés” (faits particulièrement importants).

📖 2. Définition et rôle des KAM

🔑 Notions clés & Définitions

• KAM : Les KAM sont des Key Audit Matters, des points clés d’audit particulièrement importants pour les utilisateurs du rapport.
• Faits particulièrement importants : Les faits particulièrement importants sont des éléments que l’auditeur estime significatifs dans la conduite et la compréhension de l’audit.
• Signification : La signification correspond à l’importance attribuée par l’auditeur à un fait dans le rapport d’audit.
• Transparence : La transparence est l’objectif d’amélioration lié à la communication des KAM aux utilisateurs des comptes.

📝 Points essentiels

• Les KAM sont des éléments particulièrement importants à communiquer, pour rendre compréhensibles les faits jugés significatifs par l’auditeur.
• La communication des KAM ne remplace pas une opinion d’audit modifiée, car elle ne constitue pas une opinion distincte sur ces points.
• L’organe de révision peut supposer que le destinataire a des connaissances en présentation des comptes et lit avec la diligence requise.
• En cas d’opinion défavorable, il est possible et utile de ne pas invoquer certains faits significatifs considérés dans le cadre de l’audit.

💡 Astuce mémo

KAM = “signaux de sens” : ils n’ajoutent pas une autre opinion, ils expliquent ce qui a compté dans l’audit.

📖 3. Critères de sélection des KAM

🔑 Notions clés & Définitions

• Concept d’attention significative : Le concept d’attention significative guide la sélection des KAM en visant les points jugés les plus marquants dans l’audit.
• Risques significatifs : Les risques significatifs sont des domaines présentant un risque élevé d’anomalies conduisant à sélectionner certains faits comme KAM.
• Risques d’estimation : Les risques d’estimation sont liés aux domaines fortement dépendants de l’appréciation de la direction.
• Procédures d’audit déterminantes : Des procédures d’audit déterminantes sont celles dont les éléments probants ont un rôle majeur pour établir et soutenir l’audition du fait.

📝 Points essentiels

• La sélection des KAM repose sur la signification, en priorité là où la direction est fortement impliquée et où ses appréciations portent sur le fait déterminant.
• Les domaines cités comprennent ceux à risque élevé d’anomalies, ceux dépendants fortement de l’appréciation de la direction, et l’impact de transactions et d’événements significatifs.
• Les éléments probants sont aussi déterminants pour décider quels faits doivent devenir des KAM dans le rapport.
• L’évaluation des faits significatifs couvre l’évaluation, la comptabilisation, la présentation et les informations à produire.
• Des facteurs d’influence incluent la compréhension par les destinataires, le degré de subjectivité, la nature et l’étendue des travaux, et l’importance des présentations corrigées ou non corrigées.
• Un manque de contrôle est mentionné comme facteur pouvant rendre un fait particulièrement important à communiquer.

💡 Astuce mémo

3 leviers de sélection : attention significative, subjectivité direction, impact des travaux et corrections.

📖 4. Communication et documentation des KAM

🔑 Notions clés & Définitions

• Communication nécessaire avec les responsables de la gouvernance : La communication avec les responsables de la gouvernance est requise pour aligner la sélection et les contenus des KAM.
• Processus de décision ISA-CH 701 : Le processus de décision ISA-CH 701 structure comment l’auditeur détermine quels faits deviennent des KAM.
• Renonciation à la communication : La renonciation correspond au fait de ne pas publier un élément dans le rapport lorsque la loi l’interdit ou que la publication causerait un grave préjudice.
• Documentation : La documentation est l’ensemble des traces exigées pour justifier la sélection des KAM et les choix de communication.

📝 Points essentiels

• Les KAM doivent être présentés avec un titre approprié et désignés comme des faits particulièrement importants.
• Chaque KAM doit être décrit en lien avec les états financiers, sans créer une opinion d’audit distincte sur ce point.
• La communication peut être renoncée si elle est contraire à la loi ou si sa publication entraîne un grave préjudice, cas rares mentionnés au paragraphe 14b.
• En présence d’opinions modifiées et ou de doute sur la continuité d’exploitation, le rapport doit inclure une référence aux sections spécifiques relatives au fondement et/ou aux incertitudes.
• Si aucun fait particulièrement important n’a été constaté, une explication doit être donnée dans le rapport d’audit.
• L’auditeur doit documenter la sélection et la justification, y compris la non-communication des faits significatifs.

💡 Astuce mémo

Titre + désignation + contexte + pas d’opinion séparée : le triptyque de la communication des KAM.

📖 5. Exemples typiques de KAM

🔑 Notions clés & Définitions

• Goodwill : Le goodwill est un élément cité comme sujet typique pouvant faire partie des KAM lors de l’évaluation en audit.
• Provisions et engagements de pension : Les provisions et les engagements de pension sont mentionnés comme zones typiques susceptibles d’être des KAM.
• Instruments financiers : Les instruments financiers sont un domaine typiquement sélectionné pour des KAM en raison de leur évaluation et présentation.
• Impôts courants et différés : Les impôts courants et différés figurent parmi les sujets typiques associés aux KAM.

📝 Points essentiels

• Les KAM typiques listés incluent notamment le goodwill, les provisions et engagements de pension, et les instruments financiers.
• L’enregistrement des produits est mentionné comme zone typique pouvant donner lieu à des KAM.
• La comptabilisation et l’évaluation des impôts courants et différés sont explicitement citées parmi les exemples typiques.
• Les KAM peuvent aussi porter sur les acquisitions d’entreprises et sur les événements postérieurs à la date du bilan.
• Des remarques sur l’environnement de contrôle sont également citées comme exemple typique de KAM.

💡 Astuce mémo

Goodwill + Pension + Finance + Produits + Impôts + Deals + After (dates) + Contrôle : la liste “GPS” des KAM typiques.

📖 6. Structure du rapport d’audit

🔑 Notions clés & Définitions

• NAS-CH 700 : Le NAS-CH 700 fournit le classement attendu de la structure du rapport d’audit, notamment pour la partie KAM.
• Autres informations : Les autres informations constituent une section distincte du rapport d’audit après la présentation des KAM.

📝 Points essentiels

• La structure du rapport d’audit citée inclut successivement le titre, le destinataire, l’opinion d’audit, puis le fondement de l’opinion d’audit.
• Le rapport mentionne ensuite la continuité de l’exploitation, puis la section dédiée aux faits particulièrement importants (KAM).
• La séquence se poursuit par la rubrique autres informations, après la présentation des KAM.
• Les exemples de formulation insistent sur l’intégration des KAM dans le contexte de l’audit global sans opinion distincte.

💡 Astuce mémo

Ordre du rapport : Titre-Destinataire-Opinion-Fondement-Continuité-KAM-Autres infos.

📖 7. Exemples pratiques de rapports

🔑 Notions clés & Définitions

• Bucher Industries (RPC) : Bucher Industries est cité comme exemple pratique de rapport portant sur des comptes annuels 2021 selon le RPC.
• Sika (IFRS) : Sika est cité comme exemple pratique de rapport portant sur des états financiers 2021 selon les IFRS.
• Acrotec (Swiss GAAP RPC) : Acrotec est cité comme exemple pratique de rapport portant sur des états financiers 2022 selon Swiss GAAP RPC.
• Grande-Dixence (Swiss GAAP RPC) : Grande-Dixence est cité comme exemple pratique de rapport portant sur des états financiers 2022 selon Swiss GAAP RPC.

📝 Points essentiels

• Un exemple de texte pour les comptes consolidés indique que les KAM sont les points les plus importants selon le jugement professionnel lors de l’audit.
• Le même exemple précise que les KAM sont traités dans le contexte de l’audit global et de la formation de l’opinion, sans opinion distincte sur ces points.
• Les exemples pratiques citent Bucher Industries (comptes annuels 2021, RPC) et Sika (états financiers 2021, IFRS) comme cas d’application.
• Les exemples pratiques citent aussi Acrotec (états financiers 2022, Swiss GAAP RPC) et Grande-Dixence (états financiers 2022, Swiss GAAP RPC).
• Les exemples insistent sur la présence d’une description de chaque fait particulièrement important conformément à l’ISA-CH 701.

💡 Astuce mémo

Les exemples confirment la règle centrale : KAM = “points traités pour former l’opinion”, pas une opinion à part.

📖 8. Récapitulatif sur les KAM

🔑 Notions clés & Définitions

• Confiance et compréhension : Les KAM renforcent la confiance et la compréhension des utilisateurs quant à l’activité de la société d’audit.
• ISA-CH 701 : Les dispositions principales sur les KAM proviennent de l’ISA-CH 701, utilisée pour cadrer la communication.
• Sociétés cotées : Les KAM sont particulièrement pertinents pour les comptes des sociétés cotées, selon le cours.

📝 Points essentiels

• Les KAM servent à renforcer la confiance et la compréhension de l’activité de la société d’audit par les utilisateurs du rapport.
• Les dispositions des KAM sont principalement dans la norme ISA-CH 701 et structurent la communication dans le rapport.
• Les KAM sont notamment pertinents pour les sociétés cotées, car ils concernent des comptes annuels et consolidés.
• La description des points clés de l’audit est essentielle dans la communication des KAM conformément à l’ISA-CH 701.

💡 Astuce mémo

Récap’ en 4 mots : ISA-CH 701, cotées, description essentielle, compréhension accrue.

📅 Repères chronologiques

Date	Événement
15.12.2022	Transfert vers la nouvelle NA-CH valable à partir du 15.12.2022
728b, al. 2	Disposition du CO sur le rapport succinct incluant les points clés de l’audit
1/2015	Circulaire ASR 1/2015 mentionnée comme base légale (avant le transfert)

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Confondre les KAM avec une opinion d’audit distincte sur chaque fait particulièrement important, alors que les KAM sont intégrés à l’audit global.
2. Oublier que la sélection des KAM dépend de la signification et non seulement de la quantité de travaux ou de faits identifiés.
3. Communiquer un fait comme KAM sans le contextualiser par rapport aux états financiers, alors que la description doit rester dans le cadre du rapport ISA-CH 701.
4. Ne pas expliquer la situation si aucun fait particulièrement important n’a été constaté, ce qui est exigé dans le rapport d’audit.
5. Renoncer à la communication sans raison valable, alors que la renonciation n’est admise que dans des cas rares (loi ou grave préjudice).
6. Penser qu’en cas d’opinion défavorable les KAM sont obligatoirement invoqués, alors qu’il est possible et utile de ne pas les invoquer dans ce cas.
7. Désigner une mauvaise catégorie de risques (ex. traiter uniquement des risques d’estimation) sans considérer aussi les domaines à risque élevé, la direction, et les événements significatifs.

✅ Checklist Examen

1. Identifier les bases applicables citées pour les KAM, dont l’ISA-CH 701 et l’art. 728b, al. 2 CO.
2. Expliquer le rôle des KAM comme éléments particulièrement importants qui améliorent la transparence, sans remplacer une opinion d’audit modifiée.
3. Définir la “signification” comme critère de sélection utilisé pour déterminer les faits particulièrement importants.
4. Décrire le processus de sélection basé sur la signification (concept d’attention significative) en mettant l’accent sur l’implication de la direction.
5. Lister les catégories de domaines mentionnées pour la sélection des KAM, dont risques élevés d’anomalies, risques d’estimation, et impact de transactions/événements.
6. Indiquer les facteurs d’influence cités pour déterminer les faits significatifs, dont subjectivité, nature/étendue des travaux, et corrections/non-corrections.
7. Savoir ce que doit contenir la communication dans le rapport : titre approprié, désignation comme faits particulièrement importants, et description contextualisée.
8. Connaître les règles de renonciation à la communication (cas rares) liées à la loi ou à un grave préjudice.
9. Savoir quoi faire en cas d’opinions d’audit modifiées et/ou de doute sur la continuité d’exploitation : références aux sections spécifiques.
10. Préciser l’obligation d’expliquer s’il n’y a aucun fait particulièrement important constaté.
11. Décrire ce qui doit être documenté : justification de la sélection et documentation de la non-communication des faits significatifs.
12. Réciter la structure du rapport citée incluant la section “faits particulièrement importants” entre continuité de l’exploitation et autres informations.
13. Reconnaître, dans les formulations-type, que les KAM sont traités pour l’audit global et la formation de l’opinion sans opinion distincte.
14. Citer des exemples typiques de KAM mentionnés, dont goodwill, provisions/engagements de pension, instruments financiers, produits, impôts, acquisitions, événements postérieurs, et environnement de contrôle.