Ficha de revisão: L'intégration économique et monétaire européenne

📋 Plan du Cours

1. Construction de l’intégration européenne
2. Institutions et configuration de l’Union européenne
3. Marché unique et croissance inégale
4. Régulation de la concurrence européenne
5. Limites de la politique de concurrence
6. Politique monétaire de la BCE
7. Politique budgétaire et coordination
8. Chocs asymétriques et zone monétaire optimale

📖 1. Construction de l’intégration européenne

🔑 Notions clés & Définitions

• CECA : Organisation créée en 1951 pour coordonner certains secteurs économiques entre pays européens.
• Traité de Rome : Traité signé en 1957 qui fonde la CEE et lance une intégration économique avec visée de marché unique.
• Traité de Maastricht : Traité de 1992 qui crée l’Union européenne et lance l’Union économique et monétaire.
• Marché unique : Intégration achevée en 1986 qui harmonise les règles pour rendre la circulation des personnes, biens, services et capitaux efficace.

📝 Points essentiels

• En 1951, la CECA coordonne certains secteurs économiques entre États européens.
• En 1957, la CEE met en place la zone de libre-échange puis renforce l’intégration vers les « 4 libertés ».
• Le marché unique est achevé en 1986 grâce à l’harmonisation des règles.
• En 1992, Maastricht prévoit l’euro, mis en place en 1999 puis pour les pièces et billets en 2002.
• La BCE est créée pour gérer la monnaie dans le cadre de l’UEM.

💡 Astuce mémo

CECA 1951 puis Rome 1957 puis Maastricht 1992 : progression vers le marché unique puis l’UEM.

📖 2. Institutions et configuration de l’Union européenne

🔑 Notions clés & Définitions

• Commission européenne : Organe exécutif qui propose les lois, veille au respect des traités et participe à la politique de concurrence.
• Parlement européen : Seul organe élu directement, il vote les lois avec le Conseil de l’UE pour 5 ans.
• BCE : Institution de la zone euro chargée de la politique monétaire et indépendante des gouvernements.
• Eurogroupe : Réunion informelle des ministres des finances de la zone euro, avec un rôle signalé lors de la crise de 2010.

📝 Points essentiels

• Depuis 2020, l’UE compte 27 États membres et 20 utilisent l’euro, tandis que d’autres gardent une monnaie nationale.
• La Commission compte 27 commissaires pour un mandat de 5 ans.
• La durée du mandat du Parlement européen est de 5 ans.
• Le Conseil de l’UE réunit des ministres selon le domaine et le Conseil européen réunit les chefs d’État.
• L’Eurogroupe a joué un rôle important lors de la crise de 2010, notamment pour des plans de sauvetage.

💡 Astuce mémo

Exécutif = Commission ; élu = Parlement ; arbitrage = Conseil ; monnaies = BCE ; coordination informelle = Eurogroupe.

📖 3. Marché unique et croissance inégale

🔑 Notions clés & Définitions

• Avantages comparatifs : Idée selon laquelle chaque pays se spécialise dans ce qu’il fait le mieux, ce qui améliore la production et tend à baisser les prix.
• Économies d’échelle : Gains de coût obtenus en produisant davantage, ce qui peut renforcer la croissance dans un marché élargi.
• Europe de l’Est : Régions intégrées comme sous-traitants, bénéficiant notamment des fonds structurels de l’UE.

📝 Points essentiels

• Le marché unique repose sur le libre-échange et vise une convergence, mais les effets observés sont inégaux entre pays.
• Les pays gagnants cités sont l’Allemagne, les pays nordiques et les Pays-Bas.
• Les pays perdants cités incluent la Grèce, l’Italie, l’Espagne et le Portugal avec désindustrialisation et spécialisation moins productive.
• La situation intermédiaire citée comprend la France et le Royaume-Uni avec désindustrialisation progressive et perte de compétitivité.
• L’Europe de l’Est citée (Pologne, Hongrie, Tchéquie) bénéficie des fonds structurels et fonctionne comme sous-traitant.

💡 Astuce mémo

Convergence attendue, divergence observée : gagnants (Nord/Allemagne/Pays-Bas) vs perdants (Grèce-Italie-Espagne-Portugal).

📖 4. Régulation de la concurrence européenne

🔑 Notions clés & Définitions

• Ordolibéralisme : Courant allemand qui estime que l’État doit encadrer strictement le marché pour garantir une concurrence réelle.
• Entente : Accord entre entreprises visant à fixer les prix ou à se partager le marché.
• Position dominante : Situation où une entreprise très puissante peut influencer le marché par ses pratiques, y compris en cassant les prix.
• Aides d’État : Subventions ou avantages fiscaux accordés par un État, susceptibles de fausser la concurrence.

📝 Points essentiels

• L’ordolibéralisme considère que la concurrence ne suffit pas seule et nécessite des règles pour empêcher les entreprises de devenir monopole.
• La Commission agit contre les ententes qui consistent à fixer les prix ou partager le marché.
• Google est donné comme exemple de condamnation liée à la mise en avant de ses propres services.
• Les fusions/acquisitions importantes peuvent être bloquées si elles créent une puissance de marché trop forte.
• Apple est donné comme exemple : remboursement de 13 milliards d’euros d’avantages fiscaux accordés par l’Irlande.

💡 Astuce mémo

Entente = on se met d’accord ; dominante = on écrase ou on fixe ; aides d’État = l’État fausse le jeu.

📖 5. Limites de la politique de concurrence

🔑 Notions clés & Définitions

• Politique industrielle : Ensemble des actions publiques visant à soutenir des secteurs ou entreprises stratégiques pour renforcer la compétitivité.
• Champions européens : Entreprises présentées comme cibles potentielles pour être compétitives face à des concurrents internationaux, soutenues ou recherchées via des politiques industrielles.
• Alstom-Siemens : Exemple cité d’un projet de création de champion ferroviaire refusé par la Commission en 2019.

📝 Points essentiels

• La politique de concurrence est critiquée car elle peut entrer en tension avec la politique industrielle visant des secteurs stratégiques.
• Le contrôle des fusions et des aides d’État peut freiner la création de champions européens face à des grands acteurs américains ou chinois.
• La Commission a refusé le projet Alstom-Siemens en 2019 malgré la volonté française et allemande de créer un champion contre CRRC.
• L’UE apparaît plus stricte que les États-Unis et la Chine selon la comparaison présentée.
• Le soutien massif chinois et les politiques industrielles américaines sont cités pour expliquer l’écart perçu de compétitivité.

💡 Astuce mémo

Concurrence vs industrie : la Commission protège le marché, ce qui peut freiner la constitution de grands groupes.

📖 6. Politique monétaire de la BCE

🔑 Notions clés & Définitions

• Stabilité des prix : Objectif principal de la BCE visant une inflation proche mais inférieure à 2 %.
• Taux directeur : Taux auquel les banques empruntent à la BCE, principal instrument de la politique monétaire.
• BCE indépendante : Principe selon lequel la BCE n’est pas soumise aux gouvernements afin de préserver sa crédibilité.
• Politique expansionniste : Orientation monétaire qui repose sur une baisse des taux pour stimuler crédit, investissement, consommation et croissance.

📝 Points essentiels

• Dans la zone euro, la politique monétaire est unique et gérée par la BCE à Francfort.
• L’inflation visée est proche mais inférieure à 2 %.
• Quand le taux directeur baisse, le crédit devient moins cher et l’activité peut s’accélérer.
• Depuis 2022, la politique décrite est restrictive, avec des taux relevés pour freiner la demande et l’inflation.
• La BCE est indépendante mais l’absence d’élection pose un problème démocratique mentionné dans le cours.

💡 Astuce mémo

Taux directeur : baisse = moteur ; hausse = frein ; cible inflation < 2 %.

📖 7. Politique budgétaire et coordination

🔑 Notions clés & Définitions

• Budget de l’UE : Budget européen d’environ 1 % du PIB, insuffisant pour jouer un rôle stabilisateur comparable à celui des États.
• Pacte de stabilité : Règles du cadre européen, avec des seuils de déficit et de dette pour limiter les déséquilibres publics.
• Stabilisateurs automatiques : Mécanismes qui ajustent automatiquement dépenses et recettes en période de crise ou de croissance sans décision discrétionnaire.
• Politiques discrétionnaires : Actions décidées volontairement par le gouvernement pour relancer ou réduire le déficit.

📝 Points essentiels

• La politique budgétaire reste aux mains des États et l’UE dispose d’un budget d’environ 1 % du PIB.
• Le Pacte de stabilité (1997) impose déficit public < 3 % du PIB et dette publique < 60 % du PIB.
• En crise, les stabilisateurs automatiques font augmenter automatiquement les aides au chômage et soutiennent les revenus.
• En période de croissance, la logique décrite repose sur l’augmentation plus naturelle des impôts.
• Une politique de relance non coordonnée peut être neutralisée par la rigueur d’un autre pays, créant des comportements de passager clandestin.

💡 Astuce mémo

Budget UE petit : États seuls ; Pacte = 3 % et 60 % ; relance/rigiueur : sans coordination, ça s’annule et ça incite à tricher.

📖 8. Chocs asymétriques et zone monétaire optimale

🔑 Notions clés & Définitions

• Choc asymétrique : Choc économique qui touche seulement certains pays d’une zone monétaire, rendant la politique monétaire commune moins adaptée.
• Choc symétrique : Choc économique qui touche l’ensemble des pays d’une zone, permettant une réponse monétaire commune plus cohérente.
• Passager clandestin : Comportement où un pays profite des efforts des autres sans mener ses propres dépenses dans une coordination budgétaire.
• Dumping fiscal et social : Concurrence entre États qui abaissent impôts ou protections pour attirer les entreprises, ce qui dégrade des normes globales.
• Zone monétaire optimale : Zone où l’absence de changement de taux de change permet d’absorber les crises grâce à des mécanismes d’ajustement et de solidarité.

📝 Points essentiels

• Un choc asymétrique rend la politique monétaire commune mal adaptée, car les pays touchés n’ont pas les mêmes besoins.
• Le cours illustre la Grèce et l’Allemagne en 2010 comme exemple de choc asymétrique.
• En cas de choc symétrique, chaque État agit seul car le budget européen est décrit comme faible.
• Le dumping fiscal/social peut conduire à une baisse générale des normes quand les pays baissent impôts et protections pour rester compétitifs.
• Une zone monétaire optimale requiert flexibilité salariale, mobilité des travailleurs, circulation des capitaux et budget commun pour aider les régions en difficulté.

💡 Astuce mémo

Asymétrie = monnaie unique mal calibrée ; optimalité = ajuster salaires + bouger + financer la solidarité.

📅 Repères chronologiques

📊 Tableaux de synthèse

Libre-échange vers 4 libertés vers marché unique

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Confondre zone de libre-échange, marché commun et marché unique : chacun ajoute un niveau de suppression des barrières ou d’harmonisation.
2. Croire que l’UE gère la politique budgétaire comme la monétaire : seul un cadre coordonne, mais les États gardent les budgets et décisions.
3. Mélanger choc asymétrique et choc symétrique : le premier vise seulement certains pays et rend la monnaie commune inadaptée.
4. Inverser le sens du taux directeur : hausse = crédit plus cher et freinage, baisse = crédit moins cher et soutien de la demande.
5. Sous-estimer les limites de la BCE : indépendance décrite mais enjeu démocratique car la BCE n’est pas élue.
6. Oublier que les aides d’État incluent aussi des avantages fiscaux, pas seulement des subventions.

✅ Checklist Examen

1. Donner la chronologie clé CECA 1951, Traité de Rome 1957, Traité de Maastricht 1992 et l’achèvement du marché unique en 1986.
2. Expliquer ce que garantissent les étapes : libre-échange, puis les « 4 libertés », puis l’harmonisation des règles du marché unique.
3. Relier Maastricht à l’euro : mise en place en 1999 puis pièces et billets en 2002, et création de la BCE pour gérer la monnaie.
4. Lister les institutions mentionnées et leur fonction : Commission, Parlement, Conseil de l’UE, Conseil européen, BCE, Eurogroupe.
5. Décrire les gagnants, perdants et situations intermédiaires cités et le mécanisme général expliquant l’inégalité (spécialisation et désindustrialisation).
6. Définir l’ordolibéralisme et expliquer pourquoi l’État encadre la concurrence dans ce cadre.
7. Citer les 4 domaines d’action de la Commission : ententes, abus de position dominante, contrôle des concentrations, contrôle des aides d’État.
8. Distinguer aval (a posteriori) et amont (a priori) dans l’action de la Commission sur les pratiques et fusions.
9. Expliquer la logique de libéralisation pour les réseaux (monopoles naturels) : le réseau reste, les services s’ouvrent à la concurrence.
10. Donner les règles du Pacte de stabilité : déficit < 3 % du PIB et dette < 60 % du PIB, avec l’année 1997.
11. Différencier stabilisateurs automatiques et politiques discrétionnaires, puis donner un exemple de chaque en crise et en croissance.
12. Expliquer pourquoi la coordination budgétaire est difficile : neutralisation des effets et passager clandestin en cas de relance/rigueur divergentes.
13. Définir choc asymétrique et choc symétrique et relier la monnaie unique à l’adéquation ou l’inadaptation de la politique monétaire.
14. Énumérer les conditions d’une zone monétaire optimale citées : flexibilité salariale, mobilité des travailleurs, circulation des capitaux, budget commun.